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    Les contrats de pré-franchise : une spécificité italienne

    Tribune publiée le 25 mai 2012 par Julia ALBERTANI
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    Les contrats de pré-franchise sont une spécificité italienne originale, et permettent l’expérimentation du savoir-faire par le franchisé avant de s’engager en connaissance de cause. L’auteur, juriste, en décrit les avantages et les inconvénients.

    La franchise fait l’objet d’une législation spécifique en droit italien, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 6 mai 2004 (loi 6 mai 2004 “norme per la disciplina dell’affiliazione commerciale“).

    Le contrat de franchise y est clairement défini. Les obligations respectives du franchiseur et du franchisé sont bien circonscrites, équilibrant ainsi le rapport contractuel franchiseur/franchisé. Des obligations précontractuelles de “comportement” sont également listées, et pèsent aussi bien sur le franchiseur que sur le franchisé.

    Dans cet appareil législatif nouveau, les contrats de pré-franchise (contratto di pre-franchising) ou de pilotage (contratto di pilotage) ne figurent pas. Et il s’agit pourtant d’une spécificité italienne pour le moins originale. En réalité, il n’existe pas une seule forme d’avant-contrat de franchise, ou autrement dit, une seule forme de contrats préparatoires à la franchise.

    Contrat préliminaire, de pilotage ou de pré-franchise

    Un éclaircissement terminologique s’impose entre ces différentes figures contractuelles.

    • Le contrat préliminaire de franchise (contrattopreliminare di franchising) constitue bel et bien un avant-contrat en ce que les parties signataires s’engagent à conclure un contrat de franchise définitif. L’objet de ce contrat est la mise en place future de la franchise. Toutefois, en pratique, cet avant-contrat est peu utilisé.

     

    • Le contrat de pilotage est un contrat par lequel le franchiseur a développé une idée, un concept suffisamment mature pour être expérimenté dans le cadre d’une unité pilote. Le franchiseur veut procéder à une expérimentation préalable de son concept, en « délocalisant » les risques, puisque les pertes ne seront supportées que par le candidat à la franchise. Le franchisé dispose en contrepartie d’un savoir-faire transmis et d’une exclusivité consentie, mais dans un laps de temps limité, en général n’excédant pas un an.

     

    • Le contrat de pré-franchise est utilisé dans les cas où le concept développé par le franchiseur n’est pas à un stade aussi avancé que dans le cadre du contrat de pilotage. Le savoir-faire nécessite encore d’ultimes perfectionnements, et le franchiseur attend ainsi du franchisé qu’il expérimente son concept, et participe à son développement, encore balbutiant. Il s’agit d’une expérimentation embryonnaire.

    Dans le cadre du contrat de pré-franchise et de pilotage, il ne faut pas oublier que le candidat à la franchise supporte seul les risques de son entreprise, alors que les bénéfices sont répartis entre le franchiseur et le candidat. Si certes ces contrats préparent à la franchise en permettant d’expérimenter le savoir-faire, rien ne nous garantit que ces contrats aboutissent effectivement à la conclusion d’un contrat de franchise.

    Des “avant-contrats” intéressants dans certains cas

    Ces “avant-contrats” présentent un réel intérêt pour les réseaux non encore développés, où l’expérimentation est nécessaire. Cette expérimentation s’avère avantageuse aussi bien pour le franchisé, qui pourra ainsi s’engager en connaissance de cause “définitivement” dans le cadre du contrat de franchise, mais aussi pour le franchiseur qui délègue ainsi astucieusement l’expérimentation.

    Toutefois, puisque la franchise est avant tout la réitération d’un savoir-faire éprouvé,  il ne faudrait pas que cette expérimentation en amont ouvre la porte à des réseaux sans savoir-faire substantiel, vidant la franchise de son essence.