Tribunes libres – Les experts de la Franchise vous conseillent - Page 25
Dernière mise à jour le 28 octobre 2022
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La commission-affiliation n’est pas morte ! 5 mars 2008 par Il n’en sera finalement rien, la Cour de cassation ayant cassé l’arrêt de la cour d’appel de Paris en rappelant – tout simplement, pourrait-on dire –… Lire la suite |
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Mauvais temps pour les clauses de non affiliation dans les contrats de franchise 20 février 2008 par Il en ressort que : >Clause de non-concurrence et clause de non-affiliation sont soumises au même régime de validité. Qu’on se le dise ! >Le contrôle… Lire la suite |
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Décision Nouvelles Frontières : révision de contrat franchiseurs ? 5 février 2008 par Le Tribunal « dit que les contrats en vigueur doivent s’appliquer de bonne foi par NFD dans les termes de ceux-ci, mais que dans l’intérêt des… Lire la suite |
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Franchiseurs : attention aux perfusions ! 11 janvier 2008 par Étonnant, car à la réflexion, le franchiseur est avant tout un formateur. Le serait-il au rabais, sans pouvoir réellement maintenir une aide appropriée ?… Comment sérieusement… Lire la suite |
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« Triple net » et pouvoir d’achat 3 janvier 2008 par Le «Triple net» permettra-t-il d’augmenter le pouvoir d’achat du consommateur final en réduisant le prix de vente des produits alimentaires ? Tel est l’enjeu de la… Lire la suite |
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Un franchiseur doit-il entrer en Bourse ? 27 décembre 2007 par Monceau Fleurs vient d’annoncer la levée de 30 M€ dans le cadre d’une introduction sur Euronext. La Bourse est un moyen de lever rapidement des capitaux… Lire la suite |
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Vos franchisés ont-ils tous le même code APE ? 27 décembre 2007 par L’INSEE attribue, dans le cadre de la gestion du répertoire SIRENE, un code dit «Activité Principale Exercée» (APE) à partir de la nomenclature d’activités françaises (NAF)…. Lire la suite |
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La relation franchiseur-franchisé : entre assistance et ingérence. Ou comment utiliser son franchiseur… 6 décembre 2007 par Lorsque vous décidez de créer votre entreprise en franchise, vous faites le choix de vous rallier à une enseigne pour plusieurs raisons : · Bénéficier de… Lire la suite |
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Attention aux Pourriels dans les réseaux de franchise 6 décembre 2007 par Un franchisé d’un grand réseau devenu soudainement insatisfait de son sort au moment de la fin de son contrat a cru devoir noircir sournoisement la direction… Lire la suite |
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Heures supplémentaires : Vos franchisés sont-ils au point ? 27 novembre 2007 par Philosophie de la Loi . Les anciennes heures – de 35 à 39 h/semaine – étaient rémunérées à 110% du salaire. On les porte à 125% du… Lire la suite |
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L’arrêt de la cour de cassation du 9 octobre 2007 : une bombe pour la franchise ? 27 novembre 2007 par La décision intervient dans une affaire où le franchiseur s’était opposé à la reconduction automatique du contrat de franchise, qui prévoyait comme il est très fréquent… Lire la suite |
