Fermer
Secteurs / Activités

    Jurisprudence franchise 2011 : ce qu’il faut retenir

    Jurisprudence franchise 2011 : ce qu’il faut retenir

    Dernière mise à jour le 11 juillet 2018

    En 2011, plusieurs décisions de justice importantes ont concerné la franchise. La plupart d’entre elles ont été rendues à l’avantage des franchisés, avec pour effet de renforcer leurs droits, avant et après le contrat. Les franchiseurs, notamment dans l’alimentaire, et les banques ont été pris pour cibles.

    Les banques de la franchise dans le collimateur

    En quelques mois, la Cour de cassation et les cours d’appel ont été amenées à prendre, en matière de franchise, des décisions significatives. Certaines annulations de contrats pour “vice du consentement” du franchisé semblent indiquer un durcissement des tribunaux.

    Par ses décisions du 30 juin et du 5 aout, par exemple, la cour d’appel de Paris a annulé deux contrats Cap Silhouette pour DIP incomplet et prévisionnels irréalistes. Fait nouveau : la cour a également condamné la banque qui avait accepté de financer l’un de ces franchisés pour manquement à son “obligation de mise en garde de l’emprunteur”. En sa qualité de spécialiste de la franchise, elle aurait du, selon les magistrats, se renseigner davantage sur la faisabilité du projet.

    La cour a d’ailleurs renouvelé ce jugement dans son principe, le 22 septembre, contre un autre établissement du même réseau bancaire dans un litige Solvimo. Les magistrats ont reproché à la banque de ne pas avoir tenu compte du manque de moyens et d’expérience du candidat et de ne pas avoir évalué correctement la concurrence (une soixantaine d’agences immobilières déjà existantes sur le secteur retenu).