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    Loi Lefebvre : les affiliés du Sefag se rebiffent - Brève du 10 octobre 2011

    Le syndicat des indépendants de la distribution alimentaire s’invite dans le débat du projet de loi Lefebvre. Le Sefag formule des propositions à l’adresse des parlementaires, espérant obtenir un renforcement du texte en faveur des affiliés.

    En pleine discussion du projet de loi Lefebvre à l'Assemblée, le Sefag tente d'infléchir les choix des parlementaires. Le Sefag, qui se présente comme “la seule organisation professionnelle à défendre les intérêts des indépendants de la distribution alimentaire de proximité face aux abus de leur tête de réseau”, se déclare en effet très déçu de l'orientation prise par les députés. Si le projet de loi initial n'était que « partiellement » satisfaisant à ses yeux, “(…) son examen par la Commission des Affaires Economiques l’a considérablement affaibli”, regrette le syndicat.

    Le Sefag émet donc plusieurs propositions visant à “faire évoluer le projet”, en tout cas son “volet distribution alimentaire”, dans le sens indiqué par l'Autorité de la Concurrence dans son avis du 7 décembre 2010, avis sur lequel se basait initialement le ministre. La liste permet de mesurer l'ampleur des divergences :

    • Interdiction de  toute participation minoritaire des groupes de distribution au capital de leurs affiliés leur conférant une minorité de blocage,
    • Limitation à 5 ans maximum de tout contrat de franchise, d'enseigne ou d'approvisionnement,
    • Suppression de toute clause de non-concurrence post-contractuelle et de non-affiliation,
    • Retour à la liberté d'achat quand l'affilié trouve un approvisionnement moins coûteux qu'auprès de sa centrale, 
    • Instauration d'une transparence réelle sur les redevances facturées aux affiliés,        
    • Fin des situations acquises du type du “duopole” dominant le marché de la distribution alimentaire à Paris.

    Connu pour avoir mené en 2007 une procédure contre le groupe Carrefour devant l’Autorité de la Concurrence (ADC), le Sefag ne cesse de réclamer davantage de liberté pour les affiliés de la distribution alimentaire. Le texte de Frédéric Lefebvre adopté en conseil des ministres le 1er juin dernier, semblait, au moins en partie, aller dans son sens. Mais, début juillet, plusieurs enseignes concernées ont réagi et le ministre a suivi la commission économique de l'Assemblée, faisant machine arrière sur des points décisifs de son texte.

    Le Sefag repart aujourd'hui au front. Mais avec quelles chances d'être entendu ? C'est toute la question.