Secteur : Informations franchiseurs - Page 18

La CCI Lyon Métropole confirme que la 12ème édition du Forum Franchise se tiendra le jeudi 22 octobre 2020 à la Cité des Congrès de Lyon : comment se présente cette édition de l’évènement ? Aujourd’hui on peut… Lire la suite

La cour d’appel de Lyon vient, le 17 septembre 2020, de condamner un franchisé pour concurrence déloyale. Dans cette affaire, le contrat de franchise est signé en 2012 pour une durée de 7 ans. Tout… Lire la suite

Mise à jour du 9 octobre 2020 : « Nous sommes contraints d’annuler cette édition », viennent d’annoncer les organisateurs, prenant acte de l’interdiction par le préfet du Rhône de toutes les manifestations, foires et expositions dans… Lire la suite

Directeur des affaires juridiques, réglementaires et données personnelles du Groupe Rocher, Guy Gras a été élu le 14 septembre dernier à la présidence de la Fédération française de la franchise pour un mandat de deux… Lire la suite

Par un arrêt du 16 septembre 2020, la cour d’appel de Paris (Pôle 5-chambre 4) a sanctionné un franchiseur pour avoir refusé de transmettre les trois derniers bilans d’un fonds de commerce vendu à un… Lire la suite

La Cour de cassation est intervenue, le 7 juillet 2020, dans un litige opposant les enseignes de franchise Speed Rabbit Pizza et Domino’s Pizza. On le sait, Speed Rabbit accuse Domino’s de concurrence déloyale, notamment… Lire la suite

La Cour de cassation vient de rendre, le 7 juillet 2020, une décision intéressante en matière de changement d’enseigne d’un franchisé et de droit de préférence du franchiseur. Fréquemment prévu dans les contrats de franchise,… Lire la suite

La cour d’appel de Versailles a eu à se prononcer sur un litige survenu entre un franchisé et un de ses collaborateurs à propos d’un contrat de mandat. Signé en juin 2016, ce contrat précise… Lire la suite

La cour d’appel de Montpellier vient de confirmer la résiliation d’un contrat de franchise aux torts exclusifs des franchisés pour non-respect des engagements pris. Dans ce litige, le contrat est conclu en avril 2013, mais… Lire la suite

Par un arrêt du 24 juin 2020, la Cour de cassation vient d’annuler une décision de la cour d’appel de Colmar qui prononçait la nullité d’un contrat de franchise. Dans ce litige, le contrat est… Lire la suite

Peut-on récupérer l’argent versé à une enseigne lors de la signature de son contrat si l’on n’a pas trouvé auprès des banques le financement de son projet ? Ce n’est pas automatique, mais la Cour de… Lire la suite

Par un arrêt du 24 juin 2020, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’un franchisé en matière de reclassement d’une de ses salariées. Déclarée inapte à son emploi par le médecin du travail,… Lire la suite

La Cour de cassation a validé, le 10 juin 2020, l’annulation d’un contrat de franchise et une partie des sanctions financières l’accompagnant. Par un arrêt du 23 mai 2018, la cour d’appel de Paris avait… Lire la suite

Par un arrêt du 18 mai 2020, la cour d’appel de Limoges a débouté un franchisé qui réclamait l’annulation de son contrat de franchise. Dans ce litige, le contrat est signé en septembre 2013 et… Lire la suite

Sur le mois de mai 2020, l’activité du commerce spécialisé est restée très négative, avec un chiffre d’affaires (y compris celui des magasins encore fermés) en recul de -32,3 % en moyenne par rapport à… Lire la suite

Lancée fin avril, la médiation entre bailleurs et locataires commerçants confiée par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, à Jeanne-Marie Prost a fini ses travaux. Ces derniers ont abouti à la rédaction d’une… Lire la suite