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    Projet de loi Lefebvre : l'ex-ministre veut encore protéger le consommateur - Brève du 20 juillet 2012

    Frédéric Lefebvre déplore l'abandon de son projet de loi renforçant les droits des consommateurs. Ses dispositions visant à encadrer les contrats de franchise pour laisser davantage de liberté aux franchisés pourraient toutefois être reprises.

    “Quid de mon projet de loi, déposé en juin 2011, visant à renforcer la protection des consommateurs ?“.Telle est la question posée par Frédéric Lefebvre, ancien secrétaire d’Etat en charge notamment du commerce, dans la rubrique Opinions de l’hebdomadaire La Tribune daté du vendredi 20 juillet.
    Le projet de loi Lefebvre “comportait notamment tout un arsenal législatif visant à renforcer les pouvoirs de la répression des fraudes, à lutter contre les clauses abusives dans les contrats, à réglementer la grande distribution et la restauration”, rappelle l’ancien ministre.
    Un article de ce projet de loi visait en particulier à renforcer la concurrence entre les réseaux de la distribution alimentaire en facilitant le changement d’enseigne pour leurs affiliés, franchisés ou adhérents de groupements d’indépendants. Il prévoyait par exemple de limiter la durée des contrats d’affiliation et des clauses post-contractuelles de non-concurrence.
    Ce texte faisait suite aux recommandations de l’Autorité de la Concurrence (ADC) sur le sujet. Or, la position de l’ADC reste a priori inchangée : des spécialistes du droit de la concurrence annoncent donc déjà le retour prochain de certaines dispositions contenues dans la loi Lefebvre, visant à encadrer les contrats d’affiliation dans la grande distribution…

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