« Abus de dépendance économique » ? C’est en tout cas l’un des motifs invoqués par le Syndicat de l’épicerie française et de l’alimentation générale (Sefag) dans la saisine « relative à des pratiques mises en œuvre par le groupe Carrefour » qu’il vient de déposer auprès du Conseil de la concurrence… Lequel devra se prononcer, dans un premier temps, sur sa recevabilité. Cette démarche fait suite à plusieurs actions collectives, notamment auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et à « un nombre croissant de procédures individuelles de franchisés » du groupe Carrefour adhérents du Sefag.
L’analyse des clauses contractuelles, dont certaines seraient, selon le Sefag, « illégales au regard de la jurisprudence issue des tribunaux commerciaux », constitue l’un des deux volets principaux de la saisine. L’autre porte sur l’analyse des pratiques du franchiseur, notamment en matière de conditions tarifaires, qui contreviendraient, toujours selon le Sefag, à une série de textes du Code de commerce. Le syndicat, qui revendique un millier d’adhérents, dont une centaine de franchisés, souhaite que sa saisine aboutisse « à une décision d’importance ».
Fermer
Secteurs / Activités
- Auto, moto, cycle, bateau
- Beauté, forme, bien-être, santé
- Commerce alimentaire de proximité
- Grande distribution et magasins spécialisés
- Habillement, mode, accessoires
- Habitat, Rénovation, Bâtiment
- High Tech, Techno et Electromenager
- Immobilier
- Meuble et décoration
- Restauration, cafés, hôtellerie
- Services aux particuliers et aux entreprises
- Sports, loisirs, voyage
- Fournitures et équipements pour l’hôtellerie
- Décoration d’intérieur, design, luminaires
- Achat/Vente Cash
- Thé et Café
- Destockage, Décoration Discount et Bazar
- Crêperie ET Gaufrerie
- Mercerie
- Energies renouvelables, recyclage
- Matériel et Equipements sportifs
- Restauration bio, végétarienne, végétalienne, végan, flexitarienne
- Prêt à porter Cuir
- Courtage en prêts Immobiliers
- Magasins spécialisés
- Dressing, placard et aménagement sur mesure
- Cours de langues, formation, soutien scolaire, orientation
- Crèches, garderies, animation enfantine, garde d’enfants
- Transport de personnes
- Pressings, laveries
- Multiservices à la personne (jardinage, repassage…)
- Livraison et transport
- Conseils aux entreprises, consulting, prestations aux PME, RH
- Services funéraires
- Recharge de piles, batteries, cartouche, imprimerie, reprographie
- Publicité, communication
- Entretien, nettoyage
- Aide aux personnes âgées, assistance, soins à domicile
- Courtage en travaux
- Dépannage et réparations diverses (cordonnerie)
- Courtage en crédit, assurances
- Déménagement, stockage, rangement, garde-meubles
- Agences matrimoniales
- Mandataires
- Diagnostic, coaching et relooking immo
- Agences immobilières
- Photo
- Assistance, dépannage informatique et réparation, téléphonie
- Cigarette électronique
- Multimédia électroménager
- Loisirs numériques, simulateurs
- Rénovation de l’habitat
- Piscines, spas, accessoires, paysagistes
- Stores, vérandas, vente et pose de fenêtres
- Construction de maisons individuelles
- Chauffage, sécurité, protection de l’habitat
- Bricolage, matériaux
- Plaines et parcs de jeux
- Loisirs sportifs, aquabiking
- Jouets, jeux, loisirs créatifs et éducatifs
- Restauration pizza
- Restauration salade & sandwicherie
- Restauration livraison
- Supermarchés et hypermarchés
- Produits surgelés
- Magasins bio
- Épicerie fine, gastronomie, traiteur
- Chocolatiers, confiserie
- Cavistes
- Restauration rapide
- Restauration italienne
- Restauration grills
- Restauration française
- Restauration burger
- Restauration bagel
- Hôtellerie, hôtellerie de camping
- Glaciers, salons de thé, yaourts, milkshakes
- Bars à thème, cafés, brasseries, coffee shops
- Ateliers de cuisine
- Restauration asiatique
- Papeterie, bureautique, loisirs
- Occasion, dépôt-vente, achat-vente cash
- Hard discount
- Fleurs, jardineries
- Commerce bio et équitable
- Alimentation, services et accessoires pour animaux
- Vente de véhicules neufs et d’occasion
- Réparation et remplacement de vitrages
- Location auto, moto, cycle, bateau
- Lavage auto, moto, poids-lourds, bateau
- Solderies
- Linge de maison, tissus d’ameublement
- Cuisines et bains
- Chaussures
- Prêt-à-porter femme
- Maroquinerie
- Lingerie
- Mariage
- Arts de la table, matériel de cuisine
- Salles de sport, fitness pour dames
- Librairies, journaux
- Articles de fête, cadeaux gadget
- Agence de voyage, tourisme
- Puériculture, univers du bébé
- Prêt-à-porter homme
- Prêt-à-porter mixte
- Magasins de sport et d’accessoires dédiés aux sportifs
- Audition, optique
- Santé, parapharmacie
- Parfumeries, cosmétiques
- Ameublement, salons, meubles, literie
- Salons de coiffure, soins capillaires
- Prêt-à-porter enfant
- Institut de beauté, esthétique, épilation, bronzage
- Manucure, bars à ongles
- Bijouterie fantaisie, bijouterie, horlogerie
- Amincissement, diététique
- Boulangeries, pâtisseries, terminaux de cuisson
- Jeux vidéo
- Auto, moto, cycle : Entretien, réparation, accessoires, contrôle technique, stations-services
Franchises Voir toutes les franchises
À lire également
-
La coopérative Intersport a renforcé son maillage grâce au rachat de Go Sport
18 Avr 2024En 2023, Intersport a réalisé 3,65 Mds€ de chiffres d’affaires en France avec plus de 900 points de vente adhérents. Lire la suite
-
L’italien Doppio Malto prévoit d’accélérer l’expansion en France de son réseau de brasseries-restaurants
17 Avr 2024Implanté en France depuis 2020, le réseau de restaurants-bars à bières d’origine italienne Doppio Malto prévoit d’accélérer son expansion. Lire la suite
-
Assistance initiale du franchiseur : que peut espérer un franchisé ?
16 Avr 2024La cour d’appel de Montpellier déboute une franchisée en litige avec son ex-franchiseur à propos de son assistance initiale. Lire la suite
À lire également sur ce thème
-
Laurent Lecomte reprend le magasin Cash Express de Vendôme
17 Avr 2024Laurent Lecomte réalise son rêve en devenant gérant de son propre magasin au cœur de la cité de Vendôme. Passionné des produits de seconde main, il a pour but de donner un nouveau souffle à ce point de vente qui compte déjà une clientèle fidèle. Un parcours de 20 ans dans l'univers de l'occasion Laurent… Lire la suite
-
Stéphane Muller ouvre un second point de vente à Toulouse (31)
17 Avr 2024Après l'ouverture de son premier magasin Cash Express en avril 2022, Stéphane Muller a ouvert en Janvier dernier un second magasin de la même enseigne. Pour ce passionné de sport, l'entrepreneuriat et le sport sont deux facettes d'un même défi, où la détermination et la persévérance sont les clés du succès. Un parcours atypique… Lire la suite
-
Bureau Vallée pérennise sa présence à la Roche-sur-Yon
16 Avr 2024Depuis le 1er mars, Yannick Raballand anciennement propriétaire d'un magasin Bureau Vallée à Trignac a reprit le magasin Bureau Vallée situé dans la zone commerciale des Flâneries de la Roche-sur-Yon. Yannick Raballand écrit une nouvelle histoire à la Roche-sur-Yon Propriétaire d'un magasin Bureau Vallée depuis 2016, Yannick Raballand prend la décision de se séparer de… Lire la suite
