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    Face aux difficultés du franchiseur

    Face aux difficultés du franchiseur

    Dernière mise à jour le 11 juillet 2018

    Les procédures collectives frappant les têtes de réseaux laissent les franchisés dans l’incertitude et souvent démunis. Faut-il partir ou se serrer les coudes ? La décision n’est pas simple et doit se prendre à l’aune de plusieurs critères.

    « Si la crise financière peut accentuer le phénomène, Il y a toujours eu et il y aura toujours des réseaux en difficultés », remarque l’avocat Marc Lanciaux. La situation des franchisés est délicate : partir ou rester, telle est la question ! « Tant que le franchiseur est en mesure d’assurer l’exécution du contrat, celui-ci est maintenu et le franchisé n’est pas libre de quitter le réseau, souligne sa consœur Monique Ben Soussen. Mais c’est un cercle vicieux : le franchiseur a souvent du mal à maintenir ses prestations ; le franchisé, qui entre temps a appris le métier, peut saisir l’opportunité et choisir de partir. »Quitter tout de suite le réseau n’est pas forcément la meilleure attitude à adopter. « Tout dépend de l’ancienneté et du degré d’investissement du franchisé dans le réseau. Il doit évaluer s’il peut partir sans casse, voir s’il a une porte de sortie », conseille Marc Lanciaux. « Regarder son franchiseur dépérir sans agir n’est pas non plus la bonne solution, estime son confrère Hubert Bensoussan. Les difficultés rencontrées par la tête de réseau ne se répercutent pas toujours sur les partenaires. Ceux-ci peuvent décider de l’aider à remonter la pente, par exemple en rachetant eux-mêmes des parts du capital. Cela caractérise la notion d’intérêt commun du réseau, les franchisés croient en la marque et investissent en elle. »Pour faire face à la tourmente, les franchisés n’ont-ils d’ailleurs pas intérêt à se regrouper ? «Bien-sûr, si c’est un moyen de mieux communiquer avec la tête de réseau pour essayer de trouver des solutions ensemble, mais pas si c’est pour aller à l’encontre du franchiseur, distingue Me Bensoussan. Faire front contre le franchiseur ne peut qu’exacerber les sentiments et rompre le rapport de confiance. »
    Dans l’hypothèse où le redressement aboutit sur un plan de cession, les franchisés suivent-ils obligatoirement le mouvement ? Les avis divergent. Pour certains, la cession judiciaire étant une disposition légale, les contrats de franchise sont systématiquement transmis au nouveau franchiseur. Marc Lanciaux estime quant à lui que « le franchiseur est soumis à l’intuitu personae, ce qui personnalise le contrat dans les deux sens. Le franchisé doit donner son accord pour qu’il y ait transfert du contrat. Si ce n’est pas le cas, il a la possibilité de partir, d’autant plus s’il est confirmé que le concept va évoluer ».
    En revanche, en cas de liquidation, « mieux vaut avoir quitté le navire avant ! », conseille l’avocat. Les actifs de l’entreprise du franchiseur sont en effet vendus en pièces détachées. Les franchisés se retrouvent de fait sans partenaire contractuel et reprennent leur liberté.
    Mais tout n’est pas toujours perdu pour l’enseigne malgré la liquidation judiciaire du franchiseur. Certains franchisés y demeurent très attachés. Or la marque étant un élément de l’actif comme un autre, ils peuvent s’associer pour la racheter et pouvoir continuer à l’exploiter.