Secteur : Informations franchiseurs

La cour d’appel de Nîmes a sanctionné par un arrêt du 14 novembre 2025 un franchiseur pour plusieurs manquements à ses obligations contractuelles. Dans ce litige, deux entrepreneurs – un père et son fils –… Lire la suite

Organisés par L’Indicateur de la Franchise, les Trophées des Meilleures Franchises de France (TM2F) récompensent les franchises les mieux notées à l’issue d’une enquête réalisée auprès de franchisés avec l’accord de leur tête de réseau. Ce… Lire la suite

La cour d’appel de Pau a récemment sanctionné une société qui prétendait se développer en franchise mais n’a pas, selon les magistrats, respecté les règles du jeu de la formule. Ni avant la signature du… Lire la suite

Le Tribunal des affaires économiques de Paris a condamné le 17 décembre 2025 la société développant l’enseigne Stéphane Plaza Immobilier à verser 117 000 €  à l’un de ses ex-franchisés. Les juges ont reconnu que… Lire la suite

Organisés par L’Indicateur de la Franchise, les Trophées des Meilleures Franchises de France (TM2F) récompensent les franchises les mieux notées à l’issue d’une enquête réalisée auprès de franchisés avec l’accord de leur tête de réseau. Ce… Lire la suite

La cour d’appel de Poitiers a eu récemment à se prononcer dans un litige portant sur une réservation de zone en franchise. Dans cette affaire un DIP est remis en août 2016 et un contrat… Lire la suite

Organisés par L’Indicateur de la Franchise, les Trophées des Meilleures Franchises de France (TM2F) récompensent les franchises les mieux notées à l’issue d’une enquête réalisée auprès de franchisés avec l’accord de leur tête de réseau. Ce… Lire la suite

La cour d’appel de Lyon vient de requalifier un contrat de concession en contrat de franchise et l’a annulé pour fautes précontractuelles du franchiseur. Dans ce litige, un contrat dit « de réseau » est signé en… Lire la suite

Après « Projet : entreprendre – 5 façons de créer son affaire : comment faire le bon choix ? », paru en septembre 2024 aux Editions du Puits Fleuri, François Simoneschi vient de publier chez le… Lire la suite

La cour d’appel de Paris a récemment annulé un contrat de franchise pour « défaut de cause » lié au manque de réalité du savoir-faire initial. Le savoir-faire étant, rappelons-le, avec l’enseigne et l’assistance, l’un des trois… Lire la suite

Organisés par L’Indicateur de la Franchise, les Trophées des Meilleures Franchises de France (TM2F) récompensent les franchises les mieux notées à l’issue d’une enquête réalisée auprès de franchisés avec l’accord de leur tête de réseau. Ce concours est ouvert à tous les réseaux… Lire la suite

Franchise Magazine : Le 4 novembre 2025, la cour d’appel de Rennes a annulé la procédure de sauvegarde d’un franchisé Carrefour. Les magistrats ont estimé que sa société ne rencontrait pas de « difficultés insurmontables », caractérisation… Lire la suite

L’intelligence artificielle (IA) s’articule autour de deux univers : d’une part l’IA générative, qu’incarnent ChatGPT ou Perplexity (Large Language Model – LLM) ; d’autre part l’IA algorithmique et ses sous-domaines du machine learning et du deep learning…. Lire la suite

En mars 2025, l’enseigne de restauration rapide La Brigade remportait le concours des Révélations de la franchise, organisé par la Fédération française de la Franchise (FFF) avec le concours des membres du Collège des Experts de la FFF, en partenariat… Lire la suite

« La franchise a ses exigences dont les franchiseurs mais également les franchisés doivent avoir conscience. Elle demeure en effet une forme de partenariat subtile entre deux commerçants indépendants », souligne Dominique Baschet, avocat spécialisé en droit… Lire la suite

En 2025, le salon Franchise Expo Paris a comptabilisé 32 282 participants sur trois jours (du samedi 15 au lundi 17 mars). Soit une hausse de 2 % par rapport à 2024, selon ses organisateurs : la Fédération… Lire la suite