Tribunes libres – Les experts de la Franchise vous conseillent - Page 13
Dernière mise à jour le 28 octobre 2022
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Amendement Brottes : confusion et atteinte à la franchise 6 février 2015 par Entre réforme des transports routiers, permis de conduire et professions réglementées, le projet de loi pour la croissance, l’activité, et l’égalité des chances économiques vient d’être… Lire la suite |
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Fin du contrat de franchise : quelles conséquences ? 27 janvier 2015 par Pour ce qui concerne les conséquences financières de la cessation du contrat de franchise, il convient de distinguer selon que le contrat est arrivé à son… Lire la suite |
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Franchiseurs, protégez-vous votre nom de domaine sur Internet ? 16 janvier 2015 par A l’heure de l’ouverture de nombreuses nouvelles extensions de premier niveau ou gTLDs (telles que .website, .media, .cool, .paris ou encore .immo), de nombreux cyber squatters sont… Lire la suite |
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Gérer la fin du contrat de franchise 13 janvier 2015 par Pour le franchisé, la relation avec le franchiseur est primordiale. Ce principe reste vrai jusqu’à la fin du contrat et l’expérience confirme que le franchisé doit… Lire la suite |
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S’implanter en centre commercial : mode d’emploi 17 décembre 2014 par Il existe environ 750 centres commerciaux en France. Ils représentent 25 % du chiffre d’affaires du commerce de détail, soit 118 milliards d’euros. L’érosion de la fréquentation… Lire la suite |
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Loi sur l’ESS : panique dans 2,5 millions d’entreprises 5 décembre 2014 par La loi sur l’ESS, « Economie Sociale et Solidaire« , concerne un secteur qui représente 2,3 millions de salariés, 10% du PIB, dont, à travers cette loi « on… Lire la suite |
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Défaut de dépôt des comptes annuels : un franchiseur condamné 28 novembre 2014 par Par Maître Thomas JAHN, Avocat associé, cabinet Grützmacher/Gravert/Viegener Et Maître Caroline BLONDEL, Avocat, cabinet Grützmacher/Gravert/Viegener Conformément aux dispositions des articles L.232-21, L.232-22 et L.232-23 du Code… Lire la suite |
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L’action de groupe en franchise : quels risques pour les réseaux ? 14 novembre 2014 par La loi Hamon du 17 mars 2014 a créé les articles L423-1 et suivants du code de la consommation permettant à une association de défense des… Lire la suite |
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Loi Economie sociale et solidaire : quel impact sur la franchise ? 7 novembre 2014 par Depuis le 1er novembre 2014, une série de mesures issues de la loi relative à l’économie sociale et solidaire impacte directement les cessions de fonds de… Lire la suite |
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Contrat de franchise : attention au « déséquilibre significatif » 22 octobre 2014 par Adoptée le 4 août 2008, la loi de modernisation de l’économie (LME) a introduit dans le code de commerce la notion nouvelle de déséquilibre significatif. Engage… Lire la suite |
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Information précontractuelle en Belgique : une nouvelle loi 15 octobre 2014 par La loi belge du 19 décembre 2005 a introduit l’obligation pour chaque franchiseur de fournir au candidat franchisé un document d’information précontractuelle au moins un mois… Lire la suite |
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Franchise et commerce associé : quelles différences ? 8 octobre 2014 par La franchise est menée par une tête de réseau détentrice ou licenciée du savoir-faire et de la marque franchisés. L’organisation du réseau de franchise et son… Lire la suite |
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Document : DIP et éléments complémentaires 1 octobre 2014 par Il ne se passe pas de semaine sans qu’un futur franchisé ne vienne me consulter sur un projet de franchise, muni du fameux D.I.P (Document d’Information… Lire la suite |
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Comment bâtir son projet de multi-franchise 24 septembre 2014 par Près de 65 % des nouveaux franchisés affichent l’ambition de devenir multi-franchisé, c’est à dire d’exploiter à terme en moyenne 3 ou 4 points de vente…. Lire la suite |
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Clause d’arbitrage : la tentation du « non droit » 16 septembre 2014 par La clause d’arbitrage est la clause par laquelle les parties s’engagent à porter devant un tribunal arbitral tous les litiges nés du contrat : le franchisé… Lire la suite |
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Du bon usage du contrat par l’animateur 10 septembre 2014 par Le rôle de l’animateur de réseau a bien évolué ces dernières années, à l’image du profil du franchisé. Plus orienté vers la performance globale de l’entreprise,… Lire la suite |
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Loi du 31 juillet et cession de franchise 3 septembre 2014 par La loi du 31 juillet 2014 sur l’Economie Sociale et Solidaire contient l’obligation d’information des salariés lorsque le propriétaire d’une entreprise veut la céder. Et cette… Lire la suite |
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Réunions du réseau : quelles obligations pour le franchiseur et le franchisé ? 27 août 2014 par Parler d’obligations en matière de réunions du réseau peut sembler prématuré, notamment au cours des premières années d’existence des réseaux de franchise, tant ce sujet paraît… Lire la suite |
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Franchiseurs, voici comment optimiser les visites d’animation 23 juillet 2014 par Les visites d’animation font généralement partie des services d’assistance que le franchiseur rend à ses franchisés. Pourtant, les visites peuvent constituer de véritables outils pour le… Lire la suite |
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Franchiseurs, déstabiliser un réseau concurrent peut coûter cher 16 juillet 2014 par Une société de franchise de pizza s’est plainte d’avoir perdu de nombreux points de vente du fait d’une politique commerciale d’un concurrent décrite comme étant très… Lire la suite |