Franchisés, que faire quand votre franchiseur est en difficulté ?

Si un « plan de cession » intervient, c’est-à-dire si un repreneur est trouvé, le franchisé peut se le voir imposer par le tribunal. Sur ce point toutefois, « la jurisprudence est fluctuante, observe Maître de Saint-Pol. Certains tribunaux imposent la poursuite des contrats. Mais d’autres permettent aux franchisés de résilier. D’autres encore laissent le choix. » Attention, si les contrats sont repris, ils doivent l’être à l’identique. « Si, en revanche, le repreneur veut les modifier, il doit obtenir l’accord des franchisés ». Parfois, le repreneur annonce d’emblée qu’il ne conservera pas l’enseigne rachetée mais qu’il se fixe comme objectif de faire passer les points de vente franchisés sous son enseigne. Dans ce cas, il peut être contraint par les tribunaux à garder la marque reprise et à poursuivre, jusqu’à leur terme en les respectant, les contrats de ceux qui ne veulent pas changer de bannière. « Les franchisés comprennent vite toutefois qu’ils ont intérêt à se rallier. A eux d’obtenir du repreneur qu’il prenne en charge au moins une partie des frais de bascule à la nouvelle enseigne. »

En cas de liquidation judiciaire du franchiseur, les contrats sont résiliés de fait. « Le franchisé peut faire ce qu’il veut : continuer l’activité, rejoindre un autre réseau, vendre son droit au bail. A condition de déposer l’enseigne qu’il n’a plus le droit d’utiliser. Sauf si, avec les autres franchisés, il la rachète, ce qui s’est déjà vu ».

« Dès lors qu’il y a procédure collective en effet, tout le monde peut présenter une offre de rachat, que la société du franchiseur fasse l’objet d’une procédure de sauvegarde ou soit placée en redressement ou en liquidation judiciaire, rappelle Maître Florian de Saint-Pol. Il est même possible de faire une offre limitée à certains éléments ». Reprendre leur réseau, c’est ce que peuvent tenter de faire les franchisés, d’autant qu’ils connaissent déjà le savoir-faire… C’est ce qu’ont réussi par exemple deux franchisés historiques d’une grande enseigne du marché de l’occasion après le dépôt de bilan de 1999. « Ce n’est pas une mauvaise idée de racheter au moins la marque à la barre du tribunal, estime l’expert de Cordouan Avocats. Avec parfois un euro symbolique, cela permet aux franchisés de continuer leur activité en n’étant pas obligés de déposer l’enseigne. Sauf évidemment si son image est trop dégradée, cela peut leur être utile ! »