Le projet de loi Lefebvre a été adopté, le 6 juillet, par la commission des affaires économiques de l’Assemblée. De nombreuses modifications sont intervenues par rapport au texte initial. Mais la discussion n’est pas close…
De nombreux amendements ont transformé le projet de loi Lefebvre du 1er juin visant les réseaux de la grande distribution alimentaire. (Car c’est bien d’elle et d’elle seule qu’il s’agit).
D’abord, les délais d’application ont été revus. Plus question du 1er juillet 2012 (pour les nouveaux contrats signés) et du 1er janvier 2014 pour les autres. La nouvelle version adoptée en commission précise seulement que « pour les contrats à durée déterminée », la loi s’appliquera « au plus tard 7 ans » après sa promulgation.
La durée des contrats au cœur du débat
Par ailleurs, là où le projet initial prévoyait explicitement que les conventions d’affiliation instituées par cette nouvelle loi ne pourraient pas, « être renouvelées par tacite reconduction », la nouvelle mouture indique l’inverse, précisant en outre que cette reconduction pourra se faire « à durée déterminée ou indéterminée ».
Concernant la limitation de durée des contrats d’affiliation, le projet gouvernemental prévoyait qu’elle serait fixée par décret, après avis de l’Autorité de la Concurrence, et ne pourrait « être supérieure à 10 ans ». Ce point a disparu du nouveau texte, qui fixe en revanche à 5 ans maximum les conventions comportant, pour l’affilié, une obligation supérieure à 80% de ses achats.
Enfin, là où le projet du 1er juin prévoyait qu’entre les parties, la convention d’affiliation constituerait un « document unique », indiquant, entre autres « les durées de chacun des engagements des deux parties », la nouvelle version du projet de loi précise que la convention ne se substitue à aucun autre texte et s’applique, par exemple, « sous réserve des règles statutaires et décisions collectives adoptées conformément aux lois relatives aux associations, aux sociétés civiles, commerciales ou coopératives. »
Michel-Edouard Leclerc change de ton
Une version qui a, en tout cas, modifié radicalement l’appréciation de certains dirigeants de réseaux. A l’instar de Michel-Edouard Leclerc, encore vent debout contre le projet le 4 juillet, évoquant même alors le « démantèlement programmé de Leclerc, Intermarché et Système U » en France,) il saluait, le 7, le « travail effectué en commissions et au ministère ». Estimant que « le projet gouvernemental (avait) perdu ses airs de provoc », il appelait ses adhérents ainsi que ceux des autres groupements coopératifs concernés (Intermarché et Système U) à « rengainer momentanément (leurs) projets de communication » sur le sujet…
Comme si, lui qui estime à 30 ans la durée nécessaire des relations dans son réseau, était rassuré par l’exercice de réécriture de la commission. Les députés, puis les sénateurs doivent encore s’emparer du sujet.