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Autorité de la Concurrence et distribution alimentaire : les groupes concernés réagissent.

11 janvier 2011

En publiant le 7 décembre son « Avis » sur les contrats d’affiliation des magasins indépendants dans la distribution alimentaire, l’ADC a au moins atteint un premier objectif : retenir l’attention. Tout le monde a bien entendu que, selon le contrôleur de la concurrence, les affiliés étaient trop attachés à leurs enseignes… Read More

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Franchisé, êtes-vous réellement indépendant ?

17 septembre 2008

Ainsi, le franchisé, en tant qu’entrepreneur indépendant : – est immatriculé au Registre du commerce et des Sociétés ou au Répertoire des métiers. – investit ses deniers personnels. – est soumis aux obligations fiscales et sociales. – agit en son nom et pour son propre… Read More

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Clauses post-contractuelles en franchise : une sortie très encadrée

6 juin 2007

Une fois le contrat achevé, les clauses dites post-contractuelles, peuvent tenir le franchisé à certaines obligations vis-à-vis de son franchiseur. Une clause de non-concurrence lui interdira ainsi de pratiquer une activité similaire à celle qu’il exerçait en tant que franchisé. Une clause de non-affiliation l’empêchera de rejoindre un réseau concurrent. Ces… Read More

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