Les relations franchiseurs-franchisés dans l’alimentaire - Brève du 21 octobre 2007

Saisi en juin dernier par le Syndicat de l’épicerie française et de l’alimentation générale (Sefag), le Conseil de la concurrence vient de désigner un rapporteur afin d’étudier les pratiques mises en œuvre par les enseignes de l’alimentaire en direction de leurs franchisés. Bien que la saisine initiale ne concerne que le groupe Carrefour, “il semblerait que le Conseil s’oriente vers une saisine généralisée concernant tous les franchiseurs du marché de la franchise alimentaire”, selon le syndicat.
Clauses « irrégulières », combinaison de contrats plaçant le franchisé « en position de dépendance économique », « opacité tarifaire « sur la vente des produits aux franchisés, « recours systématique à l’arbitrage » comme moyen de régler les litiges : le Sefag dénonce des pratiques,“dont la liste n’est pas exhaustive”, “susceptibles d’être considérées comme illégales au regard des articles L. 441-6, L. 420-1 et L. 420-2, alinéa 2, du Code de commerce, mais aussi des articles 81 et 82 du Traité CE, en cas d’affection du commerce entre Etats membres”. Le Syndicat espère que la procédure débouchera sur “une décision d’importance”.
Contacté, le groupe Carrefour n’a pas souhaité faire de commentaire sur cette affaire. Dans un secteur où les enseignes se disputent âprement les emplacements, les réseaux cherchent à se préserver en verrouillant les contrats de leurs partenaires pour leur rendre difficile tout changement d’enseigne. Des pratiques qui pourraient  être révisées, si le gouvernement décide de suivre les préconisations du rapport Attali concernant les lois Royer-Raffarin. Mais que le Conseil de la concurrence pourrait épingler d’ici là, c’est du moins l’espoir du Sefag et de ses juristes…