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Secteurs / Activités
    Rachat d’un réseau : un franchiseur sanctionné
    Brève 9 octobre 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris (Pôle 5, chambre 4) vient, le 12 septembre 2018, de condamner à plus de 200 000 € de dommages et intérêts un franchiseur pour rupture fautive d’un contrat suite au… Lire la suite

    Prévisionnels en franchise : un écart de 50 % n’entraine pas forcément la nullité du contrat
    Brève 5 octobre 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Versailles vient de refuser, le 11 septembre 2018, d’annuler un contrat de franchise pour tromperie. Le contrat est signé en 2010 pour 7 ans. Le magasin ouvre l’année suivante. Problème : au… Lire la suite

    Huit arrêts Foncia Franchise frappés de cassation partielle
    Brève 2 octobre 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Dans huit arrêts du 4 septembre 2018, la Cour de cassation s’est prononcée sur une série de litiges opposant Foncia à plusieurs ex-franchisés. Le conflit éclate en 2013. Le 13 juin, la chaîne d’administrateurs de… Lire la suite

    Prévisionnels fantaisistes : quelle indemnisation pour le franchisé ?
    Brève 26 septembre 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Bordeaux a résilié, le 2 juillet 2018, un contrat de franchise aux torts exclusifs du franchiseur. Le contrat est signé en juillet 2011. Très vite, des écarts « considérables » (selon les juges)… Lire la suite

    Alain Bosetti, Président du Salon SME
    Interview 21 septembre 2018 par Vincent Pompougnac

    Le Salon SME revient cette année pour sa vingtième édition (1er et 2 octobre au Palais des Congrès de Paris, Porte Maillot) : qu’est-ce qui a changé pour les dirigeants de petites entreprises depuis 20 ans ?… Lire la suite

    Foncia franchise encore gagnante quoique un peu épinglée en appel
    Brève 21 septembre 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Versailles a tranché, le 3 juillet 2018, un litige concernant l’enseigne d’agences immobilières Foncia. Lorsqu’en juin 2013 Foncia annonce que 43 des 95 contrats de franchise de son réseau de 550… Lire la suite

    Forum franchise : 150 enseignes seront réunies à Lyon le 4 octobre
    Brève 20 septembre 2018 par Vincent Pompougnac

    Pour sa 10ème édition, le Forum Franchise de Lyon attend le 4 octobre (Cité – Centre de Congrès) environ 150 enseignes à la recherche de nouveaux candidats. Un nombre qui fait de l’événement, porté par… Lire la suite

    1er et 2 octobre : deux jours pour rencontrer experts et franchiseurs à Paris
    Brève 18 septembre 2018 par Vincent Pompougnac

    Dirigeant d’une start-up ou d’une TPE, créateur d’entreprise, candidat à la franchise, consultant indépendant… le Salon SME (Solutions pour Mon Entreprise) vous donne rendez-vous lundi 1er et mardi 2 octobre prochains, au Palais des Congrès… Lire la suite

    Un franchisé Subway débouté par la cour d’appel de Paris
    Brève 18 septembre 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 11 septembre 2018, la cour d’appel de Paris a débouté de toutes ses demandes un franchisé Subway en litige avec son franchiseur. Le contrat de franchise est signé en 2011. En octobre 2015, l’enseigne… Lire la suite

    Toutes les clés pour entreprendre en restauration
    Brève 11 septembre 2018 par Vincent Pompougnac

    Le premier Forum dédié à l’Accompagnement des Entrepreneurs de la Restauration aura lieu le 25 septembre 2018 à Paris. Cette matinée d’ateliers en petits groupes, conférences et tables rondes s’adresse à « tout porteur de projet… Lire la suite

    Un concept de franchise non viable
    Brève 10 septembre 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 4 septembre 2018, la cour d’appel de Reims a prononcé la résolution d’un contrat de franchise à la demande d’un ex-franchisé. La première rencontre avec le franchiseur a lieu au printemps 2014. Il exploite… Lire la suite

    Franchise Event – Entreprendre dans l’Ouest : 24 au 26 septembre à Rennes
    Brève 7 septembre 2018 par Vincent Pompougnac

    Une trentaine d’enseignes à la recherche de leurs futurs franchisés seront présentes au Parc Expo Rennes Aéroport du 24 au 26 septembre, pour le salon Franchise Event. Proposé jusqu’en 2017 dans le cadre du salon… Lire la suite

    Casa Pizza Grill : une franchisée partiellement indemnisée et un bilan des conflits mitigé
    Brève 28 août 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 3 mai 2018, la cour d’appel de Montpellier s’est prononcée, sur renvoi de la Cour de cassation, dans un litige opposant  l’ex-franchisée Casa Pizza Grill d’Évry à son franchiseur. Dans son premier arrêt du… Lire la suite

    Déséquilibre significatif : un franchisé débouté en cassation
    Brève 11 juillet 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 30 mai dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un franchisé qui invoquait notamment l’existence dans son contrat d’un « déséquilibre significatif ». Déséquilibre qui contribuait à justifier à ses yeux sa résiliation du… Lire la suite

    Nullité du contrat : le franchisé aurait dû mieux se renseigner, affirment les juges
    Brève 27 juin 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Voilà un litige comme il en survient encore trop souvent entre des acteurs de la franchise. Un cadre commercial veut se reconvertir. Il choisit, en 2012, un réseau qui lui paraît prometteur. Et un concept… Lire la suite

    Résiliation anticipée du contrat de franchise : ce qu’il peut en coûter
    Brève 20 juin 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient de condamner un franchisé pour avoir résilié son contrat avant son terme. Dans ce litige, le contrat de franchise est signé pour 5 ans en mars 2013. Assez vite… Lire la suite

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