Secteur : Tendance - Page 35

Le 13 juin 2018, la Cour de cassation a validé pour l’essentiel un arrêt d’appel annulant un contrat d’affiliation pour tromperie. Le litige tranché portait sur l’information précontractuelle délivrée par l’enseigne. Selon l’affiliée, la tête… Lire la suite

La cour d’appel de Paris a débouté, le 30 mai 2018, plusieurs ex-franchisés National Citer qui reprochaient à Enterprise Rent-a-Car de les avoir laissés au bord de la route, lors de la reprise de leur… Lire la suite

Créateur ou dirigeants d’entreprise dans les Hauts -de-France, Business Power est fait pour vous. Renommé, afin de mieux traduire son ambition d’accompagner les entrepreneurs tout au long de leur parcours, l’ancien Salon Créer revient les… Lire la suite

Le 30 mai dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un franchisé qui invoquait notamment l’existence dans son contrat d’un « déséquilibre significatif ». Déséquilibre qui contribuait à justifier à ses yeux sa résiliation du… Lire la suite

C’est assez rare pour être souligné : la cour d’appel de Paris – Pôle 5, chambre 4 – vient d’annuler, le 23 mai 2018, un contrat de franchise pour tromperie. La cour reproche au franchiseur d’avoir… Lire la suite

Viagimmo a remporté la 5ème édition du concours Passeport pour la Franchise, organisé par Gouache Avocats pour repérer et soutenir les concepts prometteurs. Le réseau d’agences immobilières spécialisées dans la vente en viager ou à… Lire la suite

Qui sont les franchiseurs qui recrutent ? Quel est le portrait-robot des franchisés en activité ? Que sont-ils venus chercher dans la franchise et qu’y ont-ils trouvé ? Comment ont-ils financé leur création d’entreprise sous enseigne ? Et quels… Lire la suite

Voilà un litige comme il en survient encore trop souvent entre des acteurs de la franchise. Un cadre commercial veut se reconvertir. Il choisit, en 2012, un réseau qui lui paraît prometteur. Et un concept… Lire la suite

La cour d’appel de Paris vient de condamner un franchisé pour avoir résilié son contrat avant son terme. Dans ce litige, le contrat de franchise est signé pour 5 ans en mars 2013. Assez vite… Lire la suite

La cour d’appel de Paris a refusé récemment d’accorder à un ex-franchisé la nullité de son contrat. Le franchisé affirmait tout d’abord que son consentement avait été vicié car le franchiseur ne lui avait pas… Lire la suite

Le tribunal de commerce de Nice vient d’annuler, le 14 mai 2018, un nouveau contrat de franchise Dépil Tech. Une annulation qui s’ajoute à deux autres prononcées le 25 janvier par le même tribunal. Cette… Lire la suite

Le 7 mars 2018, la Cour de cassation a rejeté  le pourvoi d’un franchisé qui accusait son franchiseur d’avoir manqué à ses obligations d’assistance. Le franchisé mettait en cause la qualité de l’assistance reçue. Constat… Lire la suite

La Cour de cassation vient de débouter un franchisé qui réclamait la nullité de son contrat. Estimant que son franchiseur ne lui avait pas transmis « un savoir-faire efficient lui apportant un réel avantage concurrentiel », le… Lire la suite

La cour d’appel de Paris vient d’annuler, à sa demande, le contrat de réservation d’un entrepreneur tenté par une enseigne développée en licence de marque.  La première rencontre a lieu en mars 2012, au Salon… Lire la suite

La Cour de cassation a tranché, le 14 février 2018, un litige entre  plusieurs enseignes du commerce en réseaux d’un même secteur (deux franchises et une coopérative) à propos de concurrence déloyale. Selon l’un des… Lire la suite

La cour d’appel d’Angers a sanctionné le 13 février dernier une société d’études de marché effectuant régulièrement des travaux pour des réseaux de franchise. Motif : elle a « manqué à son obligation contractuelle d’information et de… Lire la suite