Tribunes libres – Les experts de la Franchise vous conseillent - Page 25
Dernière mise à jour le 28 octobre 2022
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Jours fériés en Mai : quelles obligations pour les employeurs ? 28 avril 2008 par Le lundi de Pentecôte redevient un jour non seulement férié mais aussi chômé ! La loi du 16 avril 2008, définitivement adoptée par le Parlement et… Lire la suite |
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Vent de panique sur les clauses de non-concurrence 25 mars 2008 par Par un arrêt du 9 octobre 2007, la chambre commerciale de la Cour de cassation a accordé aux franchisés tenus par une clause de non-concurrence le… Lire la suite |
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Reprendre une entreprise franchisée 19 mars 2008 par 20% des entreprises françaises devraient changer de mains d’ici 2013. Qu’en est-il dans les réseaux contractuels d’entreprises où on parle plus volontiers de nouveaux sites créés… Lire la suite |
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La loi Doubin en question ? 18 mars 2008 par En près de vingt années d’existence, la loi Doubin – devenue article L 330-3 du Code de commerce – n’a cessé d’alimenter les rubriques « jurisprudence… Lire la suite |
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Les bons profils pour la franchise 11 mars 2008 par S’engager en franchise mérite une réflexion profonde sur plusieurs plans. Si la dimension économique est examinée avec vigilance par le franchiseur, le franchisé et le banquier… Lire la suite |
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La commission-affiliation n’est pas morte ! 5 mars 2008 par Il n’en sera finalement rien, la Cour de cassation ayant cassé l’arrêt de la cour d’appel de Paris en rappelant – tout simplement, pourrait-on dire –… Lire la suite |
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Mauvais temps pour les clauses de non affiliation dans les contrats de franchise 20 février 2008 par Il en ressort que : >Clause de non-concurrence et clause de non-affiliation sont soumises au même régime de validité. Qu’on se le dise ! >Le contrôle… Lire la suite |
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Décision Nouvelles Frontières : révision de contrat franchiseurs ? 5 février 2008 par Le Tribunal « dit que les contrats en vigueur doivent s’appliquer de bonne foi par NFD dans les termes de ceux-ci, mais que dans l’intérêt des… Lire la suite |
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Franchiseurs : attention aux perfusions ! 11 janvier 2008 par Étonnant, car à la réflexion, le franchiseur est avant tout un formateur. Le serait-il au rabais, sans pouvoir réellement maintenir une aide appropriée ?… Comment sérieusement… Lire la suite |
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« Triple net » et pouvoir d’achat 3 janvier 2008 par Le «Triple net» permettra-t-il d’augmenter le pouvoir d’achat du consommateur final en réduisant le prix de vente des produits alimentaires ? Tel est l’enjeu de la… Lire la suite |
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Un franchiseur doit-il entrer en Bourse ? 27 décembre 2007 par Monceau Fleurs vient d’annoncer la levée de 30 M€ dans le cadre d’une introduction sur Euronext. La Bourse est un moyen de lever rapidement des capitaux… Lire la suite |
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Vos franchisés ont-ils tous le même code APE ? 27 décembre 2007 par L’INSEE attribue, dans le cadre de la gestion du répertoire SIRENE, un code dit «Activité Principale Exercée» (APE) à partir de la nomenclature d’activités françaises (NAF)…. Lire la suite |
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La relation franchiseur-franchisé : entre assistance et ingérence. Ou comment utiliser son franchiseur… 6 décembre 2007 par Lorsque vous décidez de créer votre entreprise en franchise, vous faites le choix de vous rallier à une enseigne pour plusieurs raisons : · Bénéficier de… Lire la suite |
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Attention aux Pourriels dans les réseaux de franchise 6 décembre 2007 par Un franchisé d’un grand réseau devenu soudainement insatisfait de son sort au moment de la fin de son contrat a cru devoir noircir sournoisement la direction… Lire la suite |
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Heures supplémentaires : Vos franchisés sont-ils au point ? 27 novembre 2007 par Philosophie de la Loi . Les anciennes heures – de 35 à 39 h/semaine – étaient rémunérées à 110% du salaire. On les porte à 125% du… Lire la suite |
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L’arrêt de la cour de cassation du 9 octobre 2007 : une bombe pour la franchise ? 27 novembre 2007 par La décision intervient dans une affaire où le franchiseur s’était opposé à la reconduction automatique du contrat de franchise, qui prévoyait comme il est très fréquent… Lire la suite |