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La Cour de cassation a rejeté, le 29 janvier 2020, le pourvoi formé par deux franchisés Speed Rabbit Pizza dans un litige les opposant à Domino’s Pizza. En liquidation judiciaire, les deux franchisés – qui… Lire la suite

Les Révélations de la Franchise 2020 ont leur lauréat : c’est l’enseigne La Cabane d’Achille et Camille qui a été distinguée cette année par le jury du concours. Organisé par la Fédération Française de la Franchise… Lire la suite

La cour d’appel de Paris s’est prononcée, le 13 décembre 2019, dans un litige franchiseur/franchisé intervenu notamment sur la question de la concurrence après le contrat. La clause contestée interdisait au franchisé en cas de… Lire la suite

Une fois de plus, la cour d’appel de Paris refuse d’annuler un contrat de franchise. Elle déboute également la franchisée plaignante de ses demandes d’indemnités (à hauteur de plus de 500 000 €). Dans ce… Lire la suite

Le 8 janvier 2020, la cour d’appel de Paris a statué, après renvoi de la Cour de cassation, sur l’un des litiges opposant un ex-franchisé Foncia à son ancien franchiseur. On se souvient qu’en juin… Lire la suite

Après avoir inauguré en début d’année un nouveau point de vente place de Béthune à Lille, le réseau de restauration rapide Bagel Corner annonce l’ouverture de 11 nouveaux restaurants en 2020. Ces prochaines implantations sont programmées à… Lire la suite

L’addition commence à être un peu salée pour Domino’s Pizza dans le conflit qui l’oppose à certains franchisés ou ex-franchisés Pizza Sprint (enseigne rachetée en janvier 2016). Le 31 janvier 2020, le tribunal de commerce… Lire la suite

La nullité d’un contrat de franchise ? Très peu de tribunaux et encore moins de cours d’appel la prononcent. L’arrêt rendu le 14 novembre 2019 par la cour d’appel de Douai constitue donc, de ce… Lire la suite

En conflit avec une enseigne se développant en licence de marque, un de ses ex-partenaires en liquidation judiciaire réclame la requalification de son contrat de licence en contrat de franchise. Et la nullité de celui-ci,… Lire la suite

Un concédant peut-il laisser l’un des membres de son réseau en concurrencer ouvertement un autre sur le territoire exclusif qu’il a accordé à ce dernier ? Non a répondu récemment la cour d’appel de Lyon (sur… Lire la suite

Le signataire d’un contrat de commission exclusive vient de se voir refuser en appel l’annulation de son contrat. Dans cette affaire, la collaboration commence en 2005. Le commissionnaire vend, dans sa boutique, des produits à… Lire la suite

Un franchisé peut-il cesser de payer ses redevances parce qu’il estime que la rentabilité de son entreprise pâtit de l’insuffisance de savoir-faire de son partenaire ? Un franchiseur peut-il, parce qu’il connait des difficultés, modifier les… Lire la suite

La Cour de cassation vient de se prononcer, ce 15 janvier 2020, dans le conflit qui oppose les réseaux de franchise Speed Rabbit et Domino’s Pizza. Depuis plusieurs années, le dirigeant de Speed Rabbit Pizza… Lire la suite

Une fois n’est pas coutume, une cour d’appel – celle de Montpellier – a prononcé le 10 décembre 2019, l’annulation d’un contrat de franchise. Dans ce litige, le Document d’information précontractuelle est transmis en novembre… Lire la suite

Le tribunal de commerce de Rennes a rendu, le 3 décembre 2019, une série de jugements concernant des franchisés et ex-franchisés Pizza Sprint. Comme le rappellent très clairement les juges dans leur exposé des faits,… Lire la suite

Depuis plus de 25 ans, le Salon des Entrepreneurs accompagne les futurs créateurs et dirigeants d’entreprise à la recherche de conseils et de solutions pour lancer ou booster leur business. La 27ème édition de l’événement,… Lire la suite