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Secteurs / Activités
    Dix mille euros de pénalité pour un franchisé passé à la concurrence après la fin de son contrat
    Brève 17 juillet 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris s’est prononcée, par un arrêt du 12 juin 2019, sur la validité d’une clause de non-réaffiliation post-contractuelle en franchise. Dans ce litige, un franchisé avait ouvert deux magasins à l’enseigne… Lire la suite

    Avis d’expert : il est primordial de former les franchisés au métier d’entrepreneur
    Brève 16 juillet 2019 par Vincent Pompougnac

    « Est-ce que la formation des franchisés est aujourd’hui complète ? Et sinon, qu’est-ce qui manque le plus souvent ? » Telles sont les questions que Franchise Magazine à posées à Virginie Sablé, Responsable Développement du… Lire la suite

    Pionnier de l’aide aux seniors, le franchiseur Age d’Or Services recherche des candidats
    Brève 12 juillet 2019 par Vincent Pompougnac

    La première agence Age d’Or Services a vu le jour en 1991 à Troyes avec pour vocation de rompre l’isolement des personnes âgées et/ou en situation de handicap. Le réseau s’est ensuite développé en franchise sur l’ensemble du territoire… Lire la suite

    Les réseaux Adhap et Domidom prévoient d’accélérer dans l’aide à domicile
    Brève 3 juillet 2019 par Vincent Pompougnac

    Le Groupe Orpéa, un des principaux acteurs mondiaux de la prise en charge globale de la dépendance, a annoncé le 17 juin dernier que Jean-Christophe Romersi prend désormais la présidence des franchises de services à… Lire la suite

    Erreur sur le choix de l’emplacement en franchise : à qui la faute ?
    Brève 24 juin 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    Que se passe-t-il, pour un franchisé, en cas d’erreur grave sur le choix de l’emplacement de son magasin ? C’est, entre autres, une question que la cour d’appel de Paris a été amenée à trancher le… Lire la suite

    Nous, anti-gaspi remporte la 6ème édition du concours Passeport pour la Franchise
    Brève 24 juin 2019 par Vincent Pompougnac

    Nous, anti-gaspi a remporté la 6ème édition du concours pour devenir franchiseur Passeport pour la Franchise,  organisé par Gouache Avocats pour repérer et soutenir les concepts prometteurs. Ce concept d’épicerie propose à un large portefeuille… Lire la suite

    La condamnation d’une franchisée pour résiliation fautive annulée en cassation
    Brève 19 juin 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La Cour de cassation vient, le 29 mai 2019, d’annuler un arrêt de la cour d’appel de Versailles ayant condamné une franchisée pour résiliation fautive de son contrat. Dans cette affaire, la commerçante, qui exploite… Lire la suite

    Nouvelle édition de la manifestation Entreprendre en Franchise : Pourquoi pas vous ?
    Com. de presse 19 juin 2019

    La franchise poursuit sa croissance d’année en année et recense désormais plus de 2000 réseaux qui se développent via ce modèle, représentant plus de 75 000 franchisés. Elle séduit toujours plus d’entrepreneurs, et nombreuses sont… Lire la suite

    Femmes en franchise : une journée d’information à Paris le 25 juin
    Brève 18 juin 2019 par Olivia Leroux

    Femmes en quête d’un nouveau projet professionnel, la franchise est peut-être faite pour vous ! Permettant de s’appuyer sur un modèle économique qui a fait ses preuves, la notoriété d’une marque, des services centralisés, un accompagnement… Lire la suite

    Le Salon des Entrepreneurs s’installe en Auvergne-Rhône-Alpes les 12 et 13 juin
    Brève 11 juin 2019 par La Rédaction

    La 16ème édition du Salon des Entrepreneurs Lyon Auvergne-Rhône-Alpes, ouvrira ses portes les mercredi 12 et jeudi 13 juin 2019, au Centre de Congrès de Lyon. 15 000 visiteurs y sont attendus. La dynamique entrepreneuriale est… Lire la suite

    La rentabilité d’une franchise, vue par les juges de Versailles
    Brève 11 juin 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Versailles vient, le 4 juin 2019, de débouter un franchisé qui demandait la nullité de son contrat. L’entrepreneur estimait avoir été trompé sur la rentabilité du concept et la réalité du… Lire la suite

    Une décision de justice défavorable à Subway
    Brève 3 juin 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    Le tribunal de commerce de Paris vient, le 28 mai 2019, de rendre une décision favorable aux franchisés engagés dans un litige les opposant à Subway. Au total, une trentaine de personnes physiques et morales… Lire la suite

    Approvisionnement exclusif en franchise : une clause validée en appel
    Brève 29 mai 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient de rendre, le 15 mai 2019, une décision validant, entre autres, une clause d’approvisionnement exclusif dans un contrat de franchise. Dans ce litige survenu après plusieurs années de bonne collaboration… Lire la suite

    Supermarché en franchise : 100 000 € pour passer à la concurrence
    Brève 27 mai 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris a tranché, le 15 mai 2019, un litige entre un franchiseur de la grande distribution et un de ses franchisés passé à la concurrence. Dans ce conflit, le franchisé détient… Lire la suite

    Échec d’une franchisée : qui est responsable ?
    Brève 23 mai 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient, le 15 mai 2019, de refuser à une franchisée l’annulation de son contrat et les indemnités qu’elle réclamait. Dans ce litige, le contrat est signé et l’établissement franchisé ouvert… Lire la suite

    Pôle emploi récupère les aides versées à un franchisé
    Brève 9 mai 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Rennes vient, le 3 mai 2019, d’accorder à Pôle emploi le droit de récupérer les aides qui avaient été accordées à un franchisé. Dans ce litige, le contrat de franchise est… Lire la suite

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