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Contrats de franchise : sur quelle durée s’engager?

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Contrats de franchise : sur quelle durée s’engager?

Dernière mise à jour le 1 mars 2017

Fixée par les franchiseurs, la durée des contrats est variable selon les réseaux. Mieux vaut bien l’apprécier, car mal déterminée, elle peut mettre en danger l’équilibre financier du franchisé.

Les contrats de franchise sont conclus pour des périodes variant entre 3 et 10 ans, avec une moyenne de 5,8 ans. Si en théorie, la durée est librement fixée entre les parties, en pratique, c’est le franchiseur qui décide souvent seul de la longueur de l’engagement, afin d’obtenir une meilleure homogénéité dans son réseau.

En principe, celle-ci est déterminée en fonction des investissements réalisés par le franchisé
pour démarrer son activité. Elle doit être suffisante pour assurer l’amortissement de ces dépenses. Voilà pourquoi les contrats de franchise peuvent afficher des durées complètement différentes selon les secteurs d’activité. Les services qui ne nécessitent pas de lourds investissements proposent ainsi des contrats plus courts que ceux conclus dans l’hôtellerie ou la restauration.
En général, les contrats à durée indéterminée sont à proscrire : le franchiseur peut résilier la convention au bout d’un an, sans aucune obligation de motivation. Le CDI n’offre donc pas des garanties de stabilité assez sûres pour permettre au franchisé d’investir fortement. Par ailleurs, face à un contrat de courte durée, il faut bien vérifier que le retour sur investissement est réalisable dans le laps de temps prévu. Attention également aux clauses de non-concurrence : en interdisant au franchisé de continuer son activité alors qu’il n’a pas fini de rembourser ses prêts, elles lui empêchent d’amortir ses dépenses.Normalement, le contrat de franchise prend fin à l’arrivée du terme convenu entre les parties. Mais son éventuelle poursuite peut d’ores et déjà avoir été envisagée dès la signature de la convention initiale dans une clause dite de renouvellement par tacite reconduction. La durée du renouvellement est alors souvent précisée. En l’absence d’une telle disposition, le contrat se transforme en durée indéterminée.

Les renouvellements par tacite reconduction sont donc à éviter. Il vaut mieux définir dès le premier accord un préavis qui permette de savoir ce qu’il advient au moins six mois avant le terme de celui-ci, de sorte que l’un ou l’autre des contractants ne soit pas contraint de trancher du jour au lendemain.

Il est ainsi préférable de signer une nouvelle convention, si les partenaires souhaitent continuer l’aventure ensemble, ce qui leur permet d’être pleinement conscients de ce qu’ils font. Cela peut être également l’occasion de revoir certaines clauses et de renégocier certains points du contrat avant cette nouvelle signature.

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