S’il est vrai que l’on peut d’ores et déjà identifier les grands gagnants de la réforme, la réponse n’est pas évidente pour les autres entreprises, compte tenu de la multiplicité des composantes de la CET.
Sans surprise, les entreprises industrielles, autrefois lourdement taxées du fait de leurs investissements importants, sont les premières bénéficiaires de la réforme, avec la suppression de la valeur locative des équipements et biens mobiliers (EBM) dans l’assiette de la CET. Pour les autres entreprises, seule une analyse chiffrée au cas par cas permet de savoir si la réforme leur sera bénéfique ou non. Les grands principes de la réforme La CET se décompose entre la cotisation locale d’activité (CLA) et la cotisation complémentaire (CC) > Assiette de la CLA – Valeur locative des Biens Passibles d’une Taxe Foncière (BPTF) – 6% des recettes pour les titulaires de BNC et assimilés soumis à l’IR et employant moins de 5 salariés – Suppression de l’abattement général de 16%. Un abattement de 15% est toutefois prévu mais pour les seuls établissements industriels. > Assiette de la CC – Valeur Ajoutée (VA), plafonnée à 80% du CA, selon un barème progressif jusqu’à 50 M€ de CA (0 à 1,5%) #Sont exonérés de cette CC les TPE (CA < 500 K€) et les titulaires de BNC et assimilés soumis à l’IR et employant moins de 5 salariés – Un abattement plafonné à 1.000 € est prévu pour les entreprises ayant un CA < 2 M€ Un plafonnement global de la CET à 3% de la VA est instauré. Illustrations Le Taux de cotisation moyen utilisé est de 26%* (avant abattement général de 16%) * taux issu du rapport du ministère de l’intérieur « le guide statistique de la fiscalité directe locale 2008 » Par hypothèse, le même taux moyen est utilisé pour le calcul de la CET. Entreprise de négoce – VA = 30% du CA CA 150 K€ CA 800 K€ CA 2.500 K€ CA 15.500 K€ Valeur locative
