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    Autorité de la Concurrence : Frédéric Lefebvre rassure les enseignes du commerce associé. - Brève du 17 mai 2011

    Frédéric Lefebvre a rassuré ce matin les enseignes de la FCA, en clôture des 10émes rencontres du commerce associé. En particulier sur le texte législatif en préparation suite aux recommandations de l’Autorité de la Concurrence concernant les contrats d’afiliation dans la distribution alimentaire.

    Répondant à Guy Leclerc, président de la FCA qui l'acceuillait ce matin aux 10émes rencontres du commerce associé, Frédéric Lefebvre s'est voulu rassurant.

    Alors que le dirigeant de la Fédération des enseignes du commerce associé lui faisait part des “vives inquiétudes” des groupements face aux recommandations de l'Autorité de la Concurrence en date du 7 décembre dernier, le secrétaire d'Etat au Commerce a été très clair : “J'ai compris vos revendications a déclaré Frédéric Lefebvre. Et je veux leur donner une suite positive dans les semaines qui viennent” (dans le cadre d'un texte en préparation, ndlr). “Je serai très prudent sur les droits de priorité, de préemption et la durée des contrats”.

    On se rappelle que l'Autorité de la Concurrence, dans son “Avis”, préconisait, entre autres, de limiter les contrats d'affiliation de la distribution alimentaire à une durée de 5 ans (jugée trop courte par de nombreux opérateurs du secteur, franchises comme groupements). Mais aussi de faciliter les sorties de réseaux des adhérents par la limitation des droits de priorité ou de préemption que ceux-ci exercent généralement afin d'assurer la pérennité de leurs parcs de magasins.

    L'Autorité de la Concurrence avait également appelé le législateur à intervenir, faute d'une correction de tir par les acteurs économiques eux-mêmes. Intervention qui semble donc se préparer…

    Frédéric Lefebvre s'est également exprimé sur la réforme de l'urbanisme commercial. En rappelant l'opposition du gouvernement  à la mouture du projet de loi adoptée récemment par le Sénat. Mais sans plus de précision quant aux délais dans lesquels le texte serait examiné par l'Assemblée Nationale.