Tribunes libres – Les experts de la Franchise vous conseillent - Page 4

CA Orléans, ch. com., 7 mai 2020, n°19/01891 Le délai de réflexion du franchisé avant signature du contrat de franchise devrait être largement supérieur au délai… Lire la suite

Par Olga Zakharova-Renaud, Avocate Associée, BMGB et Associés La période précontractuelle est primordiale dans les relations entre le franchiseur et le franchisé. C’est pendant cette période… Lire la suite

Par Caroline Jouven et Christophe Grison, avocats d’affaires, Fidal En cette période de crise – qui bouleverse bon nombre de secteurs d’activité – chacun s’est focalisé… Lire la suite

Par Antony Dutoit, avocat associé, Létang Avocats La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi… Lire la suite

CA Lyon, 3ème chambre A, 5 mars 2020, n°18/04053 La volonté de signer le contrat de franchise du candidat franchisé n’est pas conditionnée par la transmission… Lire la suite

CA Lyon, 3ème chambre A, 5 mars 2020, n°18/04503 L’associé de la société franchisée placée en liquidation judiciaire qui réclame un remboursement de de son apport… Lire la suite

Par Stéphanie Encinas, Avocat associé, Létang Avocats Peut-on modifier un projet en cours d’instruction devant la commission d’aménagement commercial, ou postérieurement à l’obtention de l’autorisation ?… Lire la suite

Par Matthieu Mercier, Avocat associé (CARCREFF), Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Rennes Un débat très vif existe et persiste dans les réseaux… Lire la suite

Par Serge Méresse, Avocat et Médiateur La franchise s’est développée sur des marchés en expansion poussés par une forte consommation. Le modèle économique reposait sur la… Lire la suite

Par Frédéric Fournier & Régis Pihéry, Avocats Associés, Redlink Si la crise du coronavirus a durement affecté les réseaux de franchise dont les activités de services… Lire la suite

Par Frédéric Fournier, Julie Janvier et Régis Pihéry, Avocats Associés, Cabinet Redlink Les discussions sont âpres entre les locataires et les bailleurs. Deux situations se présentent… Lire la suite

Par Matthieu Mercier, Avocat associé (CARCREFF), Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Rennes Le débat qui agite actuellement les réseaux au sujet du… Lire la suite

Par Serge Meresse et Olga Zakharova-Renaud, Avocats associés (BMGB et associés) Le Coronavirus a brutalement fait irruption dans notre vie quotidienne et a mis en panne… Lire la suite

Par Jean-Baptiste Gouache, Avocat associé (Gouache) La fermeture des lieux accueillant du public fait partie des mesures arrêtées par le gouvernement pour ralentir la propagation du… Lire la suite

Par Cécile Peskine, avocat associé (Linkea) Nous annoncions la semaine dernière la parution de l’ordonnance transcrivant l’annonce du Gouvernement concernant la suspension des loyers. Le 31… Lire la suite

Par François-Luc Simon, Avocat, associé-gérant Simon Associés, Docteur en droit, membre du collège des experts de la FFF Que faut-il entendre exactement par « étude de… Lire la suite

Par Patrice MIHAILOV, Avocat, Cabinet MIHAILOV AVOCATS Deux décisions – un jugement définitif[1] et un arrêt d’appel[2] – rendues dernièrement dans le cadre d’une franchise de… Lire la suite

Par Lorène MURAT, Juriste, Simon Associés Un tribunal arbitral a rendu une décision le 16 décembre 2019 dans le cadre d’un litige entre un franchisé et… Lire la suite

Par Serge Méresse, médiateur en franchise et avocat Première raison : éviter le procès. Le résultat d’un procès est aléatoire. Nul ne sait à l’avance ce… Lire la suite

Par Maître Fanny Roy, Avocat associé, Piot-Mouny & Roy Avocats L’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 15 janvier 2020 vient trancher le conflit opposant… Lire la suite