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      McDonald's en conflit ouvert avec un de ses multi-franchisés - Brève du 28 janvier 2010

      Brève
      28 janvier 2010

      Le conflit qui oppose depuis 2006 McDonald’s France et son multi-franchisé marseillais, Francesco Brescia, s’envenime. Et se cristallise autour de la question de savoir qui de l’enseigne ou du franchisé est en droit d’exploiter le restaurant de La Valentine, l’un des plus importants du réseau en France. Si par ordonnance de référé en date du 5 février 2009, le tribunal de commerce de Nanterre avait donné raison au franchiseur, la Cour d’appel de Versailles, saisie par le franchisé, en a jugé autrement dans un arrêt rendu le 13 janvier dernier.
      McDonald’s France estime dans un communiqué daté du 22 janvier, “que la Cour d’appel de Versailles n’a pas donné raison à Monsieur Brescia mais a renvoyé les parties devant une juridiction pour traiter le dossier sur le fond”. Et “donné un délai jusqu’au 16 mars 2010 avant l’application des contraintes”.
      Saisi par le franchiseur, le Tribunal de commerce de Nanterre devrait donc juger l’affaire le 2 février prochain, annonce le communiqué. De son côté, le franchisé a confirmé sa volonté de reprendre le restaurant en litige.
      La querelle, qui rejaillit après une accalmie en 2007, révèle à nouveau un point de fragilité du mastodonte. Francesco Brescia n’est pas n’importe quel franchisé. Il a été ainsi à la tête de 23 restaurants à l’enseigne, exploités en location-gérance par une structure constituée à 50/50 avec le franchiseur. Lorsque ses premiers contrats sont arrivés à leur terme (20 ans), McDonald’s n’a pas voulu les renouveler tous, souhaitant manifestement limiter la “surface” de son multifranchisé. En 2007, un compromis était trouvé à l’issue duquel le franchisé rachetait les parts de McDonald’s, en échange de “l’abandon” à l’enseigne de certains sites. Mais depuis, de nouveaux désaccords sont intervenus sur l’interprétation des “territoires” respectifs des deux partenaires.
      La multifranchise et la joint-venture, qui présentent de réels intérêts pour un certain nombre de franchisés McDonald’s, ont aussi leurs limites.

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