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Secteurs / Activités
    Découvrez le nouveau Franchise Magazine N°261 Octobre-Novembre 2017
    Brève 5 octobre 2017 par Vincent Pompougnac

    En cette rentrée, les occasions de promouvoir le commerce organisé et son rôle moteur dans la création d’emplois sont nombreuses. Du 9 au 22 octobre en particulier, les rendez-vous vont se multiplier partout en France, à… Lire la suite

    Marc David, Responsable animation réseaux commerces à la CCI de Lyon
    Interview 27 septembre 2017 par Vincent Pompougnac

    Quelles sont les opportunités pour devenir franchisé sur le territoire de la CCI Lyon Métropole ? La grande agglomération lyonnaise est la deuxième agglomération économique au niveau national, avec cette particularité d’avoir une structure économique relativement large,… Lire la suite

    Une journée pour devenir franchisé à Lyon et en Auvergne-Rhône-Alpes
    Brève 26 septembre 2017 par Vincent Pompougnac

    Le 19 octobre, Lyon, chef-lieu d’une région, Auvergne-Rhône-Alpes, qui a vu naître des enseignes aussi connues que Casino, Go Sport, Bricorama, Mobalpa, Feu Vert, King Jouet, Point S, La Vie Claire ou LDLC.Com, accueillera la… Lire la suite

    Non-concurrence post-contractuelle : un franchiseur débouté
    Brève 26 septembre 2017 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris a tranché le 21 juin 2017 un litige survenu – après la fin du contrat – entre un franchiseur et un de ses ex-franchisés. Le conflit éclate en septembre 2012…. Lire la suite

    Parcours France : un salon pour quitter Paris
    Brève 22 septembre 2017 par Vincent Pompougnac

    Chaque année, une centaine de territoires participe à l’événement Parcours France, à Paris, Espace Champerret. Agences de développement, communautés de communes ou CCI y viennent à la rencontre des quelque  3 000 visiteurs grand public… Lire la suite

    Alain Bosetti, Président du Salon SME
    Interview 14 septembre 2017 par Vincent Pompougnac

    La 19ème édition du Salon SME se tient les 25 et 26 septembre prochains au Palais des Congrès de Paris, Porte Maillot. A qui s’adresse cette manifestation ? Nous visons deux publics : les porteurs de projets… Lire la suite

    Le Salon SME donne rendez-vous aux candidats à la franchise
    Brève 11 septembre 2017 par Vincent Pompougnac

    Dirigeant d’une start-up ou d’une TPE, créateur d’entreprise, candidat à la franchise, consultant indépendant… C’est à ces publics que le Salon SME (Solutions pour Mon Entreprise) donne rendez-vous lundi 25 et mardi 26 septembre, au… Lire la suite

    Contrats de franchise : attention aux périodes d’essai !
    Brève 2 août 2017 par Jean-Pierre PAMIER

    La Cour de cassation a rejeté, le 21 juin 2017, le pourvoi d’un franchisé qui s’estimait victime d’une rupture abusive. Mai 2011 : le contrat de franchise est signé pour 5 ans. Tout commence normalement,… Lire la suite

    Un contrat de franchise non signé est-il valide ?
    Brève 12 juillet 2017 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel d’Orléans a tranché le 23 février dernier un litige inhabituel entre un franchiseur et un couple de franchisés. Octobre 2010 : le couple ouvre un restaurant franchisé dans une grande ville. La… Lire la suite

    Savoir-faire et marché local : une décision de justice très cassante
    Brève 7 juillet 2017 par Jean-Pierre PAMIER

    La Cour de cassation vient de prendre, le 8 juin 2017, une décision extrêmement claire en matière d’information précontractuelle et de savoir-faire en franchise. Le 30 septembre 2015, la cour d’appel de Colmar annulait six… Lire la suite

    Épilation à la lumière pulsée : les esthéticiennes marquent des points
    Brève 4 juillet 2017 par Jean-Pierre PAMIER

    Les esthéticiennes, notamment celles qui pratiquent l’épilation à la lumière pulsée, viennent à trois reprises de marquer des points sur le plan judiciaire. Le 12 mai 2017, le tribunal d’instance de Marseille a mis hors… Lire la suite

    La 4ème édition du concours “Passeport pour la franchise” remportée par Ecureuil Vert
    Brève 27 juin 2017 par La Rédaction

    Après Tailor Corner en 2014, Syndic Experts en 2015 et Persillé, Maison de Viande en 2016, Ecureuil Vert a remporté le 22 juin la quatrième édition du concours pour devenir franchiseur « Passeport pour la franchise ». Organisé à… Lire la suite

    Protéger l’image de marque d’une franchise n’est pas toujours facile
    Brève 26 juin 2017 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Colmar a tranché le 10 mai 2017 un litige opposant un franchiseur à un exploitant ayant utilisé sans son accord les signes distinctifs de sa marque. En l’occurrence, les couleurs spécifiques… Lire la suite

    DIP et prévisionnel : le franchisé doit enquêter
    Brève 22 juin 2017 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient, le 19 avril dernier, de refuser à un commisionnaire-affilié la nullité de son contrat. Pour l’affilié, pourtant, il n’y avait pas de doute. Son échec était dû aux informations… Lire la suite

    Nullité du contrat : quelles indemnités pour les franchisés ?
    Brève 6 juin 2017 par Jean-Pierre PAMIER

    La Cour de cassation a rejeté, le 29 mars dernier, le pourvoi d’un franchisé qui réclamait d’être indemnisé après avoir obtenu l’annulation de son contrat. La cour d’appel de Paris a prononcé cette nullité le… Lire la suite

    Avis d’expert : franchise et coopérative, quelles différences ?
    Brève 2 juin 2017 par Vincent Pompougnac

    « Quelles sont les différences entre la franchise et la coopérative ? » « Qu’est-ce qui les rapproche ? » « Existe-t-il une solution intermédiaire entre les deux formules ? » Telles sont les questions que Franchise Magazine à posées à Maître Martin Le… Lire la suite

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