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Secteurs / Activités
    Échec d’une franchisée : qui est responsable ?
    Brève 23 mai 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient, le 15 mai 2019, de refuser à une franchisée l’annulation de son contrat et les indemnités qu’elle réclamait. Dans ce litige, le contrat est signé et l’établissement franchisé ouvert… Lire la suite

    Pôle emploi récupère les aides versées à un franchisé
    Brève 9 mai 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Rennes vient, le 3 mai 2019, d’accorder à Pôle emploi le droit de récupérer les aides qui avaient été accordées à un franchisé. Dans ce litige, le contrat de franchise est… Lire la suite

    Croissance et expansion pour les enseignes du commerce associé en 2018
    Brève 18 avril 2019 par Vincent Pompougnac

    La vitalité du commerce associé ne s’est pas démentie en 2018 : la Fédération du commerce associé (FCA) fait état d’une croissance de +3,1 % sur l’exercice (contre +1,3 % en 2017), à 156 Mds€ de chiffre d’affaires (contre 152,3… Lire la suite

    Passeport pour la franchise 2019 : plus que 15 jours pour participer
    Brève 15 avril 2019 par La Rédaction

    Après Tailor Corner en 2014, Syndic Experts en 2015, Persillé, Maison de Viande en 2016, Ecureuil Vert en 2017 et Viagimmo en 2018, quel sera le lauréat de la 6ème édition du concours Passeport pour la Franchise, organisé par le cabinet Gouache avocats, lancée le 21… Lire la suite

    National Citer/Enterprise : pour les juges, la déloyauté de l’ex-franchiseur n’est pas prouvée
    Brève 11 avril 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 3 avril 2019, la cour d’appel de Paris a débouté de ses demandes d’indemnité un ex-franchisé National Citer en conflit avec son ancien franchiseur. Dans ce litige, le contrat de franchise est signé en… Lire la suite

    En cas d’échec du franchiseur, un franchisé doit-il suivre le repreneur du réseau ?
    Brève 26 mars 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Limoges a rendu, le 28 janvier 2019, un verdict intéressant en matière de franchise. Au cœur du litige : la question de savoir si un franchisé peut, en cas d‘échec du franchiseur,… Lire la suite

    Charles Dauman, Directeur général de la franchise Domus Vi Aide à Domicile
    Interview 25 mars 2019 par Vincent Pompougnac

    Quelle est l’activité du groupe Domus Vi et que représente-t-il sur le marché ? Fort de 35 ans d’expérience dans le domaine des personnes âgées et dépendantes, Domus Vi est le 3ème opérateur français du secteur,… Lire la suite

    Un franchiseur condamné pour les engagements non tenus de sa centrale d’achats
    Brève 13 mars 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    Statuant sur renvoi de la Cour de cassation, la cour d’appel d’Angers vient de trancher en faveur d’une franchisée un conflit qui dure depuis 10 ans. Dans ce litige, le contrat est signé en 2004… Lire la suite

    Image de marque du réseau de franchise : la Cour de cassation rappelle la règle
    Brève 8 mars 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 20 février 2019, la Cour de cassation a rendu un verdict favorable à un franchiseur confronté à l’utilisation fautive des signes distinctifs de sa marque. Le 10 mai 2017, la cour d’appel de Colmar… Lire la suite

    Quand un franchisé résilie son contrat, c’est à ses risques et périls
    Brève 6 mars 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient de prononcer, le 16 janvier 2019, la résiliation fautive d’un contrat aux torts d’une franchisée. Dans ce litige, le contrat est signé en janvier 2011 et le point de… Lire la suite

    Femmes en franchise : de nombreuses opportunités !
    Brève 5 mars 2019 par Olivia Leroux

    Les femmes représentaient, en 2018, 38 % des franchisés installés*. Ça n’est pas encore la parité, mais on s’en approche. Enfin confiantes dans leur capacité à entreprendre, davantage encouragées par leur entourage à sauter le… Lire la suite

    Ventes sur Internet : une sanction de l’Autorité de la Concurrence suspendue
    Brève 1 mars 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient « d’ordonner le sursis à exécution des injonctions prononcées » par l’Autorité de la Concurrence contre un réseau de distribution à propos de ses ventes sur Internet.  C’était le 24 octobre… Lire la suite

    Licence de marque ou franchise : y a-t-il eu tromperie ?
    Brève 26 février 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel d’Angers vient de refuser l’annulation d’un contrat de licence de marque réclamée par un couple d’exploitants dont l’entreprise a été radiée en 2014. Les plaignants considèrent que la tête de réseau leur… Lire la suite

    Franchise Expo Paris : venez à la rencontre de 500 réseaux qui recrutent
    Brève 19 février 2019 par Olivia Leroux

    La franchise a confirmé son dynamisme en 2018, générant en France, tous secteurs et toutes enseignes confondus, un chiffre d’affaires de 62 milliards d’euros, en progression de 4,1 %. Son attractivité, elle non plus, ne se… Lire la suite

    Wok to Walk, lauréat des Révélations de la Franchise 2019
    Brève 13 février 2019 par Olivia Leroux

    Le jury des Révélations de la Franchise a rendu son verdict. Le lauréat de cette édition 2019 du concours, organisé par la FFF et son Collège d’Experts, en partenariat avec Franchise Magazine, Reed Expositions et… Lire la suite

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