Fermer
Secteurs / Activités
    Boulangeries Paul : la sanction financière du franchiseur fortement réduite
    Brève 8 août 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris s’est prononcée à nouveau, le 20 juin dernier, dans le cadre du litige qui oppose l’enseigne de boulangeries Paul à un ex-franchisé. L’affaire avait été jugée une première fois en […]

    Après le rachat d’un réseau : un litige perdant-perdant entre franchiseur et franchisé
    Brève 31 juillet 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La Cour de cassation a rejeté, le 13 juin 2018, le pourvoi d’un franchisé qui réclamait 300 000 € de dommages et intérêts suite à un litige survenu après le rachat de son réseau. En […]

    Un contrat d’affiliation annulé pour tromperie
    Brève 26 juillet 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 13 juin 2018, la Cour de cassation a validé pour l’essentiel un arrêt d’appel annulant un contrat d’affiliation pour tromperie. Le litige tranché portait sur l’information précontractuelle délivrée par l’enseigne. Selon l’affiliée, la tête […]

    Des ex-franchisés National Citer – devenus Enterprise Rent-a-Car – déboutés par la justice
    Brève 23 juillet 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris a débouté, le 30 mai 2018, plusieurs ex-franchisés National Citer qui reprochaient à Enterprise Rent-a-Car de les avoir laissés au bord de la route, lors de la reprise de leur […]

    Business Power Lille : deux jours pour devenir franchisé dans les Hauts-de-France
    Brève 20 juillet 2018 par Olivia Leroux

    Créateur ou dirigeants d’entreprise dans les Hauts -de-France, Business Power est fait pour vous. Renommé, afin de mieux traduire son ambition d’accompagner les entrepreneurs tout au long de leur parcours, l’ancien Salon Créer revient les […]

    Déséquilibre significatif : un franchisé débouté en cassation
    Brève 11 juillet 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 30 mai dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un franchisé qui invoquait notamment l’existence dans son contrat d’un « déséquilibre significatif ». Déséquilibre qui contribuait à justifier à ses yeux sa résiliation du […]

    Prévisionnels irréalistes et mauvais emplacement : un franchiseur sèchement condamné
    Brève 6 juillet 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    C’est assez rare pour être souligné : la cour d’appel de Paris – Pôle 5, chambre 4 – vient d’annuler, le 23 mai 2018, un contrat de franchise pour tromperie. La cour reproche au franchiseur d’avoir […]

    Viagimmo remporte la 5ème édition du concours Passeport pour la Franchise
    Brève 5 juillet 2018 par Olivia Leroux

    Viagimmo a remporté la 5ème édition du concours Passeport pour la Franchise, organisé par Gouache Avocats pour repérer et soutenir les concepts prometteurs. Le réseau d’agences immobilières spécialisées dans la vente en viager ou à […]

    Franchisés, franchiseurs : tendance et perspectives
    Brève 3 juillet 2018 par Olivia Leroux

    Qui sont les franchiseurs qui recrutent ? Quel est le portrait-robot des franchisés en activité ? Que sont-ils venus chercher dans la franchise et qu’y ont-ils trouvé ? Comment ont-ils financé leur création d’entreprise sous enseigne ? Et quels […]

    Nullité du contrat : le franchisé aurait dû mieux se renseigner, affirment les juges
    Brève 27 juin 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Voilà un litige comme il en survient encore trop souvent entre des acteurs de la franchise. Un cadre commercial veut se reconvertir. Il choisit, en 2012, un réseau qui lui paraît prometteur. Et un concept […]

    Résiliation anticipée du contrat de franchise : ce qu’il peut en coûter
    Brève 20 juin 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient de condamner un franchisé pour avoir résilié son contrat avant son terme. Dans ce litige, le contrat de franchise est signé pour 5 ans en mars 2013. Assez vite […]

    Site pilote en franchise : en faut-il plusieurs ?
    Brève 13 juin 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris a refusé récemment d’accorder à un ex-franchisé la nullité de son contrat. Le franchisé affirmait tout d’abord que son consentement avait été vicié car le franchiseur ne lui avait pas […]

    Un contrat de franchise Dépil Tech annulé
    Brève 5 juin 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le tribunal de commerce de Nice vient d’annuler, le 14 mai 2018, un nouveau contrat de franchise Dépil Tech. Une annulation qui s’ajoute à deux autres prononcées le 25 janvier par le même tribunal. Cette […]

    La résiliation d’un contrat de franchise pour défaut d’assistance refusée en cassation
    Brève 23 mai 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 7 mars 2018, la Cour de cassation a rejeté  le pourvoi d’un franchisé qui accusait son franchiseur d’avoir manqué à ses obligations d’assistance. Le franchisé mettait en cause la qualité de l’assistance reçue. Constat […]

    Savoir-faire et rentabilité de la franchise : comment raisonnent les juges
    Brève 16 mai 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La Cour de cassation vient de débouter un franchisé qui réclamait la nullité de son contrat. Estimant que son franchiseur ne lui avait pas transmis « un savoir-faire efficient lui apportant un réel avantage concurrentiel », le […]

    Licence de marque : un candidat récupère les 30 000 € versés pour une réservation de territoire
    Brève 9 mai 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient d’annuler, à sa demande, le contrat de réservation d’un entrepreneur tenté par une enseigne développée en licence de marque.  La première rencontre a lieu en mars 2012, au Salon […]

    Page 1 sur 791234567891011»