Les franchisés peuvent bénéficier d’une une nouvelle aide à l’embauche pour les TPE/PME, s’appliquant aux contrats ayant commencé depuis le 18 janvier. Les auteurs, experts-comptables, en précisent les conditions d’accès et expliquent les démarches à suivre.
Par Stéphanie PIZZUTTI, Expert-comptable, Fiducial
Et M. Eric LUC, Expert-comptable, réseau Fiducial
L’objectif : Cette prime a pour objectif de favoriser le recrutement dans les PME.
Les conditions d’éligibilité : Une nouvelle aide à l’embauche est allouée au franchisé pour tout contrat de travail en CDI ou en CDD d’au moins six mois, dont la date d’effet (date de l’embauche effective du salarié) est comprise entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.
Les CDD transformés en CDI ainsi que les contrats de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à six mois sont également concernés.
Attention toutefois, un CDD d’une durée de moins de 6 mois prolongé et qui totalise une durée cumulée de plus de 6 mois, ne bénéficie pas de la prime.
De plus, deux sociétés pourront bénéficier de l’aide pour l’embauche du même salarié. Elle sera alors proratisée en fonction de son temps de travail dans chaque entreprise.
Les salariés concernés sont ceux dont la rémunération est inférieure ou égale au SMIC majorée de 30 %, soit 22 877 euros brut annuels pour une durée hebdomadaire de 35 heures.
Une aide réservée aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés
Cette aide est réservée aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés.
Le plafond de 250 salariés s’apprécie en fonction de l’effectif moyen au cours des 12 derniers mois de l’année 2015 et ce chaque mois et tous établissements confondus.
L’effectif du mois comprend tous les salariés titulaires d’un contrat de travail le dernier jour de chaque mois.
En cas de création de l’entreprise au cours de l’année 2015, l’effectif s’apprécie au titre des mois d’existence de l’entreprise. L’effectif est apprécié à la date de création pour les entreprises immatriculées en 2016.
Les modalités de versement : D’un montant maximum de 4 000 € sur deux ans, l’aide est versée dans le trimestre qui suit l’embauche puis à l’échéance de chaque période de 3 mois d’exécution du contrat de travail, à raison de 500 € maximum par trimestre.
Le montant de l’aide se calcule en fonction de la quotité de temps de travail et la durée du travail.
Le franchisé doit adresser sa demande dans les 6 mois
Les démarches à suivre : Le franchisé doit adresser sa demande auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) dans les 6 mois qui suivent la date de début du contrat.
L’employeur doit justifier de la présence du salarié en adressant sous forme dématérialisée ses bulletins de salaires via le site : www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme
Cette démarche doit être effectuée dans les 6 mois qui suivent l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat, sous peine de non versement de l’aide au titre de cette période.
En cas d’absence non rémunérée du salarié, ces périodes seront déduites du montant trimestriel.
Le contrat de travail devra être fourni en cas de contrôles de l’ASP.
Une prime cumulable avec d’autres dispositifs existants, mais pas tous
Cumul avec d’autres aides : Cette prime est cumulable avec les autres dispositifs existants (réduction générale bas salaire, CICE,…).
Par contre, elle ne peut se cumuler avec une autre aide à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié (CAE/CUI, aide à l’embauche d’un premier salarié).
Les deux aides n’étant pas cumulables, le décret du 25 janvier 2016 modifie également certaines modalités de l’aide pour l’embauche d’un premier salarié dans les TPE.
Cette aide a été assouplie et prolongée.
En effet, cette dernière (dont le montant est identique) qui concernait toute première embauche entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2016.
Cette aide sera également versée aux entreprises qui embauchent un salarié en CDD de plus de 6 mois (contre 12 mois actuellement).
Les contrats de professionnalisation d’une durée minimum de 6 mois bénéficient désormais de l’aide.
En cas d’absence du salarié, le franchiseur pourra bénéficier du versement de l’aide pour les périodes d’activité du salarié allant jusqu’au 31 décembre 2019 (sous réserve de la fourniture d’attestation de présence).
A titre d’exemple, un franchisé qui recrute pour la première fois, deux salariés avec respectivement des salaires bruts mensuels de 1800 € et 3 000 €, aura intérêt à choisir :
– L’aide à l’embauche pour un premier salarié pour celui dont le salaire excède le plafond de 1.3 fois le SMIC (soit 3 000 € brut)
– La prime à l’embauche pour le second dont la rémunération s’élève à 1 800 € brut.
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