La loi de modernisation de l'économie a franchi une étape - Brève du 28 avril 2008

La « loi de modernisation de l’économie » vient donc de passer par  la case « Conseil des ministres », ce matin lundi 28 avril. Une loi qui ne se réduit nullement à la question de la baisse des prix dans les grandes surfaces (loi Galland), comme on pourrait le croire en écoutant la radio, la télévision ou en lisant les grands quotidiens généralistes.
Le texte ne contient pas moins  de 44 articles égrenant 30 mesures très variées, voire disparates. Il y est question en effet  de « mettre fin aux marges arrières » et d’assouplir les règles sur l’urbanisme commercial. Mais le projet de loi égrène aussi plusieurs dispositions – d’intérêt divers – visant à encourager les entrepreneurs, créateurs ou repreneurs d’entreprises, notamment sur un plan fiscal ou encore des mesures en faveur du développement du haut débit ou de la distribution généralisée du livret A, etc.
Objectifs affichés par Christine Lagarde : « doper la croissance » et plus précisément atteindre « 0,3 % et 50 000 emplois en plus par an à partir de 2009 » ; en suscitant la multiplication des entreprises et en augmentant la concurrence, en particulier dans la distribution. Ce qui devrait aussi avoir pour effet de peser sur les prix et donc de soutenir le pouvoir d’achat. C’est du moins le calcul revendiqué par le gouvernement.
Les dispositions annoncées dans la version du texte que nous nous étions procurée fin mars sont maintenues et notamment le seuil au-delà duquel une autorisation d’ouverture sera désormais nécessaire pour ouvrir un magasin passe bien de 300 à 1 000 m² dans le projet adopté en Conseil des ministres. « Afin de favoriser le développement des supermarchés, a expliqué Luc Chatel, format le plus dynamique en ce moment. »
La bataille des lobbies et des amendements va maintenant s’amplifier. Elle éclatera  véritablement à l’Assemblée le 23 mai et se poursuivra au Sénat en juin pour déboucher en principe sur un vote début juillet. À l’évidence, industriels et distributeurs (sur les prix), partisans du grand et du petit commerce (sur les seuils) sont déjà passés à l’action. Le gouvernement s’attend à de nombreux amendements issus de sa majorité parlementaire. En attendant, le rapporteur de la loi a été désigné : il s’agit de Jean-Paul Charié, député du Loiret. Il va avoir du travail.