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    CASH EXPRESS HAB MARS 19
    Un franchiseur condamné pour les engagements non tenus de sa centrale d’achats
    Brève 13 mars 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    Statuant sur renvoi de la Cour de cassation, la cour d’appel d’Angers vient de trancher en faveur d’une franchisée un conflit qui dure depuis 10 ans. Dans ce litige, le contrat est signé en 2004 […]

    Image de marque du réseau de franchise : la Cour de cassation rappelle la règle
    Brève 8 mars 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 20 février 2019, la Cour de cassation a rendu un verdict favorable à un franchiseur confronté à l’utilisation fautive des signes distinctifs de sa marque. Le 10 mai 2017, la cour d’appel de Colmar […]

    Quand un franchisé résilie son contrat, c’est à ses risques et périls
    Brève 6 mars 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient de prononcer, le 16 janvier 2019, la résiliation fautive d’un contrat aux torts d’une franchisée. Dans ce litige, le contrat est signé en janvier 2011 et le point de […]

    Femmes en franchise : de nombreuses opportunités !
    Brève 5 mars 2019 par Olivia Leroux

    Les femmes représentaient, en 2018, 38 % des franchisés installés*. Ça n’est pas encore la parité, mais on s’en approche. Enfin confiantes dans leur capacité à entreprendre, davantage encouragées par leur entourage à sauter le […]

    Ventes sur Internet : une sanction de l’Autorité de la Concurrence suspendue
    Brève 1 mars 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient « d’ordonner le sursis à exécution des injonctions prononcées » par l’Autorité de la Concurrence contre un réseau de distribution à propos de ses ventes sur Internet.  C’était le 24 octobre […]

    Licence de marque ou franchise : y a-t-il eu tromperie ?
    Brève 26 février 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel d’Angers vient de refuser l’annulation d’un contrat de licence de marque réclamée par un couple d’exploitants dont l’entreprise a été radiée en 2014. Les plaignants considèrent que la tête de réseau leur […]

    Franchise Expo Paris : venez à la rencontre de 500 réseaux qui recrutent
    Brève 19 février 2019 par Olivia Leroux

    La franchise a confirmé son dynamisme en 2018, générant en France, tous secteurs et toutes enseignes confondus, un chiffre d’affaires de 62 milliards d’euros, en progression de 4,1 %. Son attractivité, elle non plus, ne se […]

    Wok to Walk, lauréat des Révélations de la Franchise 2019
    Brève 13 février 2019 par Olivia Leroux

    Le jury des Révélations de la Franchise a rendu son verdict. Le lauréat de cette édition 2019 du concours, organisé par la FFF et son Collège d’Experts, en partenariat avec Franchise Magazine, Reed Expositions et […]

    Prévisionnels en franchise : d’importants écarts avec le réel n’entraînent pas forcément la nullité du contrat
    Brève 8 février 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris s’est prononcée, le 16 janvier 2019, sur un litige franchiseur/franchisé à propos, notamment, de prévisionnels. Dans cette affaire, le contrat de franchise est signé en janvier 2011 entre une tête […]

    Création d’un réseau concurrent après le contrat de franchise : la cour d’appel de Paris précise
    Brève 5 février 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris a tranché, le 23 janvier 2019, un litige entre un franchiseur et un de ses  multifranchisés portant, notamment, sur la création d’un réseau concurrent après le contrat. Dans cette affaire, […]

    Franchise Expo Paris 2019 : les dernières tendances par secteur
    Com. de presse 30 janvier 2019

    Chaque année, le salon permet à des milliers de personnes ayant la fibre entrepreneuriale de découvrir les différentes tendances et ce parmi des secteurs d’activités très diversifiés. En constante mutation, le modèle de la franchise […]

    Un franchiseur sanctionné pour exécution déloyale du contrat lors d’un changement de concept
    Brève 28 janvier 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel d’Amiens vient de trancher, le 10 janvier 2019, un litige survenu entre un important franchiseur et un de ses franchisés à l’occasion d’un changement de concept. Mai 2010 : après presque trois années […]

    Passeport pour la franchise 2019 : inscriptions ouvertes jusqu’au 30 avril
    Brève 24 janvier 2019 par La Rédaction

    Après Tailor Corner en 2014, Syndic Experts en 2015, Persillé, Maison de Viande en 2016, Ecureuil Vert en 2017 et Viagimmo en 2018, quel sera le lauréat de la 6ème édition du concours Passeport pour la Franchise, organisé par le cabinet Gouache […]

    Deux franchisées mécontentes échouent à obtenir la nullité de leur contrat
    Brève 16 janvier 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient, dans un arrêt très motivé du 9 janvier 2019*, de refuser la nullité de  leurs contrats à deux franchisées en litige avec leur franchiseur. Dans ce conflit, les contrats sont […]

    6 et 7 février : Paris accueille le Salon des Entrepreneurs
    Brève 15 janvier 2019 par Olivia Leroux

    Après avoir accueilli plus de 50 000 visiteurs en 2018, le Salon des Entrepreneurs pose de nouveau ses bagages au Palais des Congrès de Paris, les 6 et 7 février. Un événement placé cette année sous […]

    Un franchisé peut-il librement céder sa société ?
    Brève 7 janvier 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris a tranché, le 14 novembre 2018, un litige entre un franchiseur et un de ses franchisés. En question : la cession, fautive selon le dirigeant, des deux sociétés du franchisé. Dans […]

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