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    Assistance du franchiseur : obligations et bonnes pratiques

    Assistance du franchiseur : obligations et bonnes pratiques

    Dernière mise à jour le 11 juillet 2018

    Si le franchisé préfère rejoindre un réseau plutôt que d’exercer en solo, c’est en partie pour l’assistance du franchiseur. Mais elle peut varier du simple au double selon les enseignes !

    En cette période de conjoncture économique difficile, l’assistance du franchiseur est plus que jamais indispensable. Lors de notre dernière enquête, 91 % des réseaux ont déclaré employer au moins un animateur. Mais leur obligation en la matière reste floue puisqu’elle n’est définie par aucun texte. La jurisprudence précise seulement que le franchiseur doit assister le franchisé dans la mise en œuvre du savoir-faire et dans son évolution, ainsi que lorsqu’il rencontre des difficultés.

    L’assistance varie donc d’un contrat à l’autre et porte sur des domaines très variés : gestion commerciale, marketing-publicité, assistance administrative, juridique, sociale ou informatique… “Il faut que les prestations apportées par le franchiseur soit détaillées dès le départ dans le Document d’Information Précontractuelle (DIP) et le contrat”, précise la consultante Pascale Pécot (Adventi Franchise).Si le soutien du franchiseur est très précieux au démarrage de l’activité du franchisé, il l’est tout autant pendant la vie du contrat. Au lancement, il permet à la tête de réseau de terminer la transmission du savoir-faire, entamée lors de la formation initiale.
    Par la suite, il donne la possibilité au franchisé de bénéficier d’actualisations du savoir-faire : ces évolutions de concept lui permettent de maintenir l’avantage concurrentiel qui l’avait poussé à rejoindre l’enseigne. Sans cet apport permanent, le franchisé pourrait trouver inutile de rester dans le réseau à la fin de son contrat, estimant avoir acquis tout ce que le franchiseur était en mesure de lui transmettre…Le rôle de l’animateur est de conseiller et d’orienter le franchisé dans son activité, mais également de vérifier si ce dernier respecte bien le concept du franchiseur. Un contrôle qui peut ne pas bien être perçu par certains franchisés…

    “C’est mieux lorsque animateur et contrôleur sont deux personnes distinctes mais tous les réseaux n’ont pas les moyens de se doter de ces deux fonctions,
    explique Pascale Pécot. Ce qui est important, c’est que tout soit clair dès le départ”.

    Outre cette assistance liée au savoir-faire et prévue au contrat, le franchiseur se doit également d’intervenir lorsqu’un franchisé rencontre des difficultés.

    “L’appel au secours ne doit jamais être ignoré, avertit Pascale Pécot. Mais attention, le franchiseur ne peut lui donner que de simples conseils : s’il prenait en charge la gestion du point de vente du franchisé, il y aurait ingérence !” “Le risque serait de voir le contrat requalifié en contrat de travail ou en contrat de gérant-mandataire de succursale”, confirme l’avocat Jean-Baptiste Gouache (Gouache Avocats).

    Il ne doit pas non plus y avoir de soutien abusif de la part du franchiseur, ajoute Pascale Pécot. Ce dernier peut prévoir un allègement ou une suspension ponctuelle de la redevance, mais il ne peut pas faire un crédit infini sur l’achat des stocks. Il est parfois difficile de trouver le juste équilibre entre le soutien abusif et le manque d’assistance, punissables tous les deux !”

    Le défaut d’assistance du franchiseur peut en effet justifier la résiliation du contrat, à conditions que les manquements invoqués par le franchisé soient précis (formation insuffisante, absence de visites d’un représentant du franchiseur, défaut d’informations sur les évolutions de la législation concernant l’activité…).