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Secteurs / Activités

      Information précontractuelle : jusqu’où doit aller la transparence des franchiseurs ?

      Brève 3 mai 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      Un arrêt de la cour d’appel de Rennes en date du 2 février 2021 vient une nouvelle fois de le démontrer. Il est difficile d’obtenir la nullité ou la résiliation d’un contrat pour vice du consentement… Lire la suite

      150 dirigeants d’enseignes appellent à une réouverture de tous les commerces au plus tard le 10 mai

      Brève 23 avril 2021 par Vincent Pompougnac

      Dans une tribune publiée jeudi 22 avril 2021 dans le quotidien Le Parisien, 150 dirigeants d’enseignes des secteurs dits « non essentiels » plaident « pour une réouverture impérative de tous les commerces au plus tard… Lire la suite

      Remises de fin d’année reversées aux franchisés : le franchiseur doit être transparent

      Brève 21 avril 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      Les franchisés ont le droit de savoir. C’est ce qui ressort d’un arrêt du 27 janvier 2021 de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) dans une affaire opposant un franchiseur à deux… Lire la suite

      Le réseau dédié à la cuisine asiatique My Little Warung grandit en franchise

      Brève 21 avril 2021 par Vincent Pompougnac

      Malgré la crise sanitaire, le réseau de restauration rapide asiatique My Little Warung poursuit son développement en franchise. Un nouvel établissement à l’enseigne a en effet vu le jour à Perpignan le 12 avril dernier. D’une… Lire la suite

      Les franchisés s’estiment mieux protégés face à la crise, selon l’enquête annuelle

      Brève 15 avril 2021 par Vincent Pompougnac

      Chaque année depuis 2004, l’enquête annuelle de la franchise dresse un état des lieux de cette forme de commerce organisé, qui représente 1 927 réseaux, 78 032 points de vente et pèse 64 Mds€ de chiffre d’affaires. Pour sa 17ème édition, cette… Lire la suite

      Face à la crise, la franchise a globalement bien résisté en 2020

      Brève 14 avril 2021 par Vincent Pompougnac

      Selon les derniers chiffres publiés par la Fédération Française de la Franchise, l’impact de la crise sanitaire n’a pas épargné cette forme de commerce, qui accuse un recul de 5,8 % de son chiffre d’affaires… Lire la suite

      Ventes sur internet : qui du franchiseur ou du franchisé est responsable en cas de litige avec un consommateur ?

      Brève 14 avril 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi d’un franchiseur condamné en première instance solidairement avec son franchisé suite à la plainte d’un consommateur. Dans cette affaire, un client achète en avril 2018, sur… Lire la suite

      L’étude de marché : une web conférence à suivre mardi 6 avril à partir de 10h

      Brève 2 avril 2021 par Vincent Pompougnac

      Plateforme dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, www.reconversionenfranchise.com a lancé début mars 2020 le programme en continu et en ligne « 30 jours je dis oui à la franchise » faute de pouvoir organiser,… Lire la suite

      300 000 € obtenus en cassation par un franchisé victime de prévisions trompeuses

      Brève 31 mars 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      Par un arrêt du 10 février 2021, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un franchiseur condamné en appel pour avoir transmis des prévisions trompeuses. Dans ce litige, le boucher d’un village y rachète… Lire la suite

      30 mars 2021 : rendez-vous au salon digital des services à la personne

      Brève 29 mars 2021 par Vincent Pompougnac

      Après avoir proposé les 17 et 18 novembre 2020 une édition 100 % digitale du Salon des services à la personne et de l’emploi à domicile et de Silver Economy Expo, les organisateurs de ces… Lire la suite

      Renouvellement du contrat : quand le franchisé a le droit de dire « non »

      Brève 23 mars 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris a tranché, le 13 janvier 2021, un litige entre un franchiseur et un de ses franchisés ayant quitté le réseau. Le premier reprochait au second d’avoir « abusé de son droit… Lire la suite

      Benoît Fougerais, courtier en financement

      Interview 22 mars 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      Combien de mandataires regroupez-vous dans votre réseau de courtage en financement ? C’était 32 en 2018, vous en vouliez 100 en 2021, où en êtes-vous ? Nous fédérons 40 mandataires. C’est moins que prévu en effet,… Lire la suite

      Covid-19 : le commerce et la franchise partiellement à l’arrêt dans 16 régions pendant un mois

      Brève 19 mars 2021 par Vincent Pompougnac

      Annoncé jeudi 18 mars à 19h par le Premier ministre Jean Castex, un confinement pour une durée minimum de quatre semaines prendra effet ce samedi 20 mars à minuit dans 16 départements français, essentiellement ceux… Lire la suite

      La nullité d’un contrat de franchise refusée malgré les exagérations et dissimulations du franchiseur

      Brève 16 mars 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris a rendu le 20 janvier 2021 un arrêt qui interpelle, dans un litige opposant un franchisé à son franchiseur à propos de rentabilité. Dans cette affaire le franchisé signe son… Lire la suite

      Anne Lafitte-Maïques, adhérente Bricomarché à Nogent-le-Rotrou et Mortagne-au-Perche

      Interview 11 mars 2021 par Vincent Pompougnac

      Comment avez-vous rejoint le Groupement Les Mousquetaires ? Je suis rentrée dans le Groupement Les Mousquetaires en 1994, après des études de commerce et de ressources humaines, en tant que responsable d’un point de vente Bricomarché… Lire la suite

      Franchisée ou gérante de succursale, où passe la limite ?

      Brève 9 mars 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de trancher un litige entre un franchiseur et une ex-franchisée qui estimait son indépendance trop limitée. Dans ce conflit, le contrat est signé en mars 2010, mais un an plus… Lire la suite

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