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Réforme du droit des contrats et contrats de franchise : les principaux impacts (1/2) 1 juin 2016 par L’article 8 de la loi n°2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines… Lire la suite |
La loi El Khomri s’invite dans la franchise 24 mai 2016 par L’article 29 bis A de la loi El Khomri prévoit que dans tous les réseaux de franchise de plus de 50 salariés « le franchiseur a la… Lire la suite |
Vous cherchez comment bloquer la franchise ? Ne cherchez plus, le projet de Loi Travail s’en occupe ! 24 mai 2016 par Non seulement, je partage et « j’approove » l’analyse de Maître Hubert Bensoussan, mais je pense qu’il n’est surtout pas besoin de redonner de la sécurité dans un… Lire la suite |
Un « comité d’entreprise » dans les réseaux de franchise avec le projet de loi El Khomri ! 19 mai 2016 par Incroyable. Les frondeurs ont réussi à faire introduire dans le projet de loi El Khomri la création d’un comité d’entreprise déguisé dans les réseaux de franchise,… Lire la suite |
Le devoir de loyauté en franchise 18 mai 2016 par On assiste depuis plusieurs années à l’émergence d’un devoir de loyauté dans tous les domaines de l’activité économique. La franchise, du fait de sa dimension fortement… Lire la suite |
Comment (bien) manager ses franchisés ? 11 mai 2016 par A la différence d’une relation classique salarié /employeur, la relation franchiseur/franchisés repose sur deux entités indépendantes financièrement et juridiquement. Le franchiseur doit donc convaincre le franchisé… Lire la suite |
Résiliation abusive et responsabilité envers un tiers 21 avril 2016 par Par Stephan LESAGE-MATHIEU, Avocat associé, cabinet GGV Et Chantal DURAND, Avocat, cabinet GGV Dans un arrêt du 20 octobre 2015, la Cour de cassation réaffirme qu’un… Lire la suite |
Formation : quelles obligations pour les entreprises franchisées ? 11 avril 2016 par L’objectif de la réforme est de développer l’envie des salariés à se former et fournir aux entreprises un outil au service de leur performance. De quoi… Lire la suite |
Avoir des franchisés attachés à leur réseau : un atout majeur 6 avril 2016 par La relation franchiseur/franchisé ne repose pas seulement sur l’existence d’un contrat. L’humain, et notamment l’attachement affectif des franchisés envers leur réseau, sont d’une importance cruciale. L’attachement… Lire la suite |
Sus aux clauses d’arbitrage dans les contrats de franchise ! 29 mars 2016 par La clause d’arbitrage est celle par laquelle les parties à un contrat décident de confier le règlement de leurs éventuels futurs différends à un tribunal composé… Lire la suite |
Information précontractuelle : plusieurs décisions instructives 4 mars 2016 par La Chambre commerciale a rendu plusieurs décisions instructives le 5 janvier 2016 en matière d’information précontractuelle dans le contrat de franchise. La première concerne une affaire… Lire la suite |
Comment évaluer la solidité d’un futur franchiseur ? 1 mars 2016 par Par M. Laurent SIÉ, Enseignant-chercheur en Knowledge management, Innovation & Franchising à l’ESC Pau Et M. Marc JAUFFRIT, Enseignant-chercheur en stratégie et franchise à l’ESC Pau…. Lire la suite |
Obligation de reclassement d’un salarié au sein d’un réseau de franchise 18 février 2016 par Par Maître Jean-Baptiste GOUACHE, avocat au barreau de Paris, membre du Collège des experts de la FFF. Et Maître Jérôme LE HEC, avocat à la cour,… Lire la suite |
Protection des réseaux : signal encourageant de la Cour de cassation ! 11 février 2016 par A l’heure où – bien légitimement – la loi Macron agite les esprits, il est rassérénant de constater que la Cour de cassation veille à sanctionner… Lire la suite |
Franchisés : une nouvelle prime à l’embauche pour les TPE/PME 8 février 2016 par Par Stéphanie PIZZUTTI, Expert-comptable, Fiducial Et M. Eric LUC, Expert-comptable, réseau Fiducial L’objectif : Cette prime a pour objectif de favoriser le recrutement dans les PME. Les… Lire la suite |
Qu’est-ce qu’un franchisé pilote ? 2 février 2016 par Un franchisé pilote peut être considéré comme un partenaire qui a la charge d’expérimenter un concept en vue de sa diffusion à un plus grand nombre… Lire la suite |
Penser la franchise autrement 26 janvier 2016 par A cause de leurs excès, les franchiseurs vont finir par ruiner la franchise. Alors que ce modèle entrepreneurial repose sur la liberté d’entreprise et la création… Lire la suite |
La confiance, un des moteurs des réseaux en franchise 20 janvier 2016 par Ces derniers temps la confiance en soi est plutôt mise en avant, et souvent scénarisée. D’un côté le monde du travail où la performance individuelle fait… Lire la suite |
Savoir-faire : l’ambiguïté d’une notion clé du contrat de franchise 12 janvier 2016 par Pour paraphraser un auteur, peut-on dire que « trois savoirs » gouvernent le monde de la franchise. Il s’agirait du savoir, du savoir-vivre et du savoir-faire. Mais, le… Lire la suite |
De la succursale vers la franchise : les conditions d’une réussite 6 janvier 2016 par Par Maître Constance PIERRE, Avocat, Simon Associés Et Maître Jérôme GUILLE, Avocat, Simon Associés Un réseau dit succursaliste, encore désigné sous l’appellation « réseau intégré », fait référence… Lire la suite |
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