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Secteurs / Activités

      Malgré la crise sanitaire, la franchise a renoué avec la croissance en 2021

      Brève 15 mars 2022 par Vincent Pompougnac

      +7,7 % par rapport à 2020 : selon les dernières données publiés par la Fédération Française de la Franchise, c’est l’évolution du chiffre d’affaires de cette forme de commerce en 2021, qui s’est élevé à 68,8… Lire la suite

      Corinne Gicquel, Fondatrice de Reconversion en Franchise

      Interview 14 mars 2022 par Vincent Pompougnac

      En 2020, en France, quatre créateurs d’entreprises individuelles sur dix étaient des femmes : quel est votre point de vue sur l’entrepreneuriat au féminin ? Même si on est en train de changer d’ère, pendant longtemps, l’entrepreneuriat… Lire la suite

      Réservation de zone en franchise : attention à la rédaction du contrat

      Brève 10 mars 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Toulouse a condamné récemment un franchiseur pour rupture fautive d’un contrat de réservation de zone. Signé en novembre 2015 pour une durée de 18 mois, le contrat est interrompu par un… Lire la suite

      Franchise Expo Paris revient au printemps pour sa 40ème édition

      Brève 9 mars 2022 par Vincent Pompougnac

      +7,7 % par rapport à 2020 : selon les dernières données publiées par la Fédération Française de la Franchise, c’est l’évolution du chiffre d’affaires de cette forme de commerce en 2021. Après une année 2020… Lire la suite

      Liberté du franchisé après le contrat : la mise au point de la Cour de cassation

      Brève 8 mars 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      La Cour de cassation a retoqué, le 16 février 2022, un arrêt de la cour d’appel de Paris qui condamnait Hypromat, la société développant la franchise « Éléphant Bleu ». Dans son arrêt du 1er juillet 2020,… Lire la suite

      Clause de non-concurrence après le contrat jugée excessive : la Cour de cassation confirme

      Brève 7 mars 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      Par un arrêt du 16 février 2022, la Cour de cassation a statué à nouveau sur un litige opposant depuis des années un franchiseur et un de ses ex-franchisés. Au cœur du conflit : la clause… Lire la suite

      Laurent Kruch, Président – CEO de Karedas Consulting

      Interview 7 mars 2022 par Vincent Pompougnac

      Selon vous, comment le commerce va-t-il évoluer dans les dix prochaines années ? La crise sanitaire ayant justifié l’absence de contact physique, le commerce a tendance à évoluer à marche forcée, avec pour principe que «… Lire la suite

      Laurence Vernay, Avocate associée, TGS France

      Interview 28 février 2022 par Vincent Pompougnac

      En 2020, en France, quatre créateurs d’entreprises individuelles sur dix étaient des femmes : quel est votre point de vue sur l’entrepreneuriat au féminin ? Depuis plusieurs années, il y a une vraie action politique sur le… Lire la suite

      Prévisionnels en franchise : qui est responsable ?

      Brève 22 février 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Douai a débouté, par un arrêt du 16 décembre 2021, un franchisé qui réclamait notamment la nullité de son contrat et des dommages et intérêts pour prévisionnel trompeur. Dans ce litige,… Lire la suite

      Franchise : attention aux promesses de livraison « clés en main » !

      Brève 16 février 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Montpellier vient, le 16 décembre 2021, de débouter et condamner très sévèrement un ex-franchisé qui s’estimait pourtant à double titre victime de son franchiseur. Il lui reprochait ainsi de l’avoir délibérément… Lire la suite

      Maître Charlotte Bellet, avocate, cabinet BMGB

      Interview 7 février 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      L’existence d’un site internet marchand dans un réseau de franchise constitue-t-elle un avantage ou un inconvénient pour les franchisés ? Il est difficile d’imaginer aujourd’hui, avec l’évolution des modes d’achat et de consommation que nous… Lire la suite

      Un DIP non conforme ne suffit pas pour obtenir l’annulation du contrat de franchise

      Brève 2 février 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris a refusé, le 12 janvier 2022, d’annuler un contrat de franchise signé en 2011. Le liquidateur de la société franchisée avait pourtant des arguments. Le franchiseur avait ainsi omis de… Lire la suite

      Résiliation du contrat de franchise : ce qui est admis par les juges et ce qu’ils condamnent

      Brève 24 janvier 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      Dans un arrêt du 5 janvier 2022, la cour d’appel de Paris a eu à se prononcer, entre autres, sur des clauses de résiliation du contrat de franchise. Elle en a annulé une qui, selon… Lire la suite

      Le groupe de franchise Domino’s Pizza condamné à 500 000 € d’amende

      Brève 12 janvier 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris vient de prendre position le 5 janvier 2022 dans le conflit qui oppose depuis 2017 le Ministère de l’économie au groupe de franchise Domino’s Pizza. On se souvient sans doute… Lire la suite

      Forts de leurs performances en 2021, les réseaux du commerce associé sont ambitieux pour 2022

      Brève 21 décembre 2021 par Vincent Pompougnac

      Plus de 8 groupements du commerce coopératif et associé sur 10 ont vu leur activité augmenter en 2021, selon le « Baromètre du moral des dirigeants » réalisé par la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA)… Lire la suite

      Échec de deux concessionnaires : ni le concédant ni la banque ne sont en cause, selon les juges

      Brève 20 décembre 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris a refusé le 14 octobre 2021 d’annuler un contrat de concession et a rejeté toutes les autres demandes des deux concessionnaires concernés. Dans ce litige, le contrat est signé par… Lire la suite

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