La médiation est un mode amiable de règlement des différends prévu par la loi. Mise en œuvre par le médiateur, elle permet au franchisé et au franchiseur de trouver une solution transactionnelle définitive et d’éviter le procès. Cinq bonnes raisons justifient la médiation en franchise.
Par Serge Méresse, médiateur en franchise et avocat
Par Serge Méresse, médiateur en franchise et avocatPremière raison : éviter le procès.
Le résultat d’un procès est aléatoire. Nul ne sait à l’avance ce que dira le juge. Les faits et le droit ne s’harmonisent pas toujours. Les recours renforcent l’incertitude, les procédures sont longues. Cela s’accorde mal avec la nécessité pour le franchisé comme pour le franchiseur de trouver une solution rapide à leur différend. Le procès coûte cher. Or, la médiation peut être mise en place en quelques jours et elle peut apporter une solution définitive en quelques semaines. Elle permet d’économiser du temps et de l’argent et elle supprime l’aléa judiciaire, ce qui intéresse autant le franchisé que le franchiseur.
Deuxième raison : construire sa solution
La médiation ne s’impose pas et n’impose pas. Accepter la médiation, c’est choisir la recherche d’une solution amiable plutôt que de s’en remettre au juge qui tranchera en droit et pas selon l’intérêt de l’un ou de l’autre. La médiation permet au franchisé et au franchiseur de chercher un accord sur leurs intérêts et pas sur les droits incertains qu’ils revendiquent. Elle favorise les circonstances qui les amènent à considérer leurs propres intérêts plutôt que de rester figé sur des positions aux conséquences incertaines et risquées. 70 % des médiations aboutissent à un accord selon les statistiques du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage).
Troisième raison : préserver les entreprises
Le franchisé et le franchiseur ont en commun l’intérêt de préserver leurs entreprises. Cela veut dire qu’ils ne doivent pas perdre de temps pour trouver une solution aux problèmes qui les oppose et qu’il faut éviter l’enlisement ou l’aggravation du conflit. Préserver les entreprises, c’est aussi penser aux conséquences du conflit pour soi. C’est chercher une solution pour éviter la rupture des relations ou pour l’organiser afin que les entreprises ne soient pas mises en péril à cause du conflit. L’entreprise, qu’elle soit franchisée ou franchiseur, ce sont des femmes et des hommes, des capitaux, des vies professionnelles qui ne doivent pas être sacrifiés sur l’autel du conflit où l’égo l’emporte sur la raison.
Quatrième raison : préserver l’humain
La médiation repose sur l’humain. Les femmes et les hommes sont au cœur du processus. Elle permet de rétablir un dialogue rompu ou de dissiper les incompréhensions mutuelles. Elle donne à chacun la possibilité d’être compris et de comprendre les contingences de l’autre. Ce travail oblige à dépasser les a priori et à abandonner l’idée que l’un a raison et l’autre a tort. Au cours de la médiation, le franchisé et le franchiseur ont la possibilité de retrouver la part humaine de la franchise qui en fait la richesse.
Cinquième raison : la confidentialité
La procédure de médiation est totalement confidentielle. Personne n’en connaîtra l’issue ni ce qui s’y sera dit. Le médiateur est aussi tenu à la plus complète confidentialité. La confidentialité permet une grande liberté de parole et ouvre le large éventail de solutions puisque le franchisé et le franchiseur peuvent s’affranchir du contrat et du droit pour construire un accord qu’eux seuls connaîtront. Peu de procédures possèdent autant de vertus.