Fermer
Secteurs / Activités
    Pôle emploi récupère les aides versées à un franchisé
    Brève 9 mai 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Rennes vient, le 3 mai 2019, d’accorder à Pôle emploi le droit de récupérer les aides qui avaient été accordées à un franchisé. Dans ce litige, le contrat de franchise est… Lire la suite

    Passeport pour la franchise 2019 : plus que 15 jours pour participer
    Brève 15 avril 2019 par La Rédaction

    Après Tailor Corner en 2014, Syndic Experts en 2015, Persillé, Maison de Viande en 2016, Ecureuil Vert en 2017 et Viagimmo en 2018, quel sera le lauréat de la 6ème édition du concours Passeport pour la Franchise, organisé par le cabinet Gouache avocats, lancée le 21… Lire la suite

    Quand un franchisé résilie son contrat, c’est à ses risques et périls
    Brève 6 mars 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient de prononcer, le 16 janvier 2019, la résiliation fautive d’un contrat aux torts d’une franchisée. Dans ce litige, le contrat est signé en janvier 2011 et le point de… Lire la suite

    Ventes sur Internet : une sanction de l’Autorité de la Concurrence suspendue
    Brève 1 mars 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient « d’ordonner le sursis à exécution des injonctions prononcées » par l’Autorité de la Concurrence contre un réseau de distribution à propos de ses ventes sur Internet.  C’était le 24 octobre… Lire la suite

    Licence de marque ou franchise : y a-t-il eu tromperie ?
    Brève 26 février 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel d’Angers vient de refuser l’annulation d’un contrat de licence de marque réclamée par un couple d’exploitants dont l’entreprise a été radiée en 2014. Les plaignants considèrent que la tête de réseau leur… Lire la suite

    Passeport pour la franchise 2019 : inscriptions ouvertes jusqu’au 30 avril
    Brève 24 janvier 2019 par La Rédaction

    Après Tailor Corner en 2014, Syndic Experts en 2015, Persillé, Maison de Viande en 2016, Ecureuil Vert en 2017 et Viagimmo en 2018, quel sera le lauréat de la 6ème édition du concours Passeport pour la Franchise, organisé par le cabinet Gouache… Lire la suite

    Défense des franchisés et non-concurrence après le contrat : un arrêt très clair
    Brève 17 décembre 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La Cour de cassation vient de rendre, en matière de création d’une association de franchisés et de non-concurrence post-contractuelle, une décision qui intéressera tous les acteurs de la franchise. Dans ce litige, deux contrats avaient… Lire la suite

    Révélations de la Franchise 2019 : inscriptions ouvertes jusqu’au 13 janvier
    Brève 22 novembre 2018 par La Rédaction

    En mars 2018,  Préservation du Patrimoine est venu ajouter son nom à ceux de La Côte et l’Arête et O’Tacos (en 2017), Pitaya (en 2016), ou encore  Iscocomble et Feuillette  (en 2015) au palmarès des Révélations de la franchise (ex-Espoirs). Un concours… Lire la suite

    Rachat d’un réseau : un franchiseur sanctionné
    Brève 9 octobre 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris (Pôle 5, chambre 4) vient, le 12 septembre 2018, de condamner à plus de 200 000 € de dommages et intérêts un franchiseur pour rupture fautive d’un contrat suite au… Lire la suite

    Prévisionnels en franchise : un écart de 50 % n’entraine pas forcément la nullité du contrat
    Brève 5 octobre 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Versailles vient de refuser, le 11 septembre 2018, d’annuler un contrat de franchise pour tromperie. Le contrat est signé en 2010 pour 7 ans. Le magasin ouvre l’année suivante. Problème : au… Lire la suite

    Foncia franchise encore gagnante quoique un peu épinglée en appel
    Brève 21 septembre 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Versailles a tranché, le 3 juillet 2018, un litige concernant l’enseigne d’agences immobilières Foncia. Lorsqu’en juin 2013 Foncia annonce que 43 des 95 contrats de franchise de son réseau de 550… Lire la suite

    Un franchisé Subway débouté par la cour d’appel de Paris
    Brève 18 septembre 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 11 septembre 2018, la cour d’appel de Paris a débouté de toutes ses demandes un franchisé Subway en litige avec son franchiseur. Le contrat de franchise est signé en 2011. En octobre 2015, l’enseigne… Lire la suite

    Toutes les clés pour entreprendre en restauration
    Brève 11 septembre 2018 par Vincent Pompougnac

    Le premier Forum dédié à l’Accompagnement des Entrepreneurs de la Restauration aura lieu le 25 septembre 2018 à Paris. Cette matinée d’ateliers en petits groupes, conférences et tables rondes s’adresse à « tout porteur de projet… Lire la suite

    Un concept de franchise non viable
    Brève 10 septembre 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 4 septembre 2018, la cour d’appel de Reims a prononcé la résolution d’un contrat de franchise à la demande d’un ex-franchisé. La première rencontre avec le franchiseur a lieu au printemps 2014. Il exploite… Lire la suite

    Casa Pizza Grill : une franchisée partiellement indemnisée et un bilan des conflits mitigé
    Brève 28 août 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 3 mai 2018, la cour d’appel de Montpellier s’est prononcée, sur renvoi de la Cour de cassation, dans un litige opposant  l’ex-franchisée Casa Pizza Grill d’Évry à son franchiseur. Dans son premier arrêt du… Lire la suite

    Déséquilibre significatif : un franchisé débouté en cassation
    Brève 11 juillet 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 30 mai dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un franchisé qui invoquait notamment l’existence dans son contrat d’un « déséquilibre significatif ». Déséquilibre qui contribuait à justifier à ses yeux sa résiliation du… Lire la suite

    Page 1 sur 6123456

    Vous avez une question ?

    Les experts vous répondent en 48h !

    Tous les conseils pour vous lancer en Franchise et réussir !

    Contactez les !