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Secteurs / Activités
    Christine Fumagalli, Présidente du réseau Orpi Solutions Immobilières
    Interview 3 avril 2020 par Vincent Pompougnac

    Quelle est la situation des agences immobilières Orpi dans le contexte actuel lié à l’épidémie de coronavirus : sont-elles ouvertes ou fermées ? Conformément aux consignes données par les pouvoirs publics, nos agences sont fermées… Lire la suite

    Le Covid-19 et la gestion des délais : un webinar à suivre vendredi 3 avril à 16 h
    Brève 2 avril 2020 par Vincent Pompougnac

    Pour aider franchiseurs et franchisés à faire face à la situation actuelle liée à l’épidémie de coronavirus, le cabinet d’avocats Simon Associés organise ce vendredi 3 avril à 16h00 un nouveau webinar sur le thème : « Le Covid-19 et la gestion des… Lire la suite

    Le franchisé n’est pas un salarié du franchiseur
    Brève 1 avril 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Jusqu’où un franchiseur peut-il aller dans ses exigences à l’égard d’un franchisé sans tomber sous le coup du droit du travail ? A partir de quel degré de dépendance un franchisé n’est-il en réalité qu’un salarié… Lire la suite

    Les fédérations de commerçants renouvellent leurs demandes aux bailleurs
    Brève 1 avril 2020 par Vincent Pompougnac

    Tout en prenant acte des mesures prises par les bailleurs commerciaux s’agissant d’un report du paiement de leurs loyers, sept fédérations de commerçants ont renouvelé, dans un communiqué publié le 25 mars 2020, « leur demande… Lire la suite

    Coronavirus : le salon Franchise Expo Paris reporté du 4 au 7 octobre
    Brève 30 mars 2020 par Vincent Pompougnac

    Compte tenu de l’évolution des circonstances liées à l’épidémie de coronavirus, Reed Expositions France, son organisateur, annonce qu’en accord avec la Fédération française de la franchise, le salon Franchise Expo Paris, initialement programmé du 22 au 25… Lire la suite

    Les impacts juridiques du coronavirus : un webinar à suivre vendredi 27 mars à 16 h
    Brève 27 mars 2020 par Vincent Pompougnac

    Pour aider franchiseurs et franchisés à faire face à la situation actuelle liée à l’épidémie de coronavirus, le cabinet d’avocats Simon Associés organise ce vendredi 27 mars à 16h un webinar gratuit sur le thème… Lire la suite

    Web conférence « Rencontre de deux femmes franchiseurs » le 26 mars à 14h30
    Brève 25 mars 2020 par Vincent Pompougnac

    Selon la 16ème Enquête annuelle de la franchise Banque Populaire réalisée en partenariat avec la Fédération Française de la Franchise et Kantar, quatre franchisées sur dix sont des femmes. Et 76 % des franchisés étaient salariés… Lire la suite

    Les fédérations de commerçants obtiennent un geste de la part des bailleurs
    Brève 23 mars 2020 par Vincent Pompougnac

    « Les principales fédérations de bailleurs et la Caisse des dépôts et consignations ont appelé leurs adhérents à suspendre les loyers des TPE et des PME qui sont contraintes de fermer en application de l’arrêté… Lire la suite

    Prévisionnels : le franchiseur aurait dû accompagner son partenaire
    Brève 23 mars 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Il est rare qu’un contrat de franchise soit annulé pour erreur sur la rentabilité. C’est pourtant ce qu’a décidé la cour d’appel de Nîmes au terme d’un arrêt du 23 janvier 2020. Dans ce litige,… Lire la suite

    Franchises, coopératives, succursales : cinq fédérations de commerçants demandent l’annulation des loyers et charges
    Brève 19 mars 2020 par Vincent Pompougnac

    « La fermeture de presque tous les points de vente à la suite à l’arrêté du 14 mars 2020 place les commerçants dans une situation grave et absolument inédite », soulignent dans un communiqué commun daté du… Lire la suite

    Un tribunal peut décider le transfert du contrat de franchise à un tiers sans l’accord du franchiseur
    Brève 17 mars 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient de contraindre un franchiseur à accepter la vente, par un de ses franchisés, de son entreprise à un tiers. Vente incluant le transfert, notamment, de son contrat d’enseigne. Et… Lire la suite

    Covid-19 : le commerce et la franchise à l’arrêt
    Brève 16 mars 2020 par La Rédaction

    En attendant le confinement total qui pourrait être annoncé ce lundi soir par le président de la République Emmanuel Macron, les bars, restaurants et la plupart des commerces non-alimentaires du pays ont baissé le rideau… Lire la suite

    Contrat déséquilibré ? Franchisé débouté !
    Brève 13 mars 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris a débouté un franchisé qui avançait plusieurs griefs contre son franchiseur. Le plaignant estimait d’abord avoir été lié à son ex-partenaire par une clause d’approvisionnement exclusif et dans ce cadre,… Lire la suite

    La résolution d’un contrat de franchise refusée en appel
    Brève 10 mars 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Le conflit tranché le 8 janvier 2020 par la cour d’appel de Paris oppose un franchiseur à un de ses masterfranchisés. Le master réclame à la justice de prononcer la résolution de son contrat. C’est à… Lire la suite

    Coronavirus : le salon Franchise Expo Paris reporté du 24 au 27 mai
    Brève 3 mars 2020 par Olivia Leroux

    En raison des circonstances liées à l’épidémie de coronavirus COVID – 19, Reed Expositions France, son organisateur, annonce qu’en accord avec la Fédération française de la franchise, le salon Franchise Expo Paris, initialement programmé du… Lire la suite

    Site internet marchand du franchiseur : qui doit payer les frais de fonctionnement ?
    Brève 3 mars 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Qui du franchiseur ou des franchisés doit payer les frais de fonctionnement du site marchand de l’enseigne ? C’est la question qu’a eu à trancher la cour d’appel de Paris le 8 janvier 2020 dans… Lire la suite

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