Tunisie : la franchise enfin reconnue - Brève du 13 août 2009

Petite révolution dans le monde du commerce et de la distribution en Tunisie. Les députés y ont adopté, le 21 juillet, un projet de loi reconnaissant enfin la franchise. Une excellente nouvelle pour les enseignes internationales, notamment françaises, qui aspirent depuis plusieurs années à se développer dans le pays. Ainsi que pour les nombreux candidats locaux à la recherche d’un projet entrepreneurial en réseau.
Jusqu’ici en effet, la franchise, seulement régie par le droit commun des contrats, ne bénéficiait pas en Tunisie de cadre juridique spécifique. Le versement de royalties à une entreprise étrangère, par exemple, n’y était pas autorisé car assimilé à une fuite de capitaux et une infraction aux changes. Et les conditions de recours à une centrale d’achat, absolument pas réglementées. Résultat, explique Faïza Ghozali, dans l’hebdomadaire Jeune Afrique, « Carrefour ou Géant, très présentes dans le pays depuis une décennie, s’y sont installées via des sociétés de distribution locales, avec un contrat de cession de marque ». Ce fut aussi le cas de Monoprix, dont les magasins tunisiens, exploités par le groupe Mabrouk, n’avaient de commun avec leur homologues français que leur logo, jusqu’en juillet dernier lorsque les deux entités ont finalement signé un contrat de partenariat et de prestations de services.
La nouvelle loi, si elle est promulguée, changera cette donne, en définissant les conditions singulières de la relation franchiseur-franchisé. Ce qui tomberait à point nommé pour des enseignes comme Ucar, Bébé 9, Laforêt Immobilier ou Rivalis qui ont prévu de s’implanter en Tunisie d’ici 2010. Et inciteraient celles qui paraissent y songer sérieusement, à l’image de Midas ou de La Brioche Dorée à sauter le pas, comme elles l’ont déjà fait au Maroc.