Tribunes libres – Les experts de la Franchise vous conseillent - Page 13

Pour le franchisé, la relation avec le franchiseur est primordiale. Ce principe reste vrai jusqu’à la fin du contrat et l’expérience confirme que le franchisé doit… Lire la suite

Il existe environ 750 centres commerciaux en France. Ils représentent 25 % du chiffre d’affaires du commerce de détail, soit 118 milliards d’euros. L’érosion de la fréquentation… Lire la suite

La loi sur l’ESS, « Economie Sociale et Solidaire« , concerne un secteur qui représente 2,3 millions de salariés, 10% du PIB, dont, à travers cette loi « on… Lire la suite

Par Maître Thomas JAHN, Avocat associé, cabinet Grützmacher/Gravert/Viegener Et Maître Caroline BLONDEL, Avocat, cabinet Grützmacher/Gravert/Viegener Conformément aux dispositions des articles L.232-21, L.232-22 et L.232-23 du Code… Lire la suite

La loi Hamon du 17 mars 2014 a créé les articles L423-1 et suivants du code de la consommation permettant à une association de défense des… Lire la suite

Depuis le 1er  novembre 2014, une série de mesures issues de la loi relative à l’économie sociale et solidaire impacte directement les cessions de fonds de… Lire la suite

Adoptée le 4 août 2008, la loi de modernisation de l’économie (LME) a introduit dans le code de commerce la notion nouvelle de déséquilibre significatif. Engage… Lire la suite

La loi belge du 19 décembre 2005 a introduit l’obligation pour chaque franchiseur de fournir au candidat franchisé un document d’information précontractuelle au moins un mois… Lire la suite

La franchise est menée par une tête de réseau détentrice ou licenciée du savoir-faire et de la marque franchisés. L’organisation du réseau de franchise et son… Lire la suite

Il ne se passe pas de semaine sans qu’un futur franchisé ne vienne me consulter sur un projet de franchise, muni du fameux D.I.P (Document d’Information… Lire la suite

Près de 65 % des nouveaux franchisés affichent l’ambition de devenir multi-franchisé, c’est à dire d’exploiter à terme en moyenne 3 ou 4 points de vente…. Lire la suite

La clause d’arbitrage est la clause par laquelle les parties s’engagent à porter devant un tribunal arbitral tous les litiges nés du contrat : le franchisé… Lire la suite

Le rôle de l’animateur de réseau a bien évolué ces dernières années, à l’image du profil du franchisé. Plus orienté vers la performance globale de l’entreprise,… Lire la suite

La loi du 31 juillet 2014 sur l’Economie Sociale et Solidaire contient l’obligation d’information des salariés lorsque le propriétaire d’une entreprise veut la céder. Et cette… Lire la suite

Parler d’obligations en matière de réunions du réseau peut sembler prématuré, notamment au cours des premières années d’existence des réseaux de franchise, tant ce sujet paraît… Lire la suite

Les visites d’animation font généralement partie des services d’assistance que le franchiseur rend à ses franchisés. Pourtant, les visites peuvent constituer de véritables outils pour le… Lire la suite

Une société de franchise de pizza s’est plainte d’avoir perdu de nombreux points de vente du fait d’une politique commerciale d’un concurrent décrite comme étant très… Lire la suite

La franchise se définit le plus souvent comme la réitération d’une réussite. Aussi, il est essentiel de déterminer si les conditions du lancement en franchise sont… Lire la suite

Les contrats de licence de marque prolifèrent. « Vous comprenez Cher Candidat, nous préférons un système plus souple, moins contraignant … » (1) Pourtant, de notre point de… Lire la suite

Un franchisé avait assigné son franchiseur en restitution des sommes reçues des fournisseurs par le franchiseur au titre des ristournes, ainsi qu’au titre de rémunération de… Lire la suite