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    Futurs franchisés : attention aux travaux ! - Brève du 15 avril 2013

    Quand un franchiseur facture directement les travaux d’agencement du point de vente franchisé, il prend une marge. Qui peut s’avérer excessive, voire dangereuse. Mais le franchisé reste libre de contracter – ou non -, vient de rappeler un tribunal.

    Un tribunal de commerce vient de se prononcer dans un litige survenu entre un franchiseur et un de ses ex-franchisés. A propos, entre autres, du coût des travaux nécessaires à l'aménagement du point de vente franchisé.
    Dans l'affaire jugée, le franchisé a accepté un devis établi par son franchiseur. Or, celui-ci s'est avéré supérieur de 30 % au bon de commande passé ensuite par le franchiseur à un agenceur pour ces mêmes travaux.
    Pour le franchisé, ce surcoût – qui a, selon lui, contribué à son rapide échec- était tout à fait indu. Pour le franchiseur, au contraire, il s'agissait là d'une simple commission parfaitement justifiée.
    Dans cette affaire où, par ailleurs, le contrat de franchise a été annulé aux torts du franchiseur, les juges ont été très clairs.
    Pour eux, le franchiseur a manqué “de transparence et de loyauté” en ne portant pas le devis de son agenceur à la connaissance de son franchisé.
    Toutefois, le tribunal reconnaît que le franchiseur était “libre de la marge qu'(il) applique”. Et que le franchisé “était libre de contracter sur la base du devis présenté par (le franchiseur)”. En conséquence de quoi, le franchisé est “débouté de ses demandes au titre de la marge indument perçue (selon lui)sur les travaux (…)”.
    Autrement dit pour certains juges, il n'est pas illicite qu'un franchiseur facture directement à ses franchisés les travaux qu'il sous-traite à un agenceur. Y compris s'il prend au passage une marge déraisonnable. C'est à dire largement au-dessus des 10 % admis par d'autres juges consulaires dans une affaire similaire.
    La cour d'appel sera peut-être amenée à modifier ce jugement. En attendant, la prudence s'impose. Aux franchisés de savoir que le franchiseur peut seulement leur imposer une charte, afin que leur point de vente soit agencé et équipé conformément à son concept.
    Aux franchisés encore d'ouvrir l’œil sur tous les devis et de traiter avec l'intervenant de leur choix si celui du franchiseur ne leur convient pas.
    Et aux franchisés enfin de se montrer particulièrement vigilants sur le prix, la qualité et les délais de livraison s'ils acceptent que le franchiseur facture lui-même travaux et matériels…

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