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Secteurs / Activités
    LA BOUCHERIE HABILLAGE SEP18
    Le commerce coopératif et associé mesure son impact
    Brève 14 mars 2018 par Vincent Pompougnac

     « A l’heure où un Français sur deux vit dans une ville de moins de 10 000 habitants (chiffre INSEE), 50,8 % des points de vente du Commerce coopératif et associé sont implantés dans ces communes ». […]

    Contrat de franchise et crédit bancaire : l’annulation du premier n’entraîne pas celle du second
    Brève 13 mars 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La Cour de cassation vient, le 10 janvier 2018, de rejeter le pourvoi d’un franchisé qui réclamait l’annulation de son contrat de prêt. Une annulation qui, pour le franchisé (en liquidation judiciaire), devait naturellement découler […]

    La cour d’appel de Paris annule un contrat de franchise pour tromperie
    Brève 28 février 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 17 janvier dernier, la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 4) a annulé le contrat d’une franchisée pour « dol ayant vicié (son) consentement ». Dans ce litige, le contrat est signé en décembre 2011 […]

    Mathieu Cornieti, Président du fonds d’investissement IMPACT Partenaires
    Interview 23 février 2018 par Vincent Pompougnac

    Le fonds d’investissement IMPACT Partenaires, que vous présidez, a lancé début 2017 un projet dédié à la création de commerces franchisés dans les quartiers populaires : quel est son fonctionnement ? Le dispositif Impact Création a maintenant […]

    DIP incomplet, perspectives de rentabilité exagérées, mais franchisé débouté
    Brève 23 février 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Une fois de plus, le 10 janvier dernier, la cour d’appel de Paris (Pôle 5, chambre 4) a débouté un franchisé qui réclamait la nullité de son contrat pour vice du consentement. L’ex-franchisé estimait que […]

    Préservation du Patrimoine est élue Révélation de la Franchise 2018
    Brève 20 février 2018 par Olivia Leroux

    C’est un jeune réseau ambitieux qu’ont choisi de récompenser cette année les jurés du concours des Révélations de la Franchise. Lancé en propre en 2005, ouvert à la franchise l’an dernier et déjà à la […]

    Réseaux de franchise : l’instance de dialogue social n’est plus obligatoire
    Brève 15 février 2018 par Vincent Pompougnac

    « L’article 64 de la loi n° 2016‑1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est abrogé ». C’est en ces termes (article 7) […]

    Une clause de non-concurrence post-contractuelle annulée en appel
    Brève 12 février 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient d’annuler la clause de non-concurrence post-contractuelle d’un contrat de franchise, avec des arguments intéressants à connaître. D’autant que cette clause figure dans tous les contrats du réseau concerné. Et […]

    Assistance du franchiseur : une obligation de moyens, selon les juges
    Brève 5 février 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La Cour d’appel de Paris a débouté, le 20 décembre 2017, un franchisé qui réclamait d’importantes indemnités à son ex-franchiseur, notamment pour défaut d’assistance. Le litige commence en 2011. Après quelques mois d’activité, le franchisé […]

    Une clause d’approvisionnement exclusif validée en cassation
    Brève 30 janvier 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Par deux arrêts du 20 décembre dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de deux franchisés qui contestaient la validité d’une clause d’approvisionnement exclusif. Leurs contrats de franchise prévoyaient qu’ils devaient, pour le […]

    Salon des Entrepreneurs de Paris, les 7 et 8 février : cap sur la création !
    Brève 25 janvier 2018 par Olivia Leroux

    Pour son 25ème anniversaire, le Salon des Entrepreneurs de Paris attend, les 7 et 8 février, au Palais des Congrès, plus de 65 000 visiteurs. Des dirigeants à la recherche de solutions pour booster leur business, […]

    Passeport pour la franchise 2018 : inscriptions ouvertes jusqu’au 30 avril
    Brève 24 janvier 2018 par La Rédaction

    Après Tailor Corner en 2014, Syndic Experts en 2015, Persillé, Maison de Viande en 2016 et Ecureuil Vert en 2017, quel sera le lauréat de la 5ème édition du concours Passeport pour la Franchise, organisé par le cabinet Gouache avocats, lancée le 9 […]

    Litiges : une année judiciaire 2017 favorable aux franchiseurs
    Brève 23 janvier 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    En 2017, les tribunaux ont fréquemment arbitré les litiges entre franchiseurs et franchisés en faveur des premiers. Notamment quand les franchisés en situation d’échec ont essayé d’obtenir des indemnités via l’annulation de leur contrat pour […]

    Malongo franchise à l’export
    Brève 19 janvier 2018 par Philippe Beaulieu

    Malongo, torréfacteur niçois et distributeur de cafés haut de gamme, qui cherchait depuis des mois à se développer en Asie, va ouvrir sa première boutique à l’étranger. Elle sera située à Manille, la capitale des […]

    Rupture brutale en franchise : l’avis des juges
    Brève 10 janvier 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient de rendre, en matière de « rupture brutale » en franchise, une décision significative. Entre 1991 et 2000, un franchisé ouvre successivement cinq magasins à la même enseigne dans sa région. […]

    Déséquilibre significatif en franchise : une décision éclairante
    Brève 5 janvier 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient de rendre, en matière de déséquilibre significatif en franchise, un arrêt éclairant. Le litige survient en 2013. A cette date, un franchisé qui a ouvert successivement entre 1991 et […]

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