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    Dénigrement en franchise : la muselière et le fouet

    Tribune publiée le 12 mai 2010 par Serge MERESSE
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    Pour l’auteur, avocat conseil des franchisés, le droit à la critique du franchiseur, à l’intérieur d’un réseau auquel ces chefs d’entreprise sont associés, ne doit pas être assimilé à du dénigrement.

    Beaumarchais l’a déjà dit : “sans liberté de blâmer, il n’est point d’éloge flatteur“. Certains franchiseurs évoquent une obligation de non-dénigrement qui pèserait sur le franchisé pour lui interdire toute critique ou dissimuler ce qui ne va pas dans le réseau, sous peine d’exclusion et de dommages et intérêts.

    Si la frontière est ténue entre la liberté d’expression et le dénigrement et que nul ne doit s’affranchir de la loi, je redoute les systèmes qui dirigent par la peur et les interdits, y compris dans les réseaux de franchise.
    Il ne faut pas “soviétiser” la franchise, mais la transformer en un espace organisé où le franchiseur, débiteur de la confiance et de l’argent que les franchisés lui versent, puisse rendre compte de sa gestion du réseau, et corriger et assumer ses erreurs.

    L’absence de concertation et de contrepouvoir crée les tensions, pas le dialogue équilibré.

    Si les franchisés sont empêchés de dénoncer les abus ou les incompétences du franchiseur sous peine de procédure, c’est la révolte qui grondera. Et nous serons loin, alors, du simple droit de critiquer. Il ne faut jouer ni avec la muselière ni avec le fouet.

    Les décisions évoquées à l’appui du propos doivent être relativisées. Il ne faut pas en effet confondre trop vite la contestation du système commercial avec un manquement à la loyauté, ou le dénigrement.
    La communication d’informations mesurées et vraies dans le réseau n’est pas du dénigrement. C’est de l’information interne entre franchisés qui sont des chefs d’entreprises associés, et non des salariés aux ordres du franchiseur.

    Que la tentative de débauchage de franchisés ou le détournement de clientèle vers un nouveau réseau soit sanctionnée, si les moyens utilisés sont blâmables, est compréhensible, mais ce n’est pas du dénigrement.
    Il en est de même pour la publicité parasitaire.

    Les tribunaux restent prudents et ne suivent pas automatiquement les franchiseurs. Ainsi le tribunal de commerce et la Cour d’Appel de Paris ont refusé de qualifier de dénigrement le courrier de griefs adressé par un franchisé mécontent à son franchiseur, et communiqué aux autres franchisés du réseau “ce type de comportement n’est pas contraire à la loyauté et s’insère dans des relations commerciales particulièrement mouvementées”.

    La communication de courriers ou les critiques en réunion à l’encontre du franchiseur ne sont pas du dénigrement (TC 30/11/2001 et CA 8/04/2004). Un franchiseur ne peut donc pas, lui aussi, dénigrer ou provoquer sans risque de retours.

    Il ne faut pas confondre le dénigrement avec la contestation justifiée du savoir-faire ni avec la dénonciation des fautes du franchiseur. Il ne faut pas confondre non plus le dénigrement d’un salarié envers son employeur avec une démarche critique des franchisés à l’encontre de leur franchiseur.

    Rappelons que les franchisés sont des chefs d’entreprise qui ont investi en confiance des sommes importantes dans un réseau dont ils sont associés. Ils ont donc un droit de critique et de remontrance à l’égard du franchiseur, parce que c’est leur entreprise commune.

    Comme dans tout contrat, la loyauté et la bonne foi s’imposent aux deux parties
    . Mais nul ne peut interdire aux franchisés de parler, d’échanger, de critiquer, de proposer, d’approuver et de s’opposer, librement selon la situation.

    Les associations de franchisés ont ici un rôle de médiateur. Mais il n’y a de place dans un réseau de franchise, ni pour la muselière ni pour le fouet.

    Lire également sur ce sujet l’article de Maître Flore Sergent (Cabinet Simon Associés) :
    “Le franchiseur face au dénigrement de son réseau par certains franchisés”