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Secteurs / Activités

      Franchise et ventes en ligne : la condamnation de Naturhouse confirmée en cassation

      Brève 22 mai 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      Non, Naturhouse ne peut pas utiliser son site internet pour vendre ses produits diététiques alors que son contrat de franchise l’interdit. La Cour de cassation vient de confirmer, par un arrêt du 13 avril 2023,… Lire la suite

      Engagements éco-responsables : l’enquête annuelle fait le point sur les avancées

      Brève 17 mai 2023 par Vincent Pompougnac

      « La déontologie et la politique RSE du franchiseur constituent des critères observés au moment de choisir un réseau », nous apprend le troisième chapitre de la 19ème édition de l’Enquête annuelle de la franchise, publié le 13 mai… Lire la suite

      Franchise : encore une clause de non-concurrence post-contractuelle annulée

      Brève 9 mai 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      Dans un arrêt du 15 mars 2023, la cour d’appel de Paris annule une fois de plus une clause de non-concurrence post-contractuelle dans un contrat de franchise. Dans ce litige, un contrat de 7 ans… Lire la suite

      Concours « Un métier, une enseigne » : trois femmes entrepreneures récompensées

      Brève 3 mai 2023 par Vincent Pompougnac

      La cérémonie de remise des prix du concours « Un métier, une enseigne » aura lieu mardi 9 mai 2023 dans les locaux de la Fédération Française de la Franchise. Lancé le 30 janvier dernier… Lire la suite

      Éléphant Bleu a le droit de protéger ses couleurs

      Brève 2 mai 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      C’est une source de litige qui ne se tarit pas depuis des années. Régulièrement, certains franchisés parvenus à la fin de leur contrat avec l’enseigne de lavage-auto Éléphant Bleu sortent du réseau mais conservent leur… Lire la suite

      Treize fédérations d’enseignes demandent un plafonnement de l’indice de Loyers Commerciaux pour tous les commerces

      Brève 24 avril 2023 par Vincent Pompougnac

      L’évolution de l’indice des loyers commerciaux (ILC, qui sert de référence pour la révision d’un bail commercial ou professionnel dans le but d’augmenter ou de baisser le loyer) n’en a pas fini de préoccuper les… Lire la suite

      Accompagnement des franchisés : l’enquête annuelle met en évidence les dernières tendances

      Brève 18 avril 2023 par Vincent Pompougnac

      L’organisation de groupes de travail réunissant des franchisés et leur franchiseur est une pratique en augmentation constante : en 2022, près de 8 franchisés sur 10 (78 %) en ont bénéficié, soit une hausse de 6… Lire la suite

      Le non-respect d’une clause de non-concurrence pendant le contrat de franchise peut coûter cher…

      Brève 17 avril 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      Dans cette affaire, le contrat de franchise est signé en mars 2017 pour une durée de 7 ans à l’occasion de la reprise d’un établissement franchisé. L’activité et les résultats sont au rendez-vous et, en… Lire la suite

      Une journée pour s’informer sur la franchise en Bourgogne-Franche-Comté le 24 avril

      Brève 17 avril 2023 par Vincent Pompougnac

      La plateforme Reconversionenfranchise.com, dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, organise lundi 24 avril 2023 de 13h30 à 18h une journée de networking « Osez en franchise » à la Maison de l’Economie à… Lire la suite

      Les agences immobilières en franchise n’échappent pas à la loi Macron

      Brève 11 avril 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris s’est prononcée le 8 février 2023 dans un litige opposant une grande chaîne d’agences immobilières à un de ses ex-multifranchisés à propos d’affiliation à une enseigne concurrente immédiatement après la… Lire la suite

      Les juges protègent la liberté de concurrence d’un franchisé

      Brève 3 avril 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris vient de prendre position, par un arrêt du 8 février 2023, dans le cadre d’un litige opposant un réseau de franchise de près de 500 unités à l’un de ses… Lire la suite

      Franchise Expo Paris 2023 a accueilli 571 exposants et plus de 30 000 visiteurs

      Brève 31 mars 2023 par Vincent Pompougnac

      Avec 30 454 participants sur 4 jours (du 19 au 22 mars) dans le Pavillon 1 de la Porte de Versailles (une première), la 41ème édition du salon du salon Franchise Expo Paris a enregistré… Lire la suite

      Domino’s Pizza : 13 contrats d’ex-franchisés Pizza Sprint résiliés aux torts du franchiseur

      Brève 29 mars 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris a rendu le 8 février 2023 une série d’arrêts qui condamnent Domino’s Pizza dans le conflit l’opposant à 7 ex-franchisés Pizza Sprint (représentant 13 points de vente). Dans cette affaire,… Lire la suite

      Trophées des Meilleures Franchises de France : découvrez les lauréats 2023

      Brève 28 mars 2023 par Vincent Pompougnac

      Organisés par L’Indicateur de la Franchise, en partenariat avec la Caisse d’Epargne, le cabinet Simon Associés, AC Franchise et Franchise Magazine, les Trophées des Meilleures Franchises de France ont dévoilé leurs lauréats 2023, lors d’une cérémonie… Lire la suite

      Maître Florian de Saint-Pol, Cordouan Avocats

      Interview 28 mars 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      Quand l’entreprise du franchiseur est placée en redressement judiciaire, que se passe-t-il pour le franchisé ? Est-ce que son contrat de franchise continue ? Lorsque la société du franchiseur est placée en redressement judiciaire, c’est l’administrateur ou… Lire la suite

      Développement en franchise : Nouvelle Aquitaine et Centre-Val-de-Loire, régions les plus dynamiques en 2022

      Brève 27 mars 2023 par Vincent Pompougnac

      En 2022, les départements du Loir-et-Cher, de l’Eure-et-Loir et du Lot-et-Garonne se sont montrés les plus dynamiques en franchise : c’est ce qui ressort du « Baromètre du Dynamisme de la franchise en région 2022 », réalisé par… Lire la suite

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