Fermer
Secteurs / Activités

    Franchise alimentaire : Benoit Hamon veut donner suite à la loi Lefebvre - Brève du 10 septembre 2012

    Ministre de la consommation, Benoit Hamon a annoncé ce matin un projet de loi pour le printemps prochain. Ce texte reprendrait, parmi d’autres, l’article 1 de la Loi Lefebvre sur les réseaux de distribution alimentaire. Dans sa version la plus favorable aux franchisés, adoptée par le Sénat en décembre 2011.

    Le ministre en charge de la consommation l'a affirmé ce matin devant la presse : la loi Lefebvre aura bien une suite. Un projet de loi sera soumis au parlement au printemps 2013. Il visera  à renforcer les droits des consommateurs et, par exemple, à rendre possibles les actions de groupe.
    Le projet de loi reprendra également les dispositions de l'article 1 de l'ex-projet de Loi Lefebvre, dans sa version amendée par le Sénat en décembre 2011. Un article 1 visant à renforcer la concurrence entre les réseaux de la grande distribution alimentaire. Et à augmenter les libertés des affiliés, notamment en leur permettant de changer plus facilement d'enseigne. Le tout dans l'espoir de faire baisser les prix.
    Rappelons que la nouvelle majorité socialiste du Sénat avait étendu explicitement le texte aux groupements coopératifs (et pas seulement aux franchises). Et qu'elle avait, entre autres, décidé de limiter tous les contrats de franchise et d'affiliation du secteur à 6 ans. Les sénateurs avaient également décidé de supprimer toute clause de préemption ou de préférence pour les têtes de réseau en cas de cession du point de vente affilié et aboli le recours obligatoire à l'arbitrage en cas de conflit.
    Des dispositions qui, si elles sont en ligne avec les recommandations de l'Autorité de la Concurrence, vont directement à l'encontre de ce que souhaitent les têtes de réseau.
    Les espoirs exprimés dans un récent communiqué, par le Sefag pourraient donc être exaucés, au moins en partie. Le syndicat de  l'épicerie, qui regroupe des commerçants et des franchisés du secteur, et dont les sénateurs socialistes avaient repris certaines suggestions, semble devoir être à nouveau entendu. A moins bien sûr, que les groupements Leclerc, Intermarché et Système U qui s'étaient vivement opposés au projet de loi Lefebvre en 2011 ne parviennent à nouveau à faire entendre leurs arguments.