Franchise Carrefour : le Sefag ne fait pas appel - Brève du 23 mars 2010

Suite à la décision rendue le 3 mars 2010 par l’Autorité de la concurrence, le Sefag (Syndicat de l’Epicerie Française et de l’Alimentation Générale) a décidé de ne pas faire appel. L’Autorité n’a pourtant retenu aucun des griefs que le syndicat invoquait contre le géant de l’alimentaire Carrefour.
Déçu par la décision, le Sefag se dit également surpris « autant sur la forme que sur le fond ». « Après avoir lu, durant 30 pages, la description de toutes les pratiques reprochées au groupe Carrefour, l’on pouvait s’attendre à une condamnation », souligne-t-il dans un communiqué de presse. Le syndicat relève néanmoins que « cette procédure a conduit le groupe Carrefour à s’engager en séance à mettre fin aux décalages constatés entre les échéances des contrats de franchise et d’approvisionnement », décalages qui créaient l’enchaînement des franchisés au réseau.
Plutôt que de contester la décision – une nouvelle procédure qui serait financièrement lourde à supporter pour le syndicat, selon des sources proches du dossier -, le Sefag préfère « coopérer » avec l’Autorité de la concurrence dans le cadre d’une nouvelle instruction : l’Autorité s’est en effet elle-même saisie le 5 février dernier des problèmes de concurrence soulevés par les contrats d’affiliation de magasins indépendants et les modalités d’acquisition de foncier commercial dans le secteur de la distribution alimentaire. « Compte tenu de la proximité du sujet avec les pratiques dénoncées par le Sefag, il ne peut s’agir d’une simple coïncidence », précise le communiqué. Le Sefag entend donc suivre de près son déroulement et fournira au rapporteur tous les éléments de preuve dont il dispose aujourd’hui à l’égard de plusieurs enseignes. »
Le syndicat continue donc la bataille, avouant que son but est « d’obtenir des règles du jeu claires et précises dans le domaine de la franchise alimentaire de proximité, pour enfin mettre un terme à des pratiques inacceptables qui, tout en laissant croire au franchisé qu’il est un chef d’entreprise indépendant, l’enchainent à un réseau dont il doit pouvoir sortir s’il le souhaite. »