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Secteurs / Activités
    LA BOUCHERIE HABILLAGE SEP18
    Foncia franchise encore gagnante quoique un peu épinglée en appel
    Brève 21 septembre 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Versailles a tranché, le 3 juillet 2018, un litige concernant l’enseigne d’agences immobilières Foncia. Lorsqu’en juin 2013 Foncia annonce que 43 des 95 contrats de franchise de son réseau de 550 […]

    Un franchisé Subway débouté par la cour d’appel de Paris
    Brève 18 septembre 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 11 septembre 2018, la cour d’appel de Paris a débouté de toutes ses demandes un franchisé Subway en litige avec son franchiseur. Le contrat de franchise est signé en 2011. En octobre 2015, l’enseigne […]

    Toutes les clés pour entreprendre en restauration
    Brève 11 septembre 2018 par Vincent Pompougnac

    Le premier Forum dédié à l’Accompagnement des Entrepreneurs de la Restauration aura lieu le 25 septembre 2018 à Paris. Cette matinée d’ateliers en petits groupes, conférences et tables rondes s’adresse à « tout porteur de projet […]

    Un concept de franchise non viable
    Brève 10 septembre 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 4 septembre 2018, la cour d’appel de Reims a prononcé la résolution d’un contrat de franchise à la demande d’un ex-franchisé. La première rencontre avec le franchiseur a lieu au printemps 2014. Il exploite […]

    Casa Pizza Grill : une franchisée partiellement indemnisée et un bilan des conflits mitigé
    Brève 28 août 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 3 mai 2018, la cour d’appel de Montpellier s’est prononcée, sur renvoi de la Cour de cassation, dans un litige opposant  l’ex-franchisée Casa Pizza Grill d’Évry à son franchiseur. Dans son premier arrêt du […]

    Déséquilibre significatif : un franchisé débouté en cassation
    Brève 11 juillet 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 30 mai dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un franchisé qui invoquait notamment l’existence dans son contrat d’un « déséquilibre significatif ». Déséquilibre qui contribuait à justifier à ses yeux sa résiliation du […]

    Nullité du contrat : le franchisé aurait dû mieux se renseigner, affirment les juges
    Brève 27 juin 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Voilà un litige comme il en survient encore trop souvent entre des acteurs de la franchise. Un cadre commercial veut se reconvertir. Il choisit, en 2012, un réseau qui lui paraît prometteur. Et un concept […]

    Résiliation anticipée du contrat de franchise : ce qu’il peut en coûter
    Brève 20 juin 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient de condamner un franchisé pour avoir résilié son contrat avant son terme. Dans ce litige, le contrat de franchise est signé pour 5 ans en mars 2013. Assez vite […]

    Site pilote en franchise : en faut-il plusieurs ?
    Brève 13 juin 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris a refusé récemment d’accorder à un ex-franchisé la nullité de son contrat. Le franchisé affirmait tout d’abord que son consentement avait été vicié car le franchiseur ne lui avait pas […]

    Un contrat de franchise Dépil Tech annulé
    Brève 5 juin 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le tribunal de commerce de Nice vient d’annuler, le 14 mai 2018, un nouveau contrat de franchise Dépil Tech. Une annulation qui s’ajoute à deux autres prononcées le 25 janvier par le même tribunal. Cette […]

    Franchise : la Cour de cassation précise
    Brève 30 mai 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 3 mai 2018, la Cour de cassation a tranché un litige portant sur l’annulation d’un contrat de franchise. Pour les magistrats d’appel, une ex-franchisée avait été induite en erreur par son franchiseur entre la remise […]

    La résiliation d’un contrat de franchise pour défaut d’assistance refusée en cassation
    Brève 23 mai 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 7 mars 2018, la Cour de cassation a rejeté  le pourvoi d’un franchisé qui accusait son franchiseur d’avoir manqué à ses obligations d’assistance. Le franchisé mettait en cause la qualité de l’assistance reçue. Constat […]

    Savoir-faire et rentabilité de la franchise : comment raisonnent les juges
    Brève 16 mai 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La Cour de cassation vient de débouter un franchisé qui réclamait la nullité de son contrat. Estimant que son franchiseur ne lui avait pas transmis « un savoir-faire efficient lui apportant un réel avantage concurrentiel », le […]

    Licence de marque : un candidat récupère les 30 000 € versés pour une réservation de territoire
    Brève 9 mai 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient d’annuler, à sa demande, le contrat de réservation d’un entrepreneur tenté par une enseigne développée en licence de marque.  La première rencontre a lieu en mars 2012, au Salon […]

    Concurrence déloyale en franchise : des têtes de réseau mises hors de cause
    Brève 2 mai 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La Cour de cassation a tranché, le 14 février 2018, un litige entre  plusieurs enseignes du commerce en réseaux d’un même secteur (deux franchises et une coopérative) à propos de concurrence déloyale. Selon l’un des […]

    Franchise : une société d’études de marché sanctionnée pour manque de loyauté
    Brève 25 avril 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel d’Angers a sanctionné le 13 février dernier une société d’études de marché effectuant régulièrement des travaux pour des réseaux de franchise. Motif : elle a « manqué à son obligation contractuelle d’information et de […]

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