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Secteurs / Activités

      Cinq conférences en ligne pour les porteurs de projet en franchise

      Brève 13 juin 2023 par Vincent Pompougnac

      Plateforme dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, Reconversionenfranchise.com programme, du 19 au 23 juin 2023, cinq conférences en ligne gratuites sur le thème « Bien démarrer en franchise ». Intitulé « Les essentiels en franchise »,… Lire la suite

      Investissement et apport : des franchiseurs témoignent

      Actu secteurs 13 juin 2023 par Vincent Pompougnac

      L’intégralité de ces interviews sous forme de podcasts est à retrouver ici David Mercier, Responsable développement franchise et animation de Vélogik Aujourd’hui, les investissements vont principalement dépendre du lieu d’implantation, c’est-à-dire du local choisi par le… Lire la suite

      41 contrats de franchise Naturhouse résiliés aux torts exclusifs du franchiseur

      Brève 13 juin 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      Par quarante et un arrêts similaires rendus le 5 avril 2023, la cour d’appel de Toulouse a prononcé la résiliation du contrat de franchise Naturhouse aux torts exclusifs du franchiseur. Sans surprise – vu sa… Lire la suite

      Loyers commerciaux : 100 dirigeants d’enseignes cosignent une lettre ouverte

      Brève 7 juin 2023 par Vincent Pompougnac

      Adoptée par l’Assemblée nationale le 31 mai dernier, la proposition de loi « maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs » est examinée par le Sénat ce mercredi 7 juin. Rappelons que ce texte prévoit de prolonger (jusqu’au 31… Lire la suite

      Devenir le premier franchisé français d’une enseigne étrangère n’est pas sans risque

      Brève 6 juin 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      Que se passe-t-il lorsque le premier franchisé français d’une enseigne étrangère échoue dans son entreprise ? Qui est responsable ? La cour d’appel d’Angers a été amenée à répondre à ces questions dans un arrêt du 11… Lire la suite

      Le plafonnement de l’indice des loyers commerciaux prolongé, mais pas élargi

      Brève 1 juin 2023 par Vincent Pompougnac

      L’Assemblée nationale a adopté mercredi 31 mai (à 259 voix contre 93) une proposition de loi déposée par les groupes de la majorité présidentielle visant à « maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de… Lire la suite

      Hôtels en franchise : les écueils d’une formule financière

      Brève 30 mai 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris s’est prononcée par un arrêt du 5 avril 2023 dans un litige opposant une société franchisée à un groupe franchiseur du secteur hôtelier. Ce type de franchise est particulier dans… Lire la suite

      Franchise et ventes en ligne : la condamnation de Naturhouse confirmée en cassation

      Brève 22 mai 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      Non, Naturhouse ne peut pas utiliser son site internet pour vendre ses produits diététiques alors que son contrat de franchise l’interdit. La Cour de cassation vient de confirmer, par un arrêt du 13 avril 2023,… Lire la suite

      Engagements éco-responsables : l’enquête annuelle fait le point sur les avancées

      Brève 17 mai 2023 par Vincent Pompougnac

      « La déontologie et la politique RSE du franchiseur constituent des critères observés au moment de choisir un réseau », nous apprend le troisième chapitre de la 19ème édition de l’Enquête annuelle de la franchise, publié le 13 mai… Lire la suite

      Franchise : encore une clause de non-concurrence post-contractuelle annulée

      Brève 9 mai 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      Dans un arrêt du 15 mars 2023, la cour d’appel de Paris annule une fois de plus une clause de non-concurrence post-contractuelle dans un contrat de franchise. Dans ce litige, un contrat de 7 ans… Lire la suite

      Concours « Un métier, une enseigne » : trois femmes entrepreneures récompensées

      Brève 3 mai 2023 par Vincent Pompougnac

      La cérémonie de remise des prix du concours « Un métier, une enseigne » aura lieu mardi 9 mai 2023 dans les locaux de la Fédération Française de la Franchise. Lancé le 30 janvier dernier… Lire la suite

      Le cabinet SIMON Associés récompense par Palmarès des cabinets d’avocats 2023 Le Point STATISTA

      Com. de presse 2 mai 2023

      Quelques jours après avoir été honoré « Cabinet de l’année 2023 » par Le Monde du Droit, SIMON Associés se trouve de nouveau distingué par le PALMARES des cabinets d’avocats 2023 LE POINT / STATISTA… Lire la suite

      Treize fédérations d’enseignes demandent un plafonnement de l’indice de Loyers Commerciaux pour tous les commerces

      Brève 24 avril 2023 par Vincent Pompougnac

      L’évolution de l’indice des loyers commerciaux (ILC, qui sert de référence pour la révision d’un bail commercial ou professionnel dans le but d’augmenter ou de baisser le loyer) n’en a pas fini de préoccuper les… Lire la suite

      Accompagnement des franchisés : l’enquête annuelle met en évidence les dernières tendances

      Brève 18 avril 2023 par Vincent Pompougnac

      L’organisation de groupes de travail réunissant des franchisés et leur franchiseur est une pratique en augmentation constante : en 2022, près de 8 franchisés sur 10 (78 %) en ont bénéficié, soit une hausse de 6… Lire la suite

      Le non-respect d’une clause de non-concurrence pendant le contrat de franchise peut coûter cher…

      Brève 17 avril 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      Dans cette affaire, le contrat de franchise est signé en mars 2017 pour une durée de 7 ans à l’occasion de la reprise d’un établissement franchisé. L’activité et les résultats sont au rendez-vous et, en… Lire la suite

      Une journée pour s’informer sur la franchise en Bourgogne-Franche-Comté le 24 avril

      Brève 17 avril 2023 par Vincent Pompougnac

      La plateforme Reconversionenfranchise.com, dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, organise lundi 24 avril 2023 de 13h30 à 18h une journée de networking « Osez en franchise » à la Maison de l’Economie à… Lire la suite

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