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Secteurs / Activités

      E-commerce et franchise : un webinaire à suivre mardi 9 mars à partir de 9h

      Brève 4 mars 2021 par Vincent Pompougnac

      Pour permettre aux franchiseurs d’échanger entre eux sur les problématiques qu’ils rencontrent, les questions qu’ils se posent, leurs expériences et leurs projets, la plateforme Franchise Business Club organise le mardi 9 mars 2021 de 9h à 12h30 un… Lire la suite

      Franchise et coopératives : deux fédérations de commerçants demandent des ajustements de la loi Climat et Résilience

      Brève 3 mars 2021 par Vincent Pompougnac

      A la veille son examen en Commission Spéciale de l’Assemblée nationale (à partir du 8 mars), le projet de Loi Climat et Résilience a fait réagir plusieurs fédérations représentatives du commerce. Après la collectif « Touche… Lire la suite

      Marc David, Pole Commerce, CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne

      Interview 1 mars 2021 par Vincent Pompougnac

      Quels conseils pouvez-vous donner aux porteurs de projets pour 2021 ? Aujourd’hui, on se rend compte qu’il y a une modification des comportements d’achat donc, si l’on veut se lancer sur une agglomération ou sur une… Lire la suite

      La nullité d’un contrat de franchise refusée malgré un chiffre d’affaires très inférieur aux prévisions

      Brève 26 février 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      Le 20 janvier 2021, la cour d’appel de Paris a refusé à une franchisée la nullité du contrat qu’elle réclamait pour tromperie sur la rentabilité. Dans ce litige, le contrat est signé en 2010 et… Lire la suite

      La Cour de cassation valide l’application d’une clause d’intuitu personae

      Brève 23 février 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      Le 13 janvier 2021, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre un arrêt d’appel par un franchisé vendeur de son affaire et le franchiseur qui lui a rachetée. Dans ce litige, la… Lire la suite

      Une enquête sur l’entrepreneuriat féminin à l’ère de la Covid

      Brève 22 février 2021 par Vincent Pompougnac

      « Qu’en est-il de votre projet d’entreprendre en 2021 ? Accélérateur ou frein, la Covid a-t-elle eu un impact sur votre projet ? » Telles sont les questions posées par l’enquête « L’entrepreneuriat féminin à l’ère de la Covid », un… Lire la suite

      Alexandra Bouthelier, Déléguée générale de la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA)

      Interview 22 février 2021 par Vincent Pompougnac

      Quel est a été l’impact de la crise sanitaire sur l’activité du commerce coopératif et associé au cours de l’année 2020 ? Cette crise a évidemment eu un impact négatif, à nuancer toutefois selon les secteurs :… Lire la suite

      Les principales fédérations du commerce espèrent une réouverture rapide des grands centres commerciaux

      Brève 19 février 2021 par Vincent Pompougnac

      Le 29 janvier dernier, le Premier ministre Jean Castex annonçait la fermeture des centres commerciaux et commerces non alimentaires de plus de 20 000 m² à compter du dimanche 31 janvier. « Aujourd’hui, ce sont donc plus… Lire la suite

      Une clause de non-concurrence post-contractuelle sévère validée en appel

      Brève 16 février 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Caen a tranché un litige opposant un franchisé à son ancien réseau. Entre autres griefs, il remettait en cause le savoir-faire du franchiseur ainsi que la validité de la clause de… Lire la suite

      Véronique Discours-Buhot, Déléguée générale de la Fédération française de la franchise (FFF)

      Interview 15 février 2021 par Vincent Pompougnac

      Comment la franchise a-t-elle traversé la crise sanitaire que nous vivons depuis mars 2020 ? Le business a besoin d’avoir de la visibilité or, on vit depuis mars 2020 au rythme des annonces gouvernementales. D’un… Lire la suite

      Un franchisé fortement sanctionné pour son passage à la concurrence

      Brève 10 février 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris vient de trancher un litige opposant un franchiseur à un ancien franchisé passé à la concurrence. Dans cette affaire, le franchisé signe un premier contrat en 2011 afin d’ouvrir deux… Lire la suite

      Licence de marque n’est pas franchise, même si parfois elle lui ressemble…

      Brève 5 février 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Poitiers a tranché il y a peu un litige portant, entre autres, sur la nature du contrat liant les deux partenaires. Dans cette affaire, le partenariat est signé fin 2014 pour… Lire la suite

      Un guide de la franchise au vitriol

      Brève 3 février 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      Le guide de la franchise publié chez Dalloz fin 2020 par le professeur de droit Nicolas Dissaux et l’avocate des franchisés Charlotte Bellet tranche par rapport à toute la littérature déjà parue sur le sujet…. Lire la suite

      Nullité du contrat de franchise : un défaut d’information précontractuelle ne suffit pas

      Brève 18 janvier 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Toulouse vient de refuser à un franchisé la nullité du contrat qu’il réclamait pour défaut d’information précontractuelle et de savoir-faire. Cet arrêt est intéressant aussi parce qu’il traite de concurrence sur… Lire la suite

      Les principales fédérations du commerce renouvellent leur demande de pouvoir ouvrir tous les dimanches de janvier

      Brève 14 janvier 2021 par Vincent Pompougnac

      En début d’année, une trentaine de fédérations professionnelles membres du Conseil du commerce de France, dont la Fédération française de la franchise (FFF) et la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA), lançaient un nouvel… Lire la suite

      Une trentaine de fédérations du commerce demande l’autorisation d’ouvrir tous les dimanches de janvier

      Brève 4 janvier 2021 par Vincent Pompougnac

      Cela devient une habitude depuis le début de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 : entre Noël et le jour de l’An, les fédérations de commerçants ont à nouveau pris la plume pour… Lire la suite

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