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Secteurs / Activités
    Concurrence déloyale en franchise : des têtes de réseau mises hors de cause
    Brève 2 mai 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La Cour de cassation a tranché, le 14 février 2018, un litige entre  plusieurs enseignes du commerce en réseaux d’un même secteur (deux franchises et une coopérative) à propos de concurrence déloyale. Selon l’un des… Lire la suite

    Franchise : une société d’études de marché sanctionnée pour manque de loyauté
    Brève 25 avril 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel d’Angers a sanctionné le 13 février dernier une société d’études de marché effectuant régulièrement des travaux pour des réseaux de franchise. Motif : elle a « manqué à son obligation contractuelle d’information et de… Lire la suite

    La nullité et la résiliation d’un contrat de franchise refusées pour absence de preuve
    Brève 18 avril 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 24 janvier 2018, la cour d’appel de Paris a débouté un franchisé de toutes ses demandes. Il  réclamait la nullité de son contrat pour tromperie sur la rentabilité. Ou, à défaut, sa résiliation pour … Lire la suite

    Dynamisme confirmé pour la franchise en France en 2017
    Brève 11 avril 2018 par Vincent Pompougnac

    Du 25 au 28 mars dernier, le salon Franchise Expo Paris a accueilli pas moins de 585 exposants venus du monde entier et plus de 3 300 visiteurs internationaux, selon le bilan dressé par ses… Lire la suite

    Un candidat franchisé obtient le remboursement de sa formation initiale
    Brève 4 avril 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Versailles a condamné, le 16 janvier 2018, un franchiseur à rembourser sa formation initiale à un candidat franchisé. Dans ce litige, le candidat franchisé signe, fin novembre 2011, une lettre d’intention… Lire la suite

    Colmar accueille la deuxième édition des Journées de la Franchise le 16 avril
    Brève 3 avril 2018 par Olivia Leroux

    Le 16 avril prochain, l’université de Haute-Alsace organisera à Colmar, en partenariat avec la Fédération française de la franchise (FFF), la deuxième édition de ses Journées de la Franchise. Depuis 2017, experts, enseignants, chercheurs, franchisés… Lire la suite

    Défaut d’assistance du franchiseur invoqué trop tard : le franchisé est débouté
    Brève 28 mars 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 17 janvier 2018, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un franchisé qui réclamait, entre autres, la résiliation de son contrat et des dommages et intérêts. Dans ce litige, le DIP (Document d’information… Lire la suite

    Financement de la franchise : une banque gagne en cassation
    Brève 21 mars 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi d’un franchisé qui reprochait à sa banque d’avoir (en 2009) manqué à son devoir de mise en garde et de conseil. Pour le franchisé, qui réclamait… Lire la suite

    DIP incomplet et nullité du contrat de franchise : une nouvelle lecture de la Cour de cassation ?
    Brève 16 mars 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 10 janvier dernier, la Cour de cassation a pris, en matière d’information précontractuelle, une décision qui a surpris. Le litige oppose un franchiseur et un franchisé tous les deux en liquidation judiciaire. Le franchisé… Lire la suite

    Le commerce coopératif et associé mesure son impact
    Brève 14 mars 2018 par Vincent Pompougnac

     « A l’heure où un Français sur deux vit dans une ville de moins de 10 000 habitants (chiffre INSEE), 50,8 % des points de vente du Commerce coopératif et associé sont implantés dans ces communes »…. Lire la suite

    Contrat de franchise et crédit bancaire : l’annulation du premier n’entraîne pas celle du second
    Brève 13 mars 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La Cour de cassation vient, le 10 janvier 2018, de rejeter le pourvoi d’un franchisé qui réclamait l’annulation de son contrat de prêt. Une annulation qui, pour le franchisé (en liquidation judiciaire), devait naturellement découler… Lire la suite

    La cour d’appel de Paris annule un contrat de franchise pour tromperie
    Brève 28 février 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 17 janvier dernier, la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 4) a annulé le contrat d’une franchisée pour « dol ayant vicié (son) consentement ». Dans ce litige, le contrat est signé en décembre 2011… Lire la suite

    Mathieu Cornieti, Président du fonds d’investissement IMPACT Partenaires
    Interview 23 février 2018 par Vincent Pompougnac

    Le fonds d’investissement IMPACT Partenaires, que vous présidez, a lancé début 2017 un projet dédié à la création de commerces franchisés dans les quartiers populaires : quel est son fonctionnement ? Le dispositif Impact Création a maintenant… Lire la suite

    DIP incomplet, perspectives de rentabilité exagérées, mais franchisé débouté
    Brève 23 février 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Une fois de plus, le 10 janvier dernier, la cour d’appel de Paris (Pôle 5, chambre 4) a débouté un franchisé qui réclamait la nullité de son contrat pour vice du consentement. L’ex-franchisé estimait que… Lire la suite

    Réseaux de franchise : l’instance de dialogue social n’est plus obligatoire
    Brève 15 février 2018 par Vincent Pompougnac

    « L’article 64 de la loi n° 2016‑1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est abrogé ». C’est en ces termes (article 7)… Lire la suite

    Une clause de non-concurrence post-contractuelle annulée en appel
    Brève 12 février 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient d’annuler la clause de non-concurrence post-contractuelle d’un contrat de franchise, avec des arguments intéressants à connaître. D’autant que cette clause figure dans tous les contrats du réseau concerné. Et… Lire la suite

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