Secteur : Informations franchisés - Page 23

Le tribunal de commerce de Rennes vient de se prononcer, le 22 octobre 2019, dans le conflit qui oppose depuis mars 2017 le Ministère de l’Économie au groupe de franchise Domino’s Pizza. On s’en souvient :… Lire la suite

A quoi un franchisé est-il tenu avant de licencier un salarié ? La cour d’appel de Riom a pris, le 10 septembre 2019, un arrêt qui rappelle la règle en la matière et donne des… Lire la suite

Statuant sur renvoi de la Cour de cassation, la cour d’appel de Paris s’est prononcée le 20 septembre 2019 sur l’indemnisation d’une affiliée dont le contrat a été annulé pour dol. A l’origine du litige :… Lire la suite

L’arrêt rendu le 18 septembre 2019 par la cour d’appel de St-Denis de la Réunion est instructif. Il intéressera certainement les franchisés, actuels ou futurs, qui ont besoin d’actionnariat pour créer leur société et aussi,… Lire la suite

Plus d’une centaine d’enseignes, dont Burger King, Yves Rocher, Naturalia, La Mie Câline, Générale d’Optique, Beauty Success, Buffalo Grill et bien d’autres, représentant tous les secteurs d’activités, exposeront le 17 octobre à la Cité des… Lire la suite

L’arrêt prononcé le 27 août 2019 par la cour d’appel de Dijon peut surprendre. Il est toutefois intéressant à connaître par tout franchisé (ou candidat à la franchise) qui s’interroge sur ses possibilités d’indemnisation en… Lire la suite

Un franchisé peut-il récupérer son droit d’entrée si, après versement, il renonce à son projet, faute par exemple d’avoir obtenu son financement, ou pour toute autre raison ? La cour d’appel de Grenoble, qui a… Lire la suite

La cour d’appel de Paris a tranché, le 22 mai 2019, un litige portant notamment sur l’utilisation du fichier clients d’un franchisé par le site de e-commerce de son franchiseur. Dans ce conflit, qui éclate… Lire la suite

Obtenir la nullité de son contrat de franchise n’est pas facile. Et pourtant, dans ce litige tranché par la cour d’appel de Paris le 22 mai 2019, le franchisé espérait bien y parvenir. S’il avait,… Lire la suite

La cour d’appel de Bordeaux a condamné, le 1er juillet 2019, quatre franchisés d’un même réseau (d’une vingtaine d’unités). Mécontents de leur franchiseur, ils avaient, ensemble, rompu leur contrat avant son terme et créé leur… Lire la suite

Le 31 juillet 2019, la cour d’appel de Paris a tranché un litige franchiseur-franchisé portant sur la rupture d’un contrat et, entre autres, une clause d’approvisionnement exclusif. Dans ce litige, le contrat de franchise signé… Lire la suite

La cour d’appel de Paris s’est prononcée, par un arrêt du 12 juin 2019, sur la validité d’une clause de non-réaffiliation post-contractuelle en franchise. Dans ce litige, un franchisé avait ouvert deux magasins à l’enseigne… Lire la suite

« Est-ce que la formation des franchisés est aujourd’hui complète ? Et sinon, qu’est-ce qui manque le plus souvent ? » Telles sont les questions que Franchise Magazine à posées à Virginie Sablé, Responsable Développement du… Lire la suite

Que se passe-t-il, pour un franchisé, en cas d’erreur grave sur le choix de l’emplacement de son magasin ? C’est, entre autres, une question que la cour d’appel de Paris a été amenée à trancher le… Lire la suite

La Cour de cassation vient, le 29 mai 2019, d’annuler un arrêt de la cour d’appel de Versailles ayant condamné une franchisée pour résiliation fautive de son contrat. Dans cette affaire, la commerçante, qui exploite… Lire la suite

La cour d’appel de Versailles vient, le 4 juin 2019, de débouter un franchisé qui demandait la nullité de son contrat. L’entrepreneur estimait avoir été trompé sur la rentabilité du concept et la réalité du… Lire la suite