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Secteurs / Activités
    H. La Croissanterie
    Information précontractuelle : la cour d’appel de Paris persiste et signe
    Brève 16 janvier 2018 par Jean-Pierre Pamier

    Le 23 novembre dernier, la cour d’appel de Paris a débouté six franchisés qui réclamaient une indemnisation pour information précontractuelle trompeuse. Le conflit concerne un réseau lancé en 2005 par deux grandes marques de l’assurance […]

    Rupture brutale en franchise : l’avis des juges
    Brève 10 janvier 2018 par Jean-Pierre Pamier

    La cour d’appel de Paris vient de rendre, en matière de « rupture brutale » en franchise, une décision significative. Entre 1991 et 2000, un franchisé ouvre successivement cinq magasins à la même enseigne dans sa région. […]

    Franchises de restauration : Bercy continue son offensive judiciaire
    Brève 5 décembre 2017 par Jean-Pierre Pamier

    Des franchisés du secteur restauration viennent de recevoir, courant novembre, un courrier circulaire  à en-tête du Ministère de l’Économie et des Finances concernant leur enseigne. Par ce courrier, Bercy les invite à le rejoindre dans […]

    Plusieurs condamnations frappent la franchise Monbana
    Brève 1 décembre 2017 par Jean-Pierre Pamier

    Le 8 novembre 2017, le tribunal de commerce de Laval a annulé un contrat de franchise Monbana. Pour avoir « vicié le consentement » de son ex-franchisée de Bourges, le franchiseur est condamné à lui verser 460 […]

    Révélations de la Franchise 2018 : inscriptions ouvertes jusqu’au 21 janvier
    Brève 29 novembre 2017 par Vincent Pompougnac

    En mars 2017, La Côte et l’Arête et O’Tacos sont venus ajouter leurs noms à ceux de Pitaya (en 2016), Iscocomble et Feuillette  (en 2015) ou encore Big Fernand, Lynx Rh et Dim (en 2014) au palmarès des Révélations de la franchise (ex-Espoirs). Organisées par […]

    Attention à certains contrats de concession
    Brève 17 novembre 2017 par Jean-Pierre Pamier

    Par un arrêt du 3 octobre 2017, la cour d’appel d’Angers a donné tort à un concessionnaire qui réclamait la nullité de son contrat pour défaut d’informations précontractuelles. Le litige commence en  mai 2011. Séduit […]

    Opposé à sa coopérative, un adhérent est débouté en cassation
    Brève 15 novembre 2017 par Jean-Pierre Pamier

    Le 18 octobre 2017, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par un coopérateur en conflit  avec sa tête de réseau. A l’origine du litige: la décision prise par l’enseigne en 2011 d’agréer […]

    Deux jours pour entreprendre à Nantes et dans le Grand Ouest
    Brève 15 novembre 2017 par Vincent Pompougnac

    Les 29 et 30 novembre prochains, le Salon des Entrepreneurs prend ses quartiers à Nantes, pour la 10ème édition Salon des Entrepreneurs Nantes Grand-Ouest, après avoir fait étape à Lyon les 13 et 14 juin (15 400 visiteurs), puis […]

    Franchisés, franchiseurs : quelles tendances en 2017 ?
    Brève 9 novembre 2017 par Vincent Pompougnac

    Chaque année depuis 2004, l’enquête annuelle de la franchise dresse un état des lieux de cette forme de commerce organisé, qui représente 1 900 réseaux, 71 508 points de vente et pèse 55 Mds€ de chiffre d’affaires. […]

    Un premier Salon de la Franchise Occitanie le 14 novembre à Toulouse
    Brève 8 novembre 2017 par Vincent Pompougnac

    Le 14 novembre prochain, le centre des congrès Pierre Baudis de Toulouse accueillera la première édition du Salon de la Franchise Occitanie. Cette journée dédiée à la création d’entreprise en franchise a pour objectif « de favoriser […]

    Prévisionnel en franchise : un rappel à la règle de la Cour de cassation
    Brève 14 octobre 2017 par Jean-Pierre Pamier

    La Cour de cassation a rejeté, le 13 septembre dernier, le pourvoi d’un franchiseur en litige avec un ex-franchisé à propos, notamment, d’un prévisionnel. A l’origine du conflit : la liquidation judiciaire de la société […]

    Franchise Event-Entreprendre dans l’Ouest : 16 au 18 octobre à Rennes
    Brève 6 octobre 2017 par Vincent Pompougnac

    Une quinzaine d’enseignes à la recherche de leurs futurs franchisés seront présentes à Rennes, du 16 au 18 octobre, pour l’édition 2017 de Franchise Event, rendez-vous piloté par la CCI Ille-et-Vilaine et proposé dans le […]

    Découvrez le nouveau Franchise Magazine N°261 Octobre-Novembre 2017
    Brève 5 octobre 2017 par Vincent Pompougnac

    En cette rentrée, les occasions de promouvoir le commerce organisé et son rôle moteur dans la création d’emplois sont nombreuses. Du 9 au 22 octobre en particulier, les rendez-vous vont se multiplier partout en France, à […]

    Marc David, Responsable animation réseaux commerces à la CCI de Lyon
    Interview 27 septembre 2017 par Vincent Pompougnac

    Quelles sont les opportunités pour devenir franchisé sur le territoire de la CCI Lyon Métropole ? La grande agglomération lyonnaise est la deuxième agglomération économique au niveau national, avec cette particularité d’avoir une structure économique relativement large, […]

    Une journée pour devenir franchisé à Lyon et en Auvergne-Rhône-Alpes
    Brève 26 septembre 2017 par Vincent Pompougnac

    Le 19 octobre, Lyon, chef-lieu d’une région, Auvergne-Rhône-Alpes, qui a vu naître des enseignes aussi connues que Casino, Go Sport, Bricorama, Mobalpa, Feu Vert, King Jouet, Point S, La Vie Claire ou LDLC.Com, accueillera la […]

    Non-concurrence post-contractuelle : un franchiseur débouté
    Brève 26 septembre 2017 par Jean-Pierre Pamier

    La cour d’appel de Paris a tranché le 21 juin 2017 un litige survenu – après la fin du contrat – entre un franchiseur et un de ses ex-franchisés. Le conflit éclate en septembre 2012. […]

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