Secteur : Tendance

La cour d’appel de Dijon a rendu, le 22 mai 2025, un arrêt radical à l’encontre d’un franchisé tenu par une clause de chiffre d’affaires minimum à réaliser. Dans ce litige, le contrat de franchise… Lire la suite

Par un arrêt du 6 mai 2025, la cour d’appel de Toulouse a requalifié un contrat de licence de marque en contrat de franchise et annulé ce dernier. Dans ce litige, une société souhaitant se… Lire la suite

L’AFC, l’Association des Franchisés Carrefour s’est lancée depuis 2023 dans une vaste procédure contre le groupe de grande distribution, au cours de laquelle elle a reçu l’appui du Ministère de l’Économie. Pour l’instant, le conflit… Lire la suite

Malgré une conjoncture difficile (par exemple dans l’habillement, la chaussure ou le bricolage) et les incertitudes qui pèsent sur certains secteurs (comme la rénovation de l’habitat ou les services à la personne), « 66 % des… Lire la suite

Dans le conflit qui oppose l’Association des Franchisés Carrefour et le Ministère de l’économie au groupe de grande distribution, le jugement du tribunal de commerce de Rennes de ce 3 juillet 2025 était très attendu…. Lire la suite

Le 17 juin 2025, l’Assemblée nationale a adopté le Projet de loi de simplification de la vie économique, un texte déposé au Sénat le 24 avril 2024 mais dont l’examen avait été interrompu par la… Lire la suite

Le groupe Carrefour continue de perdre ses procès contre certains de ses ex-franchisés parvenus à échapper à son système de franchise participative. Par plusieurs arrêts du 22 avril 2025, la cour d’appel de Reims a… Lire la suite

Pouvez-vous nous en dire plus sur Schneider Electric en général, et votre rôle en particulier ? Rémi Ferreira  : « Schneider Electric est un leader mondial dans la gestion de l’énergie avec une expertise forte… Lire la suite

+24 points en un an : c’est l’évolution de la proportion de franchiseurs qui déclarent utiliser l’intelligence artificielle type « ChatGPT » pour leur activité, révèle la 21ème édition de l’Enquête annuelle de la franchise Banque Populaire/FFF dans… Lire la suite

Le 2 juin 2025, une proposition de loi « visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile », a été examinée en séance publique par le Sénat, après avoir été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le… Lire la suite

Bénéficier de la notoriété d’une marque est l’une des motivations des candidats à la franchise : selon la 21ème Enquête annuelle de la Franchise Banque Populaire/Fédération Française de la Franchise, c’est en effet l’un des principaux… Lire la suite

La cour d’appel de Montpellier s’est prononcée le 6 mai 2025 dans un litige opposant un ex-franchisé à son ancien franchiseur à propos de la reprise de son entreprise. Dans cette affaire, le contrat de… Lire la suite

Le commerce indépendant organisé résiste bien malgré la conjoncture. C’est le cas pour la franchise, comme l’ont montré les indicateurs publiés par la Fédération Française de la Franchise en début d’année. Mais aussi pour les… Lire la suite

Année après années, les franchiseurs s’engagent toujours davantage en faveur d’un commerce plus durable, selon la 21ème édition de l’Enquête annuelle de la franchise Banque Populaire/FFF. Dont le troisième chapitre, intitulé « La franchise, un engagement fort pour un avenir… Lire la suite

Sur renvoi de la Cour de cassation, la cour d’appel de Nîmes s’est prononcée le 3 mars 2025 dans un litige portant sur la requalification d’un contrat de franchise en gérance de succursale. Le litige… Lire la suite

La cour d’appel de Lyon a tranché, par un arrêt du 27 mars 2025, un litige portant sur l’utilisation de l’enseigne du franchiseur par un ancien franchisé après la fin de son contrat. Dans cette… Lire la suite