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Secteurs / Activités

      Huit arrêts Foncia Franchise frappés de cassation partielle

      Brève 2 octobre 2018 par Jean-Pierre PAMIER

      Dans huit arrêts du 4 septembre 2018, la Cour de cassation s’est prononcée sur une série de litiges opposant Foncia à plusieurs ex-franchisés. Le conflit éclate en 2013. Le 13 juin, la chaîne d’administrateurs de… Lire la suite

      Prévisionnels fantaisistes : quelle indemnisation pour le franchisé ?

      Brève 26 septembre 2018 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Bordeaux a résilié, le 2 juillet 2018, un contrat de franchise aux torts exclusifs du franchiseur. Le contrat est signé en juillet 2011. Très vite, des écarts « considérables » (selon les juges)… Lire la suite

      Alain Bosetti, Président du Salon SME

      Interview 21 septembre 2018 par Vincent Pompougnac

      Le Salon SME revient cette année pour sa vingtième édition (1er et 2 octobre au Palais des Congrès de Paris, Porte Maillot) : qu’est-ce qui a changé pour les dirigeants de petites entreprises depuis 20 ans ?… Lire la suite

      Foncia franchise encore gagnante quoique un peu épinglée en appel

      Brève 21 septembre 2018 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Versailles a tranché, le 3 juillet 2018, un litige concernant l’enseigne d’agences immobilières Foncia. Lorsqu’en juin 2013 Foncia annonce que 43 des 95 contrats de franchise de son réseau de 550… Lire la suite

      Forum franchise : 150 enseignes seront réunies à Lyon le 4 octobre

      Brève 20 septembre 2018 par Vincent Pompougnac

      Pour sa 10ème édition, le Forum Franchise de Lyon attend le 4 octobre (Cité – Centre de Congrès) environ 150 enseignes à la recherche de nouveaux candidats. Un nombre qui fait de l’événement, porté par… Lire la suite

      Chantal Zimmer, Déléguée générale de la Fédération française de la franchise (FFF)

      Interview 20 septembre 2018 par Olivia Leroux

      Quel est l’objectif de l’opération Entreprendre en franchise, pourquoi pas vous ? que la FFF pilotera du 8 au 21 octobre prochains ? Dans une France où les entrepreneurs font défaut, l’idée de cette opération est d’aller… Lire la suite

      Un franchisé Subway débouté par la cour d’appel de Paris

      Brève 18 septembre 2018 par Jean-Pierre PAMIER

      Le 11 septembre 2018, la cour d’appel de Paris a débouté de toutes ses demandes un franchisé Subway en litige avec son franchiseur. Le contrat de franchise est signé en 2011. En octobre 2015, l’enseigne… Lire la suite

      Un concept de franchise non viable

      Brève 10 septembre 2018 par Jean-Pierre PAMIER

      Le 4 septembre 2018, la cour d’appel de Reims a prononcé la résolution d’un contrat de franchise à la demande d’un ex-franchisé. La première rencontre avec le franchiseur a lieu au printemps 2014. Il exploite… Lire la suite

      Franchise Event – Entreprendre dans l’Ouest : 24 au 26 septembre à Rennes

      Brève 7 septembre 2018 par Vincent Pompougnac

      Une trentaine d’enseignes à la recherche de leurs futurs franchisés seront présentes au Parc Expo Rennes Aéroport du 24 au 26 septembre, pour le salon Franchise Event. Proposé jusqu’en 2017 dans le cadre du salon… Lire la suite

      Boulangeries Paul : la sanction financière du franchiseur fortement réduite

      Brève 8 août 2018 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris s’est prononcée à nouveau, le 20 juin dernier, dans le cadre du litige qui oppose l’enseigne de boulangeries Paul à un ex-franchisé. L’affaire avait été jugée une première fois en… Lire la suite

      Après le rachat d’un réseau : un litige perdant-perdant entre franchiseur et franchisé

      Brève 31 juillet 2018 par Jean-Pierre PAMIER

      La Cour de cassation a rejeté, le 13 juin 2018, le pourvoi d’un franchisé qui réclamait 300 000 € de dommages et intérêts suite à un litige survenu après le rachat de son réseau. En… Lire la suite

      Un contrat d’affiliation annulé pour tromperie

      Brève 26 juillet 2018 par Jean-Pierre PAMIER

      Le 13 juin 2018, la Cour de cassation a validé pour l’essentiel un arrêt d’appel annulant un contrat d’affiliation pour tromperie. Le litige tranché portait sur l’information précontractuelle délivrée par l’enseigne. Selon l’affiliée, la tête… Lire la suite

      Des ex-franchisés National Citer – devenus Enterprise Rent-a-Car – déboutés par la justice

      Brève 23 juillet 2018 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris a débouté, le 30 mai 2018, plusieurs ex-franchisés National Citer qui reprochaient à Enterprise Rent-a-Car de les avoir laissés au bord de la route, lors de la reprise de leur… Lire la suite

      Business Power Lille : deux jours pour devenir franchisé dans les Hauts-de-France

      Brève 20 juillet 2018 par Olivia Leroux

      Créateur ou dirigeants d’entreprise dans les Hauts -de-France, Business Power est fait pour vous. Renommé, afin de mieux traduire son ambition d’accompagner les entrepreneurs tout au long de leur parcours, l’ancien Salon Créer revient les… Lire la suite

      Déséquilibre significatif : un franchisé débouté en cassation

      Brève 11 juillet 2018 par Jean-Pierre PAMIER

      Le 30 mai dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un franchisé qui invoquait notamment l’existence dans son contrat d’un « déséquilibre significatif ». Déséquilibre qui contribuait à justifier à ses yeux sa résiliation du… Lire la suite

      Prévisionnels irréalistes et mauvais emplacement : un franchiseur sèchement condamné

      Brève 6 juillet 2018 par Jean-Pierre PAMIER

      C’est assez rare pour être souligné : la cour d’appel de Paris – Pôle 5, chambre 4 – vient d’annuler, le 23 mai 2018, un contrat de franchise pour tromperie. La cour reproche au franchiseur d’avoir… Lire la suite

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