Fermer
Secteurs / Activités

    Franchises de restauration : Bercy continue son offensive judiciaire

    Share on FacebookTweet about this on TwitterShare on Google+Share on LinkedInEmail this to someonePrint this page
    Brève
    5 décembre 2017

    Annoncée en 2016, concrétisée en 2017, l’action en justice de la DGCCRF contre plusieurs franchiseurs de la restauration se poursuit. Depuis quelques jours, le Ministère de l’Économie appelle certains franchisés à le rejoindre dans la procédure.

    Ministère de l'Economie et des Finances, BercyDes franchisés du secteur restauration viennent de recevoir, courant novembre, un courrier circulaire  à en-tête du Ministère de l’Économie et des Finances concernant leur enseigne.

    Par ce courrier, Bercy les invite à le rejoindre dans la procédure judiciaire qu’il a déclenchée le 2 février dernier à l’encontre de leur franchiseur.

    Les lecteurs de Franchise Magazine se souviennent peut-être du communiqué de la Direction de la Concurrence (DGCCRF) publié en mars 2016. Cette branche du ministère rendait alors public son verdict à propos de 12 enseignes de restauration rapide ou à thème dont elle avait analysé les contrats de franchise.

    Elle y montrait du doigt les « mauvaises pratiques », selon elle, de plusieurs franchiseurs du secteur. Et annonçait notamment qu’elle allait en assigner certains en justice en raison du « déséquilibre significatif » constaté dans leurs contrats.

    L’une de ces  procédures s’est concrétisée le 21 mars 2017, comme nous l’avons indiqué dans un article de mai dernier. L’autre, du 2 février, vient de franchir une nouvelle étape.

    Dans les deux cas, le Ministre de l’Économie demande l’annulation de plusieurs clauses des contrats de franchise concernés.

    Des clauses relatives à des thèmes comme la durée du contrat, le droit d’entrée et les redevances, l’exclusivité territoriale ou encore l’agencement et les prix imposés, les conditions de renouvellement ou de résiliation du contrat, etc. Une annulation assortie notamment d’une amende de 2 millions d’euros.

    Rien n’indique, à ce stade, que les tribunaux donneront gain de cause au Ministère. Parmi les avocats des franchiseurs, la sérénité est d’ailleurs de mise. Reposant sur la conviction que la DGCCRF fait preuve d’une « grande incompréhension » de ce qu’est réellement la franchise.

    Tandis que, côté franchisés, certains se préparent avec espoir à donner suite à l’appel de Bercy.

    Verdicts attendus, en principe, en 2018.

    A lire également

    • Le Kiosque à Pizzas, « Meilleure enseigne 2018 » pour la 2ème fois
      16 Fév 2018

      N°1 en nombre de points vente sur le marché français de la pizza à emporter, avec 392 magasins gérés par 272 propriétaires indépendants, la licence de marque Le Kiosque à Pizzas a décroché, pour la deuxième année consécutive,  le titre de « Meilleure enseigne 2018 », attribué par le magazine Capital. Notée 7,85/10, la chaîne concourrait dans la… Lire la suite

    • Laser Game Evolution veut renforcer sa présence à l’international
      16 Fév 2018

      Le concept de salles de jeux Laser Game Évolution (LGE) est né en 1996 à Grenoble. C’est devenu, au fil des ans, une activité appréciée aussi bien par les adultes que par les enfants. Dans les centres, chaque joueur est équipé d’un gilet et d’un pistolet laser (appelé plastron) et évolue dans un labyrinthe sombre,… Lire la suite

    • Réseaux de franchise : l’instance de dialogue social n’est plus obligatoire
      15 Fév 2018

      « L’article 64 de la loi n° 2016‑1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est abrogé ». C’est en ces termes (article 7) que le Sénat a adopté ce mercredi 14 février l’abrogation de l’article 64 de la loi Travail, en deuxième lecture… Lire la suite

    • La franchise Age d’Or Services confirme son engagement qualité
      15 Fév 2018

      Créée il y a trois ans, l’agence Age d’Or Services de Sens a obtenu en début d’année sa certification NF Service (« NF 311 Service aux personnes à domicile »). Comme toutes les unités franchisées du réseau, elle propose des prestations d’aide à domicile, accompagnement, petit jardinage, petit bricolage, livraison à domicile, portage de repas… Lire la suite

    • La franchise Tutti Pizza modernise ses points de vente
      12 Fév 2018

      Le réseau de pizzas à emporter ou en livraison Tutti Pizza a inauguré fin 2017 dans son restaurant de Pechbonnieu, en Haute-Garonne, un nouveau concept de magasin. Conçu pour offrir aux clients « un espace épuré, moderne et soigné », ce nouvel aménagement, donnant une vision directe sur l’espace de production, met notamment en œuvre « du mobilier design et… Lire la suite

    A lire également sur ce thème

    • Réseaux de franchise : l’instance de dialogue social n’est plus obligatoire
      15 Fév 2018

      « L’article 64 de la loi n° 2016‑1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est abrogé ». C’est en ces termes (article 7) que le Sénat a adopté ce mercredi 14 février l’abrogation de l’article 64 de la loi Travail, en deuxième lecture… Lire la suite

    • Une clause de non-concurrence post-contractuelle annulée en appel
      12 Fév 2018

      La cour d’appel de Paris vient d’annuler la clause de non-concurrence post-contractuelle d’un contrat de franchise, avec des arguments intéressants à connaître. D’autant que cette clause figure dans tous les contrats du réseau concerné. Et que des clauses du même type peuvent se rencontrer également dans d’autres réseaux. Le litige éclate en 2011. Il porte… Lire la suite

    • Assistance du franchiseur : une obligation de moyens, selon les juges
      05 Fév 2018

      La Cour d’appel de Paris a débouté, le 20 décembre 2017, un franchisé qui réclamait d’importantes indemnités à son ex-franchiseur, notamment pour défaut d’assistance. Le litige commence en 2011. Après quelques mois d’activité, le franchisé d’un jeune réseau rencontre de grandes difficultés financières. Il suspend le paiement de ses redevances puis sollicite par courrier une… Lire la suite

    • Une clause d’approvisionnement exclusif validée en cassation
      30 Jan 2018

      Par deux arrêts du 20 décembre dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de deux franchisés qui contestaient la validité d’une clause d’approvisionnement exclusif. Leurs contrats de franchise prévoyaient qu’ils devaient, pour le produit essentiel de leur concept de boulangerie, s’approvisionner exclusivement auprès d’un fournisseur désigné. Entre autres arguments, les ex-franchisés affirmaient que… Lire la suite

    • Passeport pour la franchise 2018 : inscriptions ouvertes jusqu’au 30 avril
      24 Jan 2018

      Après Tailor Corner en 2014, Syndic Experts en 2015, Persillé, Maison de Viande en 2016 et Ecureuil Vert en 2017, quel sera le lauréat de la 5ème édition du concours Passeport pour la Franchise, organisé par le cabinet Gouache avocats, lancée le 9 janvier dernier ? La réponse sera connue le 28 juin prochain. Il reste encore deux mois pour participer à ce… Lire la suite

    BAGEL CORNER BAN17
    REED EXPO PARIS 2018 RECT
    Trouvez votrelocal