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Secteurs / Activités
    Une clause d’approvisionnement exclusif validée en cassation
    Brève 30 janvier 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Par deux arrêts du 20 décembre dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de deux franchisés qui contestaient la validité d’une clause d’approvisionnement exclusif. Leurs contrats de franchise prévoyaient qu’ils devaient, pour le […]

    Salon des Entrepreneurs de Paris, les 7 et 8 février : cap sur la création !
    Brève 25 janvier 2018 par Olivia Leroux

    Pour son 25ème anniversaire, le Salon des Entrepreneurs de Paris attend, les 7 et 8 février, au Palais des Congrès, plus de 65 000 visiteurs. Des dirigeants à la recherche de solutions pour booster leur business, […]

    Passeport pour la franchise 2018 : inscriptions ouvertes jusqu’au 30 avril
    Brève 24 janvier 2018 par La Rédaction

    Après Tailor Corner en 2014, Syndic Experts en 2015, Persillé, Maison de Viande en 2016 et Ecureuil Vert en 2017, quel sera le lauréat de la 5ème édition du concours Passeport pour la Franchise, organisé par le cabinet Gouache avocats, lancée le 9 […]

    Litiges : une année judiciaire 2017 favorable aux franchiseurs
    Brève 23 janvier 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    En 2017, les tribunaux ont fréquemment arbitré les litiges entre franchiseurs et franchisés en faveur des premiers. Notamment quand les franchisés en situation d’échec ont essayé d’obtenir des indemnités via l’annulation de leur contrat pour […]

    Malongo franchise à l’export
    Brève 19 janvier 2018 par Philippe Beaulieu

    Malongo, torréfacteur niçois et distributeur de cafés haut de gamme, qui cherchait depuis des mois à se développer en Asie, va ouvrir sa première boutique à l’étranger. Elle sera située à Manille, la capitale des […]

    Rupture brutale en franchise : l’avis des juges
    Brève 10 janvier 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient de rendre, en matière de « rupture brutale » en franchise, une décision significative. Entre 1991 et 2000, un franchisé ouvre successivement cinq magasins à la même enseigne dans sa région. […]

    Déséquilibre significatif en franchise : une décision éclairante
    Brève 5 janvier 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient de rendre, en matière de déséquilibre significatif en franchise, un arrêt éclairant. Le litige survient en 2013. A cette date, un franchisé qui a ouvert successivement entre 1991 et […]

    Un franchiseur peut interdire à ses ex-franchisés de rejoindre un réseau concurrent
    Brève 21 décembre 2017 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient de rendre, en matière de non-réaffiliation post-contractuelle en franchise une décision intéressante. Le litige commence en février 2016. A cette date, un franchiseur résilie trois contrats d’un de ses […]

    Franchisés, futurs franchisés : les raisons de leur choix
    Brève 7 décembre 2017 par Vincent Pompougnac

    Près de la moitié des candidats à l’entreprenariat sont attirés par la franchise : c’est ce qui ressort de la 14ème édition de l’enquête annuelle de la franchise, réalisée par l’institut CSA pour la Banque Populaire, en partenariat […]

    Franchises de restauration : Bercy continue son offensive judiciaire
    Brève 5 décembre 2017 par Jean-Pierre PAMIER

    Des franchisés du secteur restauration viennent de recevoir, courant novembre, un courrier circulaire  à en-tête du Ministère de l’Économie et des Finances concernant leur enseigne. Par ce courrier, Bercy les invite à le rejoindre dans […]

    Plusieurs condamnations frappent la franchise Monbana
    Brève 1 décembre 2017 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 8 novembre 2017, le tribunal de commerce de Laval a annulé un contrat de franchise Monbana. Pour avoir « vicié le consentement » de son ex-franchisée de Bourges, le franchiseur est condamné à lui verser 460 […]

    Révélations de la Franchise 2018 : inscriptions ouvertes jusqu’au 21 janvier
    Brève 29 novembre 2017 par Vincent Pompougnac

    En mars 2017, La Côte et l’Arête et O’Tacos sont venus ajouter leurs noms à ceux de Pitaya (en 2016), Iscocomble et Feuillette  (en 2015) ou encore Big Fernand, Lynx Rh et Dim (en 2014) au palmarès des Révélations de la franchise (ex-Espoirs). Organisées par […]

    Attention à certains contrats de concession
    Brève 17 novembre 2017 par Jean-Pierre PAMIER

    Par un arrêt du 3 octobre 2017, la cour d’appel d’Angers a donné tort à un concessionnaire qui réclamait la nullité de son contrat pour défaut d’informations précontractuelles. Le litige commence en  mai 2011. Séduit […]

    Opposé à sa coopérative, un adhérent est débouté en cassation
    Brève 15 novembre 2017 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 18 octobre 2017, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par un coopérateur en conflit  avec sa tête de réseau. A l’origine du litige: la décision prise par l’enseigne en 2011 d’agréer […]

    Deux jours pour entreprendre à Nantes et dans le Grand Ouest
    Brève 15 novembre 2017 par Vincent Pompougnac

    Les 29 et 30 novembre prochains, le Salon des Entrepreneurs prend ses quartiers à Nantes, pour la 10ème édition Salon des Entrepreneurs Nantes Grand-Ouest, après avoir fait étape à Lyon les 13 et 14 juin (15 400 visiteurs), puis […]

    Les Grands Prix des Réseaux décernés à l’occasion du salon Batimat
    Brève 10 novembre 2017 par Olivia Leroux

    Le magazine Verre & Protections a remis le 9 novembre, sur le salon Batimat, ses Grands Prix des Réseaux 2017. Le jury, dont  la rédaction Franchise Magazine faisait partie, a reçu et étudié les dossiers […]

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