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Secteurs / Activités
    Résiliation anticipée du contrat de franchise : ce qu’il peut en coûter
    Brève 20 juin 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient de condamner un franchisé pour avoir résilié son contrat avant son terme. Dans ce litige, le contrat de franchise est signé pour 5 ans en mars 2013. Assez vite […]

    Site pilote en franchise : en faut-il plusieurs ?
    Brève 13 juin 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris a refusé récemment d’accorder à un ex-franchisé la nullité de son contrat. Le franchisé affirmait tout d’abord que son consentement avait été vicié car le franchiseur ne lui avait pas […]

    Un contrat de franchise Dépil Tech annulé
    Brève 5 juin 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le tribunal de commerce de Nice vient d’annuler, le 14 mai 2018, un nouveau contrat de franchise Dépil Tech. Une annulation qui s’ajoute à deux autres prononcées le 25 janvier par le même tribunal. Cette […]

    Franchise : la Cour de cassation précise
    Brève 30 mai 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 3 mai 2018, la Cour de cassation a tranché un litige portant sur l’annulation d’un contrat de franchise. Pour les magistrats d’appel, une ex-franchisée avait été induite en erreur par son franchiseur entre la remise […]

    La résiliation d’un contrat de franchise pour défaut d’assistance refusée en cassation
    Brève 23 mai 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 7 mars 2018, la Cour de cassation a rejeté  le pourvoi d’un franchisé qui accusait son franchiseur d’avoir manqué à ses obligations d’assistance. Le franchisé mettait en cause la qualité de l’assistance reçue. Constat […]

    Savoir-faire et rentabilité de la franchise : comment raisonnent les juges
    Brève 16 mai 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La Cour de cassation vient de débouter un franchisé qui réclamait la nullité de son contrat. Estimant que son franchiseur ne lui avait pas transmis « un savoir-faire efficient lui apportant un réel avantage concurrentiel », le […]

    Licence de marque : un candidat récupère les 30 000 € versés pour une réservation de territoire
    Brève 9 mai 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient d’annuler, à sa demande, le contrat de réservation d’un entrepreneur tenté par une enseigne développée en licence de marque.  La première rencontre a lieu en mars 2012, au Salon […]

    Concurrence déloyale en franchise : des têtes de réseau mises hors de cause
    Brève 2 mai 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La Cour de cassation a tranché, le 14 février 2018, un litige entre  plusieurs enseignes du commerce en réseaux d’un même secteur (deux franchises et une coopérative) à propos de concurrence déloyale. Selon l’un des […]

    Franchise : une société d’études de marché sanctionnée pour manque de loyauté
    Brève 25 avril 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel d’Angers a sanctionné le 13 février dernier une société d’études de marché effectuant régulièrement des travaux pour des réseaux de franchise. Motif : elle a « manqué à son obligation contractuelle d’information et de […]

    La nullité et la résiliation d’un contrat de franchise refusées pour absence de preuve
    Brève 18 avril 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 24 janvier 2018, la cour d’appel de Paris a débouté un franchisé de toutes ses demandes. Il  réclamait la nullité de son contrat pour tromperie sur la rentabilité. Ou, à défaut, sa résiliation pour  […]

    Dynamisme confirmé pour la franchise en France en 2017
    Brève 11 avril 2018 par Vincent Pompougnac

    Du 25 au 28 mars dernier, le salon Franchise Expo Paris a accueilli pas moins de 585 exposants venus du monde entier et plus de 3 300 visiteurs internationaux, selon le bilan dressé par ses […]

    Un candidat franchisé obtient le remboursement de sa formation initiale
    Brève 4 avril 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Versailles a condamné, le 16 janvier 2018, un franchiseur à rembourser sa formation initiale à un candidat franchisé. Dans ce litige, le candidat franchisé signe, fin novembre 2011, une lettre d’intention […]

    Colmar accueille la deuxième édition des Journées de la Franchise le 16 avril
    Brève 3 avril 2018 par Olivia Leroux

    Le 16 avril prochain, l’université de Haute-Alsace organisera à Colmar, en partenariat avec la Fédération française de la franchise (FFF), la deuxième édition de ses Journées de la Franchise. Depuis 2017, experts, enseignants, chercheurs, franchisés […]

    Défaut d’assistance du franchiseur invoqué trop tard : le franchisé est débouté
    Brève 28 mars 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 17 janvier 2018, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un franchisé qui réclamait, entre autres, la résiliation de son contrat et des dommages et intérêts. Dans ce litige, le DIP (Document d’information […]

    Financement de la franchise : une banque gagne en cassation
    Brève 21 mars 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi d’un franchisé qui reprochait à sa banque d’avoir (en 2009) manqué à son devoir de mise en garde et de conseil. Pour le franchisé, qui réclamait […]

    DIP incomplet et nullité du contrat de franchise : une nouvelle lecture de la Cour de cassation ?
    Brève 16 mars 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 10 janvier dernier, la Cour de cassation a pris, en matière d’information précontractuelle, une décision qui a surpris. Le litige oppose un franchiseur et un franchisé tous les deux en liquidation judiciaire. Le franchisé […]

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