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      Tribunes libres – Les experts de la Franchise vous conseillent - Page 10

      Dernière mise à jour le 28 octobre 2022
      Réforme du droit des contrats et contrats de franchise : les principaux impacts (1/2)
      1 juin 2016 par Dominique BASCHET

      L’article 8 de la loi n°2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines… Lire la suite

      La loi El Khomri s’invite dans la franchise
      24 mai 2016 par Serge MERESSE

      L’article 29 bis A de la loi El Khomri prévoit que dans tous les réseaux de franchise de plus de 50 salariés « le franchiseur a la… Lire la suite

      Vous cherchez comment bloquer la franchise ? Ne cherchez plus, le projet de Loi Travail s’en occupe !
      24 mai 2016 par Pascale BEGAT

      Non seulement, je partage et « j’approove » l’analyse de Maître Hubert Bensoussan, mais je pense qu’il n’est surtout pas besoin de redonner de la sécurité dans un… Lire la suite

      Un « comité d’entreprise » dans les réseaux de franchise avec le projet de loi El Khomri !
      19 mai 2016 par Maître Hubert BENSOUSSAN

      Incroyable. Les frondeurs ont réussi à faire introduire dans le projet de loi El Khomri la création d’un comité d’entreprise déguisé dans les réseaux de franchise,… Lire la suite

      Le devoir de loyauté en franchise
      18 mai 2016 par Stéphane GRAC

      On assiste depuis plusieurs années à l’émergence d’un devoir de loyauté dans tous les domaines de l’activité économique. La franchise, du fait de sa dimension fortement… Lire la suite

      Comment (bien) manager ses franchisés ?
      11 mai 2016 par Magali de BIENASSIS

      A la différence d’une relation classique salarié /employeur, la relation franchiseur/franchisés repose sur deux entités indépendantes financièrement et juridiquement. Le franchiseur doit donc convaincre le franchisé… Lire la suite

      Résiliation abusive et responsabilité envers un tiers
      21 avril 2016 par Stephan LESAGE-MATHIEU

      Par Stephan LESAGE-MATHIEU, Avocat associé, cabinet GGV Et Chantal DURAND, Avocat, cabinet GGV Dans un arrêt du 20 octobre 2015, la Cour de cassation réaffirme qu’un… Lire la suite

      Formation : quelles obligations pour les entreprises franchisées ?
      11 avril 2016 par Béatrice BENASSY

      L’objectif de la réforme est de développer l’envie des salariés à se former et fournir aux entreprises un outil au service de leur performance. De quoi… Lire la suite

      Avoir des franchisés attachés à leur réseau : un atout majeur
      6 avril 2016 par Rozenn PERRIGOT 

      La relation franchiseur/franchisé ne repose pas seulement sur l’existence d’un contrat. L’humain, et notamment l’attachement affectif des franchisés envers leur réseau, sont d’une importance cruciale. L’attachement… Lire la suite

      Sus aux clauses d’arbitrage dans les contrats de franchise !
      29 mars 2016 par Maître Monique BEN SOUSSEN

      La clause d’arbitrage est celle par laquelle les parties à un contrat décident de confier le règlement de leurs éventuels futurs différends à un tribunal composé… Lire la suite

      Information précontractuelle : plusieurs décisions instructives
      4 mars 2016 par Maître Frédéric FOURNIER

      La Chambre commerciale a rendu plusieurs décisions instructives le 5 janvier 2016 en matière d’information précontractuelle dans le contrat de franchise. La première concerne une affaire… Lire la suite

      Comment évaluer la solidité d’un futur franchiseur ?
      1 mars 2016 par Laurent SIE

      Par M. Laurent SIÉ, Enseignant-chercheur en Knowledge management, Innovation & Franchising à l’ESC Pau Et M. Marc JAUFFRIT, Enseignant-chercheur en stratégie et franchise à l’ESC Pau…. Lire la suite

      Obligation de reclassement d’un salarié au sein d’un réseau de franchise
      18 février 2016 par Maître Jean-Baptiste GOUACHE

      Par Maître Jean-Baptiste GOUACHE, avocat au barreau de Paris, membre du Collège des experts de la FFF. Et Maître Jérôme LE HEC, avocat à la cour,… Lire la suite

      Protection des réseaux : signal encourageant de la Cour de cassation !
      11 février 2016 par Maître Rémi DE BALMANN

      A l’heure où – bien légitimement – la loi Macron agite les esprits, il est rassérénant de constater que la Cour de cassation veille à sanctionner… Lire la suite

      Franchisés : une nouvelle prime à l’embauche pour les TPE/PME
      8 février 2016 par Stéphanie PIZZUTTI

      Par Stéphanie PIZZUTTI, Expert-comptable, Fiducial Et M. Eric LUC, Expert-comptable, réseau Fiducial L’objectif :  Cette prime a pour objectif de favoriser le recrutement dans les PME. Les… Lire la suite

      Qu’est-ce qu’un franchisé pilote ?
      2 février 2016 par Stéphane GRAC

      Un franchisé pilote peut être considéré comme un partenaire qui a la charge d’expérimenter un concept en vue de sa diffusion à un plus grand nombre… Lire la suite

      Penser la franchise autrement
      26 janvier 2016 par Serge MERESSE

      A cause de leurs excès, les franchiseurs vont finir par ruiner la franchise. Alors que ce modèle entrepreneurial repose sur la liberté d’entreprise et la création… Lire la suite

      La confiance, un des moteurs des réseaux en franchise
      20 janvier 2016 par Nicolas de BELILOVSKY 

      Ces derniers temps la confiance en soi est plutôt mise en avant, et souvent scénarisée. D’un côté le monde du travail où la performance individuelle fait… Lire la suite

      Savoir-faire : l’ambiguïté d’une notion clé du contrat de franchise
      12 janvier 2016 par Jason LABRUYERE 

      Pour paraphraser un auteur, peut-on dire que « trois savoirs » gouvernent le monde de la franchise. Il s’agirait du savoir, du savoir-vivre et du savoir-faire. Mais, le… Lire la suite

      De la succursale vers la franchise : les conditions d’une réussite
      6 janvier 2016 par Constance PIERRE

      Par Maître Constance PIERRE, Avocat, Simon Associés Et Maître Jérôme GUILLE, Avocat, Simon Associés Un réseau dit succursaliste, encore désigné sous l’appellation « réseau intégré », fait référence… Lire la suite

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