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Secteurs / Activités

      Jean-Pierre Dry (Passion Beauté) nouveau président de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé

      Brève 11 juin 2021 par Vincent Pompougnac

      Le 1er juin dernier, le Conseil d’Administration de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) a décidé d’en confier la présidence à Jean-Pierre Dry, Président d’Honneur de la coopérative de parfumeurs Passion Beauté. Faisant… Lire la suite

      Les Directs de Reconversion : une matinée en ligne pour découvrir la franchise le 15 juin

      Brève 11 juin 2021 par Vincent Pompougnac

      Plateforme dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, www.reconversionenfranchise.com organise mardi 15 juin de 9h à 13h la 3ème édition de l’évènement 100 % en ligne « Les Directs de Reconversion » sur le… Lire la suite

      L’enquête annuelle de la franchise confirme la croissance du digital

      Brève 10 juin 2021 par Vincent Pompougnac

      Après un premier chapitre consacré aux effets de la crise sanitaire, puis un second précisant le profil des entrepreneurs attirés par cette forme de commerce, la 17ème édition de l’Enquête annuelle de la franchise étudie, dans un troisième volet rendu… Lire la suite

      Florian de Saint-Pol, avocat spécialiste de la franchise

      Interview 10 juin 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      Quelles sont les principales clauses du contrat de franchise auxquelles les candidats franchisés doivent faire plus particulièrement attention en cette année 2021 ? Le vrai problème se pose surtout en fait au niveau de la… Lire la suite

      Zone d’exclusivité territoriale : un franchiseur peut la réduire lors du renouvellement du contrat

      Brève 2 juin 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris a tranché le 24 mars 2021 un litige survenu entre un franchiseur et un de ses ex-franchisés à l’occasion du renouvellement de son contrat. Dans cette affaire, la première relation… Lire la suite

      Prévisionnel insincère et DIP absent : le contrat de franchise est annulé

      Brève 26 mai 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion vient d’annuler un contrat de franchise  pour vice du consentement du franchisé. Dans ce litige, le contrat est signé en août 2008 pour 9 ans. Le prévisionnel… Lire la suite

      La remise d’un DIP ne vaut pas promesse de contrat de franchise

      Brève 18 mai 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris a tranché le 24 février 2021, un conflit opposant une enseigne de franchise à l’un de ses ex-candidats. Dans ce litige, le plaignant adresse son dossier de candidature en janvier… Lire la suite

      Le entrepreneurs attirés par la franchise même en temps de crise

      Brève 12 mai 2021 par Vincent Pompougnac

      Après un premier chapitre consacré aux effets de la crise sanitaire, la 17ème édition de l’Enquête annuelle de la franchise cherche, dans un deuxième volet rendu public le 4 mai dernier, à comprendre « pourquoi la… Lire la suite

      Même quand il échappe à la loi Doubin, un groupement d’achats ne doit pas transmettre de prévisionnels irréalistes

      Brève 11 mai 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      Par un arrêt du 9 mars 2021, la cour d’appel de Rennes a tranché un litige entre un groupement d’achats et une ex-adhérente à propos de prévisionnels. Dans cette affaire, le contrat est signé en… Lire la suite

      Malgré la crise, la croissance continue pour le commerce coopératif et associé

      Brève 10 mai 2021 par Vincent Pompougnac

      Depuis 2002, le commerce coopératif et associé a toujours affiché une performance meilleure que le marché : ce dynamisme ne s’est pas démenti en 2020, malgré l’impact de la crise sanitaire. L’an passé, la centaine de groupements… Lire la suite

      Réouverture des magasins : les fédérations du commerce entre satisfaction et regrets

      Brève 5 mai 2021 par Vincent Pompougnac

      Annoncé par le Président de la République Emmanuel Macron dans une interview accordée à des titres de la presse quotidienne régionale et publiée vendredi 30 avril 2021, le calendrier du déconfinement comporte « quatre étapes de… Lire la suite

      Information précontractuelle : jusqu’où doit aller la transparence des franchiseurs ?

      Brève 3 mai 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      Un arrêt de la cour d’appel de Rennes en date du 2 février 2021 vient une nouvelle fois de le démontrer. Il est difficile d’obtenir la nullité ou la résiliation d’un contrat pour vice du consentement… Lire la suite

      150 dirigeants d’enseignes appellent à une réouverture de tous les commerces au plus tard le 10 mai

      Brève 23 avril 2021 par Vincent Pompougnac

      Dans une tribune publiée jeudi 22 avril 2021 dans le quotidien Le Parisien, 150 dirigeants d’enseignes des secteurs dits « non essentiels » plaident « pour une réouverture impérative de tous les commerces au plus tard… Lire la suite

      Les franchisés s’estiment mieux protégés face à la crise, selon l’enquête annuelle

      Brève 15 avril 2021 par Vincent Pompougnac

      Chaque année depuis 2004, l’enquête annuelle de la franchise dresse un état des lieux de cette forme de commerce organisé, qui représente 1 927 réseaux, 78 032 points de vente et pèse 64 Mds€ de chiffre d’affaires. Pour sa 17ème édition, cette… Lire la suite

      Face à la crise, la franchise a globalement bien résisté en 2020

      Brève 14 avril 2021 par Vincent Pompougnac

      Selon les derniers chiffres publiés par la Fédération Française de la Franchise, l’impact de la crise sanitaire n’a pas épargné cette forme de commerce, qui accuse un recul de 5,8 % de son chiffre d’affaires… Lire la suite

      Ventes sur internet : qui du franchiseur ou du franchisé est responsable en cas de litige avec un consommateur ?

      Brève 14 avril 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi d’un franchiseur condamné en première instance solidairement avec son franchisé suite à la plainte d’un consommateur. Dans cette affaire, un client achète en avril 2018, sur… Lire la suite

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