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Secteurs / Activités

      Exclusivité territoriale : les coopératives concernées

      Brève 1 août 2014 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d'appel de Paris a tranché, le 11 juin 2014, un litige entre une coopérative de commerçants et un ex-adhérent à propos d'exclusivité territoriale. Avril 1999 : l'adhérent signe un contrat pour l'une des enseignes… Lire la suite

      Nullité refusée pour six contrats de franchise

      Brève 29 juillet 2014 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d'appel de Lyon a refusé, le 5 juin, d'annuler les contrats de six franchisés de la même enseigne qui avaient, pourtant, obtenu satisfaction en première instance. Pour les franchisés, il y avait eu… Lire la suite

      Un contrat de commission-affiliation requalifié en contrat de travail

      Brève 1 juillet 2014 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d'appel de Bordeaux a requalifié, le 30 avril 2014, un contrat de commission-affiliation en contrat de travail. L'enseigne est condamnée à verser au commissionnaire-affilié plusieurs dizaines de milliers d'euros de rappels de salaire,… Lire la suite

      Le premier Marks & Spencer Food de France a ouvert à La Défense

      Brève 25 juin 2014 par Vincent Pompougnac

      Marks & Spencer, Relay France (groupe Lagardère Services) et Promométro (groupe RATP) ont inauguré ce mercredi 25 juin le premier magasin Marks & Spencer Food de France. Implanté dans la salle d’échange de la station… Lire la suite

      Épilation par lumière pulsée : la bataille judiciaire rebondit

      Brève 11 juin 2014 par Jean-Pierre PAMIER

      Dans la bataille qui les oppose à leurs détracteurs, les franchises d'épilation par lumière pulsée viennent, indirectement, de marquer  un point. Le 12 mai dernier, le tribunal de commerce de Paris a débouté de leurs… Lire la suite

      DIP et loi Doubin : des juges pragmatiques

      Brève 13 mai 2014 par Jean-Pierre PAMIER

      Le 25 mars 2014, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'un ex-franchisé qui demandait l'annulation de son contrat. Selon lui, le DIP (Document d'Information Précontractuel) remis par le franchiseur ne lui avait pas… Lire la suite

      Ventes Internet, cour d’appel de Paris condamne Bang & Olufsen

      Brève 7 mai 2014 par Jean-Pierre PAMIER

      Le 13 mars, la cour d’appel de Paris a confirmé sur le fond la décision de l‘Autorité de la Concurrence prise en 2012 contre Bang & Olufsen. Rappelant qu’il était interdit d’interdire à  des distributeurs… Lire la suite

      Loewe baisse le son en licence de marque

      Brève 30 avril 2014 par Olivia Leroux

      Nouveau positionnement, nouveaux actionnaires et changement de stratégie de distribution pour le concepteur de systèmes audio/vidéo design et technologiques Loewe. Repris en mars par le fonds allemand Stargate Capital GmbH, le groupe n’ouvrira plus de… Lire la suite

      Franchises d'épilation par lumière pulsée : les esprits s'échauffent

      Brève 23 avril 2014 par Jean-Pierre PAMIER

      Les esprits s'échauffent dans l'épilation. Le syndicat des dermatologues a déposé plainte contre trois franchiseurs utilisant la lumière pulsée. Pour « complicité d'exercice illégal de la médecine« . A l'appui de cette attaque : l'arrêté ministériel de… Lire la suite

      Des contrats de franchise requalifiés en contrat de travail

      Brève 7 avril 2014 par Jean-Pierre PAMIER

      Le 12 février 2014, la Cour de cassation a confirmé un arrêt d'appel requalifiant un contrat de franchise en contrat de travail. Motif : le franchisé « devait s'approvisionner exclusivement auprès (de son franchiseur) et ne… Lire la suite

      Marks & Spencer prévoit 20 magasins en franchise à Paris

      Brève 3 avril 2014 par Vincent Pompougnac

      Deux ans après son retour en France et cinq mois après l’annonce d’un accord de franchise avec Relay France, filiale du groupe Lagardère, Marks & Spencer (770 magasins en Grande-Bretagne et 430 à l’international) a… Lire la suite

      9 et 10 avril : Salon de l'entreprise Aquitaine à Bordeaux

      Brève 27 mars 2014 par Vincent Pompougnac

      Changement de date et de lieu pour le Salon de l'Entreprise Aquitaine : la 16ème édition aura lieu les 9 et 10 avril prochains au Palais des Congrès de Bordeaux Lac. La 15ème édition de… Lire la suite

      Coopératives : attention aux statuts et aux règlements intérieurs !

      Brève 27 mars 2014 par Jean-Pierre PAMIER

      La Cour de cassation vient de débouter de toutes ses demandes une coopérative de commerçants. Au nom même des dispositions contenues dans ses statuts et son règlement intérieur. L'affaire remonte à décembre 2007 : deux… Lire la suite

      Un franchiseur n'est pas forcément fautif quand son réseau recule

      Brève 17 mars 2014 par Jean-Pierre PAMIER

      Un franchiseur n'est pas forcément responsable de l'échec de ses franchisés ni du recul de son parc de magasins. Même si celui-ci est important. C'est du moins ce qui ressort d'une décision prise le 7… Lire la suite

      La restauration au menu de Franchise Expo Paris

      Brève 13 mars 2014 par Vincent Pompougnac

      C’est entendu, la restauration sera cette année le secteur le plus représenté sur le salon Franchise Expo Paris. A commencer par la restauration rapide (une quarantaine de réseaux), qui séduit de plus en plus les… Lire la suite

      Equivalenza lance son réseau français de franchises

      Brève 12 mars 2014 par Catherine SAUVAGE

      Elle sera une des attractions du prochain Salon de la Franchise (23-26 mars à la Porte de Versailles de Paris). Elle, c’est Equivalenza, l’enseigne espagnole spécialiste « en parfums de haute qualité avec une philosophie low… Lire la suite

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