Fermer
Secteurs / Activités

      Révélations de la Franchise : plus que quelques jours pour concourir

      Brève 31 janvier 2023 par Vincent Pompougnac

      En mars 2022, l’enseigne de restauration rapide Pokawa est venue ajouter son nom à ceux de Tao Bento (en 2021), La Cabane d’Achille et Camille (en 2020), Wok to Walk (en 2019) ou encore Préservation… Lire la suite

      Information précontractuelle : les contours de l’exclusivité accordée n’étaient pas assez précis

      Brève 25 janvier 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu, le 1er décembre 2022, un arrêt intéressant à propos d’information précontractuelle et d’exclusivité territoriale en franchise. Dans ce litige, le contrat est signé le 4 mai 2017. Mais, quatre… Lire la suite

      Des nouveautés au programme de Franchise Expo Paris pour sa 41ème édition

      Brève 24 janvier 2023 par Vincent Pompougnac

      Après avoir passé le cap de la 40ème édition en mars 2022, le salon Franchise Expo Paris tiendra sa 41ème édition du dimanche 20 au mercredi 23 mars 2023, dans le Pavillon 1 de la Porte de… Lire la suite

      Les manquements d’un franchiseur n’entraînent pas forcément la résiliation du contrat à ses torts

      Brève 18 janvier 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      Dans ce litige, le contrat est signé en mars et le magasin de 250 m² ouvert en novembre 2012. Rapidement la franchisée rencontre des difficultés financières. Dès le mois d’août 2014, elle écrit à son… Lire la suite

      Un franchisé qui accuse son franchiseur de ne pas avoir respecté son contrat doit en fournir la preuve…

      Brève 10 janvier 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Lyon a rappelé récemment, à propos d’un litige franchiseur/franchisé, les règles en matière d’exécution et de résiliation du contrat. Dans ce conflit, le contrat de franchise est conclu en avril 2017…. Lire la suite

      Loyers commerciaux : trois fédérations d’enseignes demandent un plafonnement

      Brève 6 janvier 2023 par Vincent Pompougnac

      « Continuer d’alimenter le débat public en poursuivant ses missions auprès des pouvoirs publics et du monde économique afin que la franchise soit prise en compte dans les orientations du commerce national et que son expansion soit encouragée,… Lire la suite

      A quelles conditions un franchisé peut-il résilier son contrat ?

      Brève 3 janvier 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      Par un arrêt du 16 novembre 2022, la cour d’appel de Paris s’est prononcée dans un litige opposant un franchiseur à un de ses franchisés à propos de la résiliation de son contrat. Dans cette… Lire la suite

      Choix de l’emplacement : qui, du franchiseur ou du franchisé, est responsable en cas de problème ?

      Brève 13 décembre 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      Le tribunal de commerce de Paris s’est prononcé, le 12 octobre 2022, dans un litige opposant un franchiseur à un de ses ex-franchisés à propos d’un emplacement n’ayant pas donné satisfaction. Dans cette affaire, le… Lire la suite

      Révélations de la Franchise 2023 : inscriptions ouvertes jusqu’au 31 janvier

      Brève 8 décembre 2022 par Vincent Pompougnac

      Si vous êtes dirigeant d’un jeune réseau en phase de démarrage, si vous avez expérimenté votre concept dans le cadre d’au moins un site pilote (ou une succursale) depuis au moins 1 an, vous avez jusqu’au 30 janvier… Lire la suite

      Rachat du réseau : les franchisés peuvent-ils être indemnisés s’il n’est plus développé ?

      Brève 6 décembre 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris a tranché, le 12 octobre 2022, un litige soulevé par des franchisés s’estimant lésés lors de la vente de leur réseau par leur franchiseur. Dans cette affaire, un contrat d’enseigne… Lire la suite

      12 janvier 2023 : la Cour de cassation s’intéresse au déséquilibre significatif en franchise

      Brève 5 décembre 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      La Cour de cassation organise le 12 janvier 2023 de 9 h à 12 h 30 un colloque sur le thème « Le déséquilibre significatif en franchise : quelle importance ? » On s’en souvient peut-être : le 13 octobre… Lire la suite

      A la fin de son contrat, un franchisé peut-il ouvrir un commerce concurrent ?

      Brève 28 novembre 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Nancy a eu à se prononcer, le 5 octobre 2022, dans un litige survenu entre un franchiseur et un de ses ex-franchisés à propos d’une clause de non-concurrence après le contrat…. Lire la suite

      Vitrage automobile : le 500e centre France Pare-Brise en franchise a ouvert près de Dijon

      Brève 24 novembre 2022 par Vincent Pompougnac

      C’est à Chenôve, près de Dijon, que l’enseigne de réparation et remplacement de vitrages automobiles France Pare-Brise vient d’inaugurer son 500ème centre en France. Une étape importante et symbolique pour le développement du réseau, créé… Lire la suite

      Maître Olga Renaud, Avocate, Cabinet BMGB

      Interview 23 novembre 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      Quelle est actuellement la pratique la plus répandue pour le renouvellement du contrat de franchise : la tacite reconduction ou la négociation d’un nouveau contrat une fois le premier arrivé à échéance ? Le contrat de franchise… Lire la suite

      Deux jours pour rencontrer des enseignes qui recrutent dans les services à la personne

      Brève 22 novembre 2022 par Vincent Pompougnac

      Rendez-vous incontournable pour les porteurs de projet attirés par le secteur de l’aide à domicile, le Salon des services à la personne tiendra sa 16ème édition mardi 29 et mercredi 30 novembre prochain à Paris,… Lire la suite

      Ne pas renouveler son contrat : une bonne solution pour le franchisé en conflit ?

      Brève 21 novembre 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Rennes a tranché par un arrêt du 4 octobre 2022 un litige survenu entre un franchiseur et un de ses franchisés à l’occasion du non-renouvellement d’un contrat. Dans cette affaire, le… Lire la suite

      Page 1 sur 411234567891011»
      Accès rapide