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Secteurs / Activités

      Liberté du franchisé après le contrat : la mise au point de la Cour de cassation

      Brève 8 mars 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      La Cour de cassation a retoqué, le 16 février 2022, un arrêt de la cour d’appel de Paris qui condamnait Hypromat, la société développant la franchise « Éléphant Bleu ». Dans son arrêt du 1er juillet 2020,… Lire la suite

      Clause de non-concurrence après le contrat jugée excessive : la Cour de cassation confirme

      Brève 7 mars 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      Par un arrêt du 16 février 2022, la Cour de cassation a statué à nouveau sur un litige opposant depuis des années un franchiseur et un de ses ex-franchisés. Au cœur du conflit : la clause… Lire la suite

      Laurent Kruch, Président – CEO de Karedas Consulting

      Interview 7 mars 2022 par Vincent Pompougnac

      Selon vous, comment le commerce va-t-il évoluer dans les dix prochaines années ? La crise sanitaire ayant justifié l’absence de contact physique, le commerce a tendance à évoluer à marche forcée, avec pour principe que «… Lire la suite

      Laurence Vernay, Avocate associée, TGS France

      Interview 28 février 2022 par Vincent Pompougnac

      En 2020, en France, quatre créateurs d’entreprises individuelles sur dix étaient des femmes : quel est votre point de vue sur l’entrepreneuriat au féminin ? Depuis plusieurs années, il y a une vraie action politique sur le… Lire la suite

      Prévisionnels en franchise : qui est responsable ?

      Brève 22 février 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Douai a débouté, par un arrêt du 16 décembre 2021, un franchisé qui réclamait notamment la nullité de son contrat et des dommages et intérêts pour prévisionnel trompeur. Dans ce litige,… Lire la suite

      Rozenn Perrigot, universitaire spécialisée en franchise

      Interview 21 février 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      Vous avez réalisé en 2017 une étude auprès de 136 franchiseurs et vous constatiez que les réseaux de franchise les plus anciens étaient alors les plus éloignés du commerce électronique, notamment en raison des résistances… Lire la suite

      Un concours pour aider les femmes porteuses de projet en franchise

      Brève 16 février 2022 par Vincent Pompougnac

      Plateforme dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, Reconversionenfranchise.com organise du 8 mars au 8 avril 2022 la 3ème édition de l’évènement  « 30 jours je dis oui à la franchise » (dont… Lire la suite

      Franchise : attention aux promesses de livraison « clés en main » !

      Brève 16 février 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Montpellier vient, le 16 décembre 2021, de débouter et condamner très sévèrement un ex-franchisé qui s’estimait pourtant à double titre victime de son franchiseur. Il lui reprochait ainsi de l’avoir délibérément… Lire la suite

      Nicolas Remillet, franchisé Plus que Pro dans le Doubs

      Interview 15 février 2022 par Christian Capitaine

      Pouvez-vous nous rappeler les éléments-clés du concept Plus que Pro ? Plus que Pro est l’unique réseau qui protège le consommateur en sélectionnant les Meilleures Entreprises de France selon le retour d’expérience contrôlé de leurs clients… Lire la suite

      Choisir son secteur : des franchiseurs vous conseillent

      Actu secteurs 11 février 2022 par Vincent Pompougnac

      L’intégralité de ces interviews sous forme de podcasts est à retrouver ici Baptiste Cotte, Directeur général de L’Eau Vive : « Le conseil que je pourrais apporter, c’est de bien regarder quelle est l’ambition de l’enseigne avec laquelle… Lire la suite

      Maître Charlotte Bellet, avocate, cabinet BMGB

      Interview 7 février 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      L’existence d’un site internet marchand dans un réseau de franchise constitue-t-elle un avantage ou un inconvénient pour les franchisés ? Il est difficile d’imaginer aujourd’hui, avec l’évolution des modes d’achat et de consommation que nous… Lire la suite

      Un DIP non conforme ne suffit pas pour obtenir l’annulation du contrat de franchise

      Brève 2 février 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris a refusé, le 12 janvier 2022, d’annuler un contrat de franchise signé en 2011. Le liquidateur de la société franchisée avait pourtant des arguments. Le franchiseur avait ainsi omis de… Lire la suite

      Le groupe King Jouet en croissance et en expansion sur 2021, malgré la crise

      Brève 25 janvier 2022 par Vincent Pompougnac

      L’enseigne spécialiste des jeux et jouets  King Jouet (270 magasins, en propre et en affiliation) a vu le chiffre d’affaires de ses points de vente français progresser à périmètre constant de +17 % sur son exercice 2021. Et ce,… Lire la suite

      Résiliation du contrat de franchise : ce qui est admis par les juges et ce qu’ils condamnent

      Brève 24 janvier 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      Dans un arrêt du 5 janvier 2022, la cour d’appel de Paris a eu à se prononcer, entre autres, sur des clauses de résiliation du contrat de franchise. Elle en a annulé une qui, selon… Lire la suite

      En fort développement, l’enseigne de boulangeries Marie Blachère souhaite accélérer en franchise

      Brève 17 janvier 2022 par Vincent Pompougnac

      Le réseau de boulangeries Marie Blachère a mené un développement très soutenu en 2021 : pas moins de 79 points de vente à l’enseigne ont en effet ouvert leurs portes l’an passé, selon le bilan dressé… Lire la suite

      Le groupe de franchise Domino’s Pizza condamné à 500 000 € d’amende

      Brève 12 janvier 2022 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris vient de prendre position le 5 janvier 2022 dans le conflit qui oppose depuis 2017 le Ministère de l’économie au groupe de franchise Domino’s Pizza. On se souvient sans doute… Lire la suite

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