Derniers articles

Développé en concession, le réseau Cuisines Morel a franchi le seuil des 50 magasins

23 novembre 2023

Depuis mai 2023, l’enseigne Cuisines Morel a ouvert neuf nouveaux magasins en France. Cette marque de cuisines haut-de-gamme, et de solutions d’aménagement sur mesure, revendique désormais 51 points de vente sur l’ensemble du territoire, dont 43 en concession. Ce « petit acteur qui veut jouer dans la cour… Read More

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Le réseau Tryba étend son implantation et modernise son concept

25 octobre 2023

Sept nouveaux points de vente en six mois : c’est le bilan dressé par le réseau Tryba pour son développement en concession au cours du premier semestre 2023. Dans le détail, l’enseigne spécialiste de la rénovation de fenêtres a ouvert de janvier à juin dernier sept nouveaux « Espaces conseil », dont… Read More

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Non-concurrence après le contrat : la Cour de cassation rappelle quand s’applique la loi Macron

19 septembre 2023

Dans un arrêt du 30 août 2023, la Cour de cassation a tranché un litige à propos d’une clause de non-concurrence post-contractuelle dans un contrat de concession. Dans ce litige, des contrats similaires sont signés – par le même concessionnaire avec la même enseigne – en mars et… Read More

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L’enseigne Turbo Fonte souhaite accélérer son développement en concession

5 septembre 2023

Spécialisé dans la vente et la pose de poêles à bois ou à granulés et de cheminées, le réseau Turbo Fonte vient d’ouvrir un nouveau magasin à Evreux, sa quatrième adresse en Normandie. Implantée sur la zone commerciale de Guichainville, en périphérie de la ville, cette nouvelle boutique de 170… Read More

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Un concessionnaire échoue à démontrer la responsabilité de la tête de réseau dans son échec

21 août 2023

La cour d’appel de Paris vient de débouter un concessionnaire qui se plaignait de la non-rentabilité de son commerce et mettait en cause la politique de prix de sa tête de réseau. Dans ce litige, un contrat de licence de marque et d’approvisionnement exclusif de 5 ans est signé… Read More

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Choix de l’emplacement en franchise : cinq ans de décisions judiciaires

8 mars 2023

Que se passe-t-il quand le choix de l’emplacement commercial n’a pas été bon et que cette erreur a entraîné l’échec du franchisé ? Que disent les tribunaux quand ils sont sollicités sur cette question ? En passant en revue la dizaine de décisions importantes prises ces cinq dernières années en France,… Read More

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Piscines et spas : croissance confirmée pour l’enseigne Aquilus

27 janvier 2023

En 2022, le groupe Aquilus, qui développe en concession l’enseigne Aquilus Piscines et Spas, a enregistré « une croissance à deux chiffres de son chiffre d’affaires », tout comme en 2021, une année marquée « par un intérêt accru pour les produits piscines et bien-être, avec un pic dû à la pandémie ». Pour… Read More

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Les contrats de partenariat sont-ils soumis à la loi sur l’information précontractuelle ?

26 avril 2022

Plus pratiquement, une tête de réseau qui propose de signer un contrat de partenariat doit-elle transmettre à ses futurs partenaires un DIP  (Document d’information précontractuelle) 20 jours au moins avant la signature du contrat définitif ou le versement de toute somme d’argent (pour réserver une zone d’implantation par exemple ? )… Read More

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Prévisionnels en franchise : quinze décisions de justice éclairantes

1 mars 2022

La question des prévisionnels continue de générer chaque année son lot de litiges entre franchiseurs et franchisés. Généralement en situation de liquidation judiciaire, les plaignants reprochent à leur ancien partenaire d’être à l’origine de leur échec. En cause : des prévisions qui les ont, selon eux, trompés quant à la rentabilité… Read More

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Un contrat de concession requalifié en franchise, annulé pour absence de DIP

14 décembre 2021

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a récemment requalifié un contrat de concession en contrat de franchise, puis l’a annulé. Dans ce litige, le contrat de concession est signé le 28 janvier 2016 pour trois ans. Mais au bout de quatre mois seulement – dès la fin mai de la… Read More

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