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    Loi Macron : le Groupement des Mousquetaires réagit - Brève du 3 février 2015

    Le groupement coopératif qui rassemble 2 921 chefs d'entreprise indépendants sous enseignes Intermarché, Netto, Bricomarché, Roady et Poivre Rouge réagit à l'amendement N°1681 du projet de loi Macron.

    Suite à l’adoption le 30 janvier de l’amendement N°1681 prévoyant d’instaurer une limitation de durée de contrats uniformes pour tout le commerce indépendant organisé, la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA) dénonce à nouveau “une mesure portant atteinte au modèle des indépendants”, dans un communiqué du 2 février.

    La FCA et les réseaux qu’elle représente dénonce l’adoption de cette mesure limitant la durée des contrats d’affiliation à 9 ans, avec une période transitoire de deux à quatre ans pour les contrats existants, dont la rédaction “ne prend non seulement pas en compte les spécificités des différentes formes de réseaux indépendants mais de surcroit, fragilise le commerce coopératif et associé au profit des réseaux de commerce intégrés”.


    “Un risque de fragilisation pour plus de 30 000 entrepreneurs indépendants”

    “Le gouvernement, avec la loi Hamon sur l’Economie sociale et solidaire (ESS) votée il y a quelques mois, avait démontré son attachement au commerce coopératif et associé et exprimé le souhait que celui-ci puisse encore mieux se développer, rappelle la FCA. Avec cet amendement il est non seulement en pleine contradiction mais il lui coupe les ailes.”

    Et la Fédération de poursuivre : “Cette décision prise sans aucune concertation, sans étude d’impact, pourrait avoir pour conséquence, si elle devait perdurer, de fragiliser, voire de faire disparaitre, plus de 30 000 entrepreneurs indépendants qui emploient plus de 500 000 salariés et qui en 2014 ont continué à investir et à embaucher alors que le commerce de détail s’essoufflait”.

    “Cet amendement, s’il devait être définitivement adopté, affaiblirait considérablement le commerce indépendant par  rapport aux groupes de distribution intégrés, et tout particulièrement le Groupement des Mousquetaires du fait de  son organisation juridique liée au modèle économique unique de “producteur-commerçant”, a également réagi le groupement coopératif qui rassemble 2 921 chefs d’entreprise indépendants sous enseignes Intermarché, Netto, Bricomarché, Roady et Poivre Rouge.

    “Les groupements indépendants n’auront plus les moyens de lutter à armes égales”

    “Cet amendement est censé relancer la concurrence, en facilitant les transferts de magasins d’une enseigne à l’autre. Or, la concurrence entre distributeurs n’a jamais été aussi vive, plaident les Mousquetaires. Il n’y a donc ni nécessité, ni urgence à légiférer aujourd’hui sur les contrats d’affiliation“.  En revanche, le Groupement se dit prêt “à discuter avec les pouvoirs publics de toute amélioration du cadre juridique d’exercice de ses activités”.  
     
    “En adhérant au Groupement des Mousquetaires, les commerçants indépendants recherchent la sécurité économique et juridique, une protection contre les risques de prédation,
    martèle son président Jean-Pierre MeunierIls veulent des liens de solidarité qui permettent d’obtenir des banques les financements nécessaires aux investissements et au développement. Ces liens de solidarité permettent aussi d’acquérir une puissance d’achat suffisante pour négocier efficacement avec les industriels”.
     

    Pour le groupement, cet amendement “prive les commerçants indépendants du droit de se regrouper pour faire face à la concentration capitalistique des groupes intégrés cotés en bourse. Les  groupements  indépendants n’auront plus les moyens de lutter à armes égales pour empêcher les transferts de magasins vers les groupes intégrés. La loi imagine davantage d’intervenants sur le marché, elle va aboutir en fait à la disparition de certaines enseignes”.

    Les Mousquetaires comptent désormais sur la discussion de la loi Macron au Sénat “pour retrouver sagesse et hauteur de vue, et qu’il soit mis fin à cette surenchère législative qui ne fait qu’accroître l’instabilité et l’insécurité   juridiques du secteur de la distribution alimentaire, alors que l’encre de la loi Hamon est à peine sèche”.

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