Derniers articles

Licence de marque et franchise : ne pas confondre !

15 juillet 2025

Par un arrêt du 6 mai 2025, la cour d’appel de Toulouse a requalifié un contrat de licence de marque en contrat de franchise et annulé ce dernier. Dans ce litige, une société souhaitant se développer en réseau de commerce associé signe en décembre 2019 avec un partenaire un… Read More

Lire l'article

Développé en concession, Aquilus Piscines et Spas souhaite regrouper 100 points de vente d’ici cinq ans

16 mai 2025

Après avoir signé en 2023 « une année correcte malgré un marché en contraction », le Groupe Aquilus, qui développe en concession l’enseigne Aquilus Piscines et Spas (60 magasins en France), tablait tout de même « sur une croissance de l’ordre de 10 % en 2024 ». Objectif qui n’a pas été atteint,… Read More

Lire l'article

Schmidt Groupe (enseignes Schmidt et Cuisinella) lance la nouvelle marque Spoon & Room

12 novembre 2024

Maison-mère des enseignes spécialistes de la cuisine équipée Schmidt et Cuisinella (développées en concession), Schmidt Groupe a annoncé le 7 novembre 2024 le lancement d’une nouvelle marque (la quatrième avec ID Pro, lancée en 2023 sur le segment BtoB). Baptisée Spoon & Room, cette quatrième entité se… Read More

Lire l'article

L’enseigne Cuisines Morel étend son réseau de magasins en concession

21 octobre 2024

Après avoir passé en 2023 le cap des 50 points de vente en France, le réseau Cuisines Morel a poursuivi son développement en concession. Depuis début 2024, l’enseigne de cuisines et d’aménagement d’espaces intérieurs a en effet ouvert sept nouveaux magasins en France à Aubagne, Châteaubriant, Coignières (le deuxième… Read More

Lire l'article

L’enseigne de portage de repas Clémence & Antonin mise sur la franchise pour couvrir le Grand Ouest

25 septembre 2024

En activité dans le Grand Ouest depuis plus de onze ans, l’enseigne d’aide à domicile Clémence & Antonin vient d’annoncer le lancement officiel de son développement en franchise. Spécialisé dans le portage de repas à domicile, ce groupe familial indépendant, fondé par Valérie et Stéphane Omer (qui ont… Read More

Lire l'article

Le réseau Tryba complète son maillage du territoire français en concession

19 juillet 2024

Leader sur le marché français des menuiseries PVC, aluminium et bois (fenêtres, portes, volets, pergolas et vérandas), le fabricant alsacien Tryba, né en 1980, commercialise ses produits au travers d’un réseau de points de vente développé en concession depuis 1984. L’enseigne aligne à ce jour « plus de 300 » Espaces… Read More

Lire l'article

Les différences entre franchise et concession

3 juillet 2024

La franchise est un modèle d’affaires où un propriétaire de franchise c’est-à-dire le franchiseur partage son expertise, sa marque et son soutien avec un commerçant autonome. D’autre part, la concession est un arrangement commercial. Elle est basée sur une relation exclusive, entre un concédant qui accorde des droits, et un… Read More

Lire l'article

Un contrat de concession annulé pour tromperie sur la rentabilité du concept

24 juin 2024

C’est suffisamment rare pour être souligné : la cour d’appel de Paris a décidé, par un arrêt du 27 mars 2024, l’annulation d’un contrat de concession pour dol. Dans ce litige, le contrat est signé en janvier 2019 dans le secteur du bien-être et de la beauté. Mais l’établissement… Read More

Lire l'article

Un contrat de licence de marque requalifié en franchise et annulé pour dol

13 février 2024

La cour d’appel de Grenoble a requalifié en franchise un contrat de licence de marque et l’a annulé pour dol par un arrêt du 30 novembre 2023. Dans ce litige, un contrat de licence de marque est conclu en juin 2016 conjointement avec un contrat de location de… Read More

Lire l'article

Un concessionnaire trompé ne parvient pas à obtenir l’annulation de ses contrats

17 janvier 2024

La cour d’appel de Toulouse vient de débouter, avec des arguments pouvant surprendre, un concessionnaire qui réclamait l’annulation de ses contrats pour vice du consentement. Dans ce litige, un professionnel membre depuis plusieurs années d’une coopérative de commerçants décide, en juin 2017, d’en sortir pour rejoindre une autre enseigne… Read More

Lire l'article