Secteur : Informations franchisés - Page 13

Plus de 8 groupements du commerce coopératif et associé sur 10 ont vu leur activité augmenter en 2021, selon le « Baromètre du moral des dirigeants » réalisé par la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA)… Lire la suite

La cour d’appel de Paris a refusé le 14 octobre 2021 d’annuler un contrat de concession et a rejeté toutes les autres demandes des deux concessionnaires concernés. Dans ce litige, le contrat est signé par… Lire la suite

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a récemment requalifié un contrat de concession en contrat de franchise, puis l’a annulé. Dans ce litige, le contrat de concession est signé le 28 janvier 2016 pour trois ans. Mais… Lire la suite

Pour leur seconde édition, les Rencontres Digitales de la Franchise, qui se dérouleront du 19 au 21 janvier 2022, annoncent plus de 150 exposants. Ces enseignes à la recherche de leurs futurs franchisés seront réparties… Lire la suite

Par une décision du 1er décembre 2021, la Cour de cassation a validé l’essentiel d’un arrêt de la cour d’appel de Paris condamnant un franchiseur pour prévisionnels erronés et DIP lacunaire. Le franchiseur contestait plusieurs… Lire la suite

La cour d’appel de Montpellier a sanctionné par un arrêt du 26 octobre 2021 un franchisé qui avait résilié son contrat avant son terme. Sans motif valable selon les juges et sans respecter le délai… Lire la suite

Le 14 octobre 2021, la cour d’appel de Douai a condamné un franchiseur pour manquement à ses obligations contractuelles en matière de droit d’option du franchisé. Dans ce litige, un contrat de franchise est conclu… Lire la suite

Plateforme dédiée à la reconversion professionnelle des femmes qui souhaitent entreprendre en franchise, Reconversionenfranchise.com organise jeudi 2 décembre de 13h30 à 18h un évènement en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Occitanie, dans le cadre du… Lire la suite

Dans cette affaire jugée récemment le premier contrat de franchise est conclu en 1998 et régulièrement renouvelé ensuite. Mais en novembre 2009, tout en observant le préavis prévu, le franchisé le résilie. Le 14 mars… Lire la suite

La cour d’appel de Paris a débouté récemment un plaignant qui estimait avoir été trompé par sa tête de réseau. Parce que celle-ci avait entretenu selon lui la confusion entre partenariat et franchise, il s’était… Lire la suite

La cour d’appel de Paris a récemment confirmé la résiliation d’un contrat aux torts exclusifs du masterfranchisé d’une chaîne française pour fautes graves. Dans ce litige, les relations se nouent très tôt dans l’histoire du… Lire la suite

Plateforme dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, Reconversionenfranchise.com organise mardi 16 novembre de 9 h à 12 h une matinée 100 % en ligne « Spécial franchise : Entreprendre en couple, y… Lire la suite

C’est l’histoire d’une rupture qui se passe mal. Le 10 décembre 1998, un premier contrat d’une durée de 9 ans est signé. Il ne comprend pas de clause de tacite reconduction mais comme tout se… Lire la suite

Dans cette affaire, le contrat est signé en février 2016. Il accorde au franchisé une zone composée de trois arrondissements de Paris et d’une partie de la Seine Saint-Denis. L’activité démarre le 5 septembre. Mais… Lire la suite

La cour d’appel de Toulouse a condamné le 15 septembre 2021 le franchiseur Naturhouse à cesser la vente de ses produits diététiques sur son site Internet. Les magistrats ont estimé que, dans la mesure notamment… Lire la suite

La Cour de cassation vient d’annuler, par deux arrêts du 22 septembre 2021, la condamnation d’un franchiseur à indemniser d’ex-franchisés à hauteur, au total, de 600 000 €. Dans cette affaire, les contrats ont été… Lire la suite