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Secteurs / Activités

      Nullité du contrat : un arrêt qui tranche

      Brève 4 février 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      La nullité d’un contrat de franchise ? Très peu de tribunaux et encore moins de cours d’appel la prononcent. L’arrêt rendu le 14 novembre 2019 par la cour d’appel de Douai constitue donc, de ce… Lire la suite

      Licence de marque n’est pas franchise

      Brève 31 janvier 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      En conflit avec une enseigne se développant en licence de marque, un de ses ex-partenaires en liquidation judiciaire réclame la requalification de son contrat de licence en contrat de franchise. Et la nullité de celui-ci,… Lire la suite

      Un concédant condamné pour ne pas avoir protégé le territoire exclusif d’un de ses concessionnaires

      Brève 29 janvier 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      Un concédant peut-il laisser l’un des membres de son réseau en concurrencer ouvertement un autre sur le territoire exclusif qu’il a accordé à ce dernier ? Non a répondu récemment la cour d’appel de Lyon (sur… Lire la suite

      Un commissionnaire-affilié réclame, en vain, l’annulation de son contrat

      Brève 23 janvier 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      Le signataire d’un contrat de commission exclusive vient de se voir refuser en appel l’annulation de son contrat. Dans cette affaire, la collaboration commence en 2005. Le commissionnaire vend, dans sa boutique, des produits à… Lire la suite

      Litige sur la rentabilité : à chacun sa faute

      Brève 21 janvier 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      Un franchisé peut-il cesser de payer ses redevances parce qu’il estime que la rentabilité de son entreprise pâtit de l’insuffisance de savoir-faire de son partenaire ? Un franchiseur peut-il, parce qu’il connait des difficultés, modifier les… Lire la suite

      Speed Rabbit Pizza contre Domino’s : la Cour de cassation se prononce

      Brève 17 janvier 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      La Cour de cassation vient de se prononcer, ce 15 janvier 2020, dans le conflit qui oppose les réseaux de franchise Speed Rabbit et Domino’s Pizza. Depuis plusieurs années, le dirigeant de Speed Rabbit Pizza… Lire la suite

      Des juges annulent le contrat d’un franchiseur pour dol

      Brève 15 janvier 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      Une fois n’est pas coutume, une cour d’appel – celle de Montpellier – a prononcé le 10 décembre 2019, l’annulation d’un contrat de franchise. Dans ce litige, le Document d’information précontractuelle est transmis en novembre… Lire la suite

      Franchisés Pizza Sprint contre Domino’s Pizza : plusieurs nouveaux jugements

      Brève 13 janvier 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      Le tribunal de commerce de Rennes a rendu, le 3 décembre 2019, une série de jugements concernant des franchisés et ex-franchisés Pizza Sprint. Comme le rappellent très clairement les juges dans leur exposé des faits,… Lire la suite

      Evénement : Salon des Entrepreneurs de Paris les 5 et 6 février

      Brève 11 janvier 2020 par Olivia Leroux

      Depuis plus de 25 ans, le Salon des Entrepreneurs accompagne les futurs créateurs et dirigeants d’entreprise à la recherche de conseils et de solutions pour lancer ou booster leur business. La 27ème édition de l’événement,… Lire la suite

      Evénement : 2 matinales dédiées aux têtes de réseaux les 30 et 31 janvier à Lyon et Paris

      Brève 10 janvier 2020 par Olivia Leroux

      Le cabinet d’avocats Simon Associés et le cabinet de conseil Franchise Management organisent le 30 janvier à Lyon et le 31 janvier à Paris leurs premières Matinales de l’année, dédiées aux têtes de réseaux. Thème… Lire la suite

      Prévisionnels erronés : la franchisée aurait dû réaliser une étude de marché, estiment les juges

      Brève 3 décembre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Versailles vient de débouter, le 24 octobre 2019, une franchisée qui réclamait la nullité de son contrat pour cause de prévisionnel trompeur. Dans cette affaire, le DIP est remis en avril… Lire la suite

      O’Tera ferme trois de ses huit points de vente

      Brève 29 novembre 2019 par Philippe Beaulieu

      O’Tera a fermé, mi-novembre, les trois magasins qui avaient été inaugurés entre septembre 2018 et le début 2019, à Brétigny-sur-Orge et Coignières, en région parisienne, et à Saint-Maximin, dans l’Oise. Il s’agit d’un revers, qui… Lire la suite

      Un franchisé condamné pour avoir fermé son magasin trop tôt

      Brève 26 novembre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris a condamné, le 23 octobre 2019, un franchisé pour avoir fermé son point de vente avant la fin de son contrat. Dans ce litige, le contrat est signé en janvier… Lire la suite

      Copier le concept du franchiseur après le contrat peut coûter cher au franchisé

      Brève 19 novembre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel d’Aix en Provence a statué, le 10 octobre 2019, sur un litige franchiseur/franchisé à propos de concurrence post-contractuelle. Dans cette affaire, le contrat de franchise signé en 2009 est résilié par le… Lire la suite

      Révélations de la franchise 2020 : inscriptions ouvertes jusqu’au 19 janvier

      Brève 19 novembre 2019 par La Rédaction

      En mars 2019,  Wok to Walk est venu ajouter son nom à ceux de Préservation du Patrimoine (en 2018), La Côte et l’Arête et O’Tacos (en 2017), Pitaya (en 2016), ou encore Iscocomble et Feuillette  (en 2015) au palmarès des Révélations de la franchise (ex-Espoirs). Un concours… Lire la suite

      Salon des Entrepreneurs de Nantes : la franchise à l’honneur les 20 et 21 novembre

      Brève 12 novembre 2019 par Olivia Leroux

      Futur entrepreneur, vous souhaitez en savoir plus sur la franchise, ses mécanismes et ses avantages ? Rencontrer les enseignes qui recrutent dans le Grand Ouest et vous faire conseiller par des experts ? Rendez-vous à la Cité… Lire la suite

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