Exclusivité territoriale et Internet - Brève du 24 juin 2004

Brève

24 juin 2004

Un jugement de la Cour d’appel de Bordeaux en date du 26.02.2003, repris par l’hebdomadaire LSA dans son édition du 24 juin, tendrait, s’il était confirmé, à remettre en cause la possibilité pour un franchiseur de pratiquer sur son site Internet la vente passive de produits (en l’occurrence, des fleurs), sur le territoire exclusif concédé à son franchisé, sans contrepartie financière pour ce dernier.
L’avocat du réseau estime que l’exclusivité accordée porte non pas sur la vente de fleurs en tant que telle, mais sur l’exploitation de l’enseigne. L’affaire a été portée en Cassation. Côté franchiseur, on précise en outre que depuis trois ans, 6 % du produit des ventes réalisées par Internet et livrées sur leur zone d’exclusivité sont reversés aux franchisés. En outre, l’enseigne concernée et son conseil soulignent que les plaintes à l’origine de l’affaire (portant sur des contrats signés en 1995 et 1998) émanent de franchisés ayant quitté le réseau pour monter une chaîne concurrente.

À lire également sur ce thème

Devenir un Franchisé PPF : La transition gagnante de salarié à franchisé avec PPF
11 Sep 2025
Dans un environnement économique en constante évolution, beaucoup d'employés tentent de redonner un sens à leur parcours professionnel et de renouer avec une certaine autonomie dans leur travail, généralement entravés par un emploi salarié devenu restrictif et peu susceptible d'évolution. Le système de franchise se présente donc comme une option structurée et sécurisante pour démarrer… Lire la suite
Repar’stores dévoile la nomination d’Isabelle Bernardot au rôle de directrice générale
11 Sep 2025
Isabelle Bernardot prend la relève de Guillaume Varobieff et Yoann Guichard en tant que Directrice Générale de Répar'stores. Répar'stores, le leader du secteur de la réparation et de la modernisation de stores et volets roulants toutes marques, a annoncé la nomination d'Isabelle Bernardot au poste de Directrice Générale, à partir du 1er octobre 2025. Elle… Lire la suite
PPF : Pourquoi investir dans le secteur de la rénovation énergétique en 2025 ?
09 Sep 2025
Le meilleur choix entrepreneurial de 2025... Face à l'évolution des politiques en matière d'environnement, la demande pour des rénovations énergétiques connaît une forte augmentation. Placer des fonds dans ce domaine en 2025, grâce à un modèle fiable tel que la franchise PPF, représente une opportunité entrepreneuriale significative et pleine de sens. 2025 : le marché… Lire la suite

Enseignes du même secteur