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      Loyers commerciaux : trois fédérations d’enseignes demandent un plafonnement - Brève du 6 janvier 2023

      Brève
      6 janvier 2023

      Dans un communiqué commun, trois fédérations d’enseignes : l’Alliance du Commerce, la Fédération Française de la Franchise et Procos, demandent aux bailleurs de plafonner l’indexation des loyers commerciaux à un maximum de +3,5 % en 2023.

      Loi Elan du 16 octobre 2018 - urbanisme commercial« Continuer d’alimenter le débat public en poursuivant ses missions auprès des pouvoirs publics et du monde économique afin que la franchise soit prise en compte dans les orientations du commerce national et que son expansion soit encouragée, valorisée et favorisée ». C’est l’un des grands axes figurant sur la feuille de route dévoilée par la Fédération Française de la Franchise (FFF) à l’occasion de son 50ème anniversaire.

      Traduction concrète de cet engagement, la FFF (qui représente 2 049 réseaux et 78 218 points de vente franchisés, générant 757 852 emplois directs et indirects) a de nouveau pris la parole fin 2022, aux côtés de deux autres fédérations d’enseignes : l’Alliance du Commerce (qui représente 27 000 magasins et 180 000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne) et Procos (300 enseignes du commerce spécialisé représentant 60 000 magasins et 750 000 emplois). Après un communiqué publié en septembre 2022, appelant les pouvoirs publics « à investir massivement pour aider les commerces » à faire face à la crise énergétique, la FFF a cette fois pris position sur le thème des loyers commerciaux.

      « Alors que l’évolution de l’indexation de l’indice des loyers commerciaux (ILC) vient de paraître à +5,37 % », les trois fédérations d’enseignes se disent, dans un communiqué publié le 21 décembre dernier, « très préoccupées par les conséquences de cette hausse ». Et demandent « que les indexations de loyer pour 2023 soient plafonnées à +3,5 % pour toutes les entreprises ».

      « Les entreprises du commerce de toute taille et de tous secteurs sont confrontées, comme jamais, à des impacts lourds sur leur modèle économique et vont se heurter en 2023 à des difficultés de trésorerie et de rentabilité qui peuvent mettre en danger des centaines de magasins voire des réseaux entiers », soulignent notamment les cosignataires de ce communiqué.

      Les fédérations ont pris la parole au nom de leurs réseaux adhérents confrontés à l’évolution des loyers

      A l’augmentation des coûts de l’énergie (« multipliés par 3 à 7 entre 2020 et 2023 sans accompagnement pour les entreprises en réseau du commerce, des services et de la restauration ») et des coûts de production et d’approvisionnement (matières premières, achats de produits finis, transport routier…) s’ajoutent en effet l’impact de la hausse du dollar « qui augmente de plus de 12 % l’ensemble des prestations et produits payés dans cette monnaie », déplorent les trois fédérations d’enseignes.

      Sans compter les charges locatives refacturées par les bailleurs « qui augmentent mathématiquement (prix de l’énergie, contrats de prestations…) entraînant un accroissement du poids du coût locatif sur l’activité des commerçants », ou encore les taxes foncières « le plus souvent refacturées par les bailleurs à leurs locataires commerçants », qui connaissent « de fortes augmentations dans de nombreux territoires ».

      Les hausses de coûts fragilisent les entreprises du commerce, alertent les fédérations d’enseignes

      Centre-ville-commercesConséquences de cette addition de surcoûts : « les marges opérationnelles et la rentabilité sont fortement dégradées, fragilisant les entreprises du commerce, alertent leurs représentants. De plus, les consommateurs sont dans l’incapacité de supporter de telles hausses de coûts sur le prix final ».

      « Afin de ne pas fragiliser l’écosystème du commerce dans son ensemble », l’Alliance du Commerce, la Fédération Française de la Franchise et Procos proposent donc une solution immédiate. Le législateur ayant déjà adopté, dans le cadre de la loi « Pouvoir d’achat » du 18 août 2022, un plafonnement à 3,5 % des indexations de loyer pour les TPE et PME du commerce (comptant moins de 250 salariés et n’excédant pas 50 M€ de chiffre d’affaires annuel), elles plaident pour un élargissement cette décision à l’ensemble des entreprises. C’est-à-dire à « tous les magasins de tous secteurs et les restaurants, sans discrimination, c’est-à-dire quels que soient l’exploitant, sa structure juridique, sa taille et son secteur d’activité ». A l’heure qu’il est, cette demande n’a pas encore reçu de réponse de la part des bailleurs, ni des pouvoirs publics à notre connaissance.