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Secteurs / Activités

      Nullité du contrat de franchise : débouté en appel, le franchisé gagne en cassation

      Brève 20 juin 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      La Cour de cassation vient de contredire la cour d’appel de Paris dans un litige où celle-ci avait refusé d’annuler un contrat de franchise. On s’en souvient peut-être, le 20 janvier 2021, la cour d’appel… Lire la suite

      Ventes sur Internet : l’interdiction faite à un affilié validée par la cour d’appel de Paris

      Brève 14 juin 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      Dans ce litige, un contrat de franchise est conclu en avril 2013 pour l’ouverture d’un point de vente dans une grande ville. Au bout d’un peu plus d’un an, en juillet 2014, les parties s’accordent… Lire la suite

      Trophées des Meilleures Franchises de France : les inscriptions sont ouvertes

      Brève 13 juin 2022 par Vincent Pompougnac

      Si vous êtes dirigeant d’un réseau du commerce organisé (franchise, concession, licence de marque, coopérative, commission-affiliation…) créé depuis au moins 6 mois et comptant au moins 3 membres (hors succursales), vous avez jusqu’au 31 décembre… Lire la suite

      Passage à la concurrence : attention à ce que prévoit le contrat de franchise

      Brève 9 juin 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris a tranché le 30 mars 2022, un litige opposant un franchiseur à un de ses franchisés passé à la concurrence. Dans cette affaire le franchisé possède sous la même enseigne… Lire la suite

      Implantation aux Antilles : le franchiseur français aurait dû mieux faire

      Brève 7 juin 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Fort de France vient de se prononcer dans un litige opposant un franchisé implanté en Martinique à son franchiseur de métropole. Elle partage presque à égalité les torts et les sanctions… Lire la suite

      Passeport pour la franchise : plus que 15 jours pour participer

      Brève 30 mai 2022 par Vincent Pompougnac

      Après Tailor Corner en 2014, Syndic Experts en 2015, Persillé, Maison de Viande en 2016, Ecureuil Vert en 2017, Viagimmo en 2018 et Nous, anti-gaspi en 2019, quel sera le lauréat de la 7ème édition du concours Passeport… Lire la suite

      Une rencontre pour se lancer en franchise en Île-de-France le 9 juin

      Brève 25 mai 2022 par Vincent Pompougnac

      Plateforme dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, www.reconversionenfranchise.com organise jeudi 9 juin 2022 de 13h30 à 18h une journée « RENCONTRE » sur le thème « Envie d’entreprendre, Moi aussi… Lire la suite

      E-Rencontres franco-suisses de la franchise : un évènement à suivre en ligne jeudi 2 juin à partir de 8h30

      Brève 25 mai 2022 par Vincent Pompougnac

      Après une première édition organisée en septembre 2021, qui avait généré « plus de 144 rendez-vous qualifiés avec des porteurs de projets » en réunissant « près 130 candidats et 31 enseignes », les organisateurs des… Lire la suite

      Franchises de pizzas : du nouveau dans le conflit entre Speed Rabbit et Domino’s

      Brève 24 mai 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      La franchise Domino’s Pizza a-t-elle oui ou non déloyalement concurrencé sa rivale Speed Rabbit Pizza ?  L’enseigne anglo-saxonne a-t-elle accordé à ses franchisés des délais de paiement anormalement longs, des abandons de créance injustifiés, des prêts… Lire la suite

      Quel engagement éco-responsable pour les acteurs de la franchise ? Les réponses de l’enquête annuelle

      Brève 18 mai 2022 par Vincent Pompougnac

      Après un premier chapitre consacré à l’attractivité de la franchise, puis un second consacré à la dynamique collective au sein des réseaux, la 18ème édition de l’Enquête annuelle de la franchise s’est penchée, dans un… Lire la suite

      Pas d’assistance ni d’actualisation du savoir-faire ? Le franchiseur ne peut pas réclamer de redevances !

      Brève 17 mai 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Bordeaux vient de rendre un arrêt intéressant en matière de redevances. Dans cette affaire, le contrat de franchise est signé en 2009. En 2014, la personne du franchiseur change mais pas… Lire la suite

      En croissance sur 2021, les réseaux du commerce associé restent vigilants pour 2022

      Brève 12 mai 2022 par Vincent Pompougnac

      +4,5 % : c’est le taux de croissance enregistré en 2021 par le commerce coopératif et associé. Plus de 100 groupements de commerçants indépendants, exploitant 178 enseignes nationales (comme Atol, Optic 2000, Intersport, Sport 2000, BigMat… Lire la suite

      Lorsqu’un franchiseur fait évoluer son savoir-faire en cours de contrat, le franchisé doit le suivre

      Brève 12 mai 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      Dans ce litige, le contrat de franchise est signé en mars 2015 pour l’ouverture un mois plus tard d’une boutique spécialisée. En 2017, le franchiseur, dont la société a changé de propriétaire, avertit ses franchisés… Lire la suite

      Qu’est-ce qui distingue un franchisé d’un gérant de succursale ?

      Brève 9 mai 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Montpellier a refusé, le 9 février 2022, d’accorder à un ex-franchisé le statut de gérant de succursale. Dans ce litige, le contrat de franchise est signé en février 2013. Mais la… Lire la suite

      Attention à ce qui se cache parfois derrière un contrat de licence de marque sans droit d’entrée ni redevance

      Brève 27 avril 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Grenoble a récemment requalifié en contrat de franchise un contrat de licence de marque, puis l’a annulé pour dol. Dans ce litige, le contrat est signé en novembre 2015. Attirée par… Lire la suite

      Le Palmarès des avocats 2022 du magazine Le Point distingue le Cabinet Simon Associés

      Com. de presse 21 avril 2022

      Reconnu comme une référence incontournable dans le monde du commerce organisé, Simon Associés est classé au premier rang (5 étoiles) dans non moins de 8 disciplines juridiques : Droit commercial des affaires et de la… Lire la suite

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