Secteur : Informations franchiseurs

La cour d’appel de Chambéry a été amenée à se prononcer au sujet d’une rupture survenue entre un commerçant et une marque à propos de la rentabilité de leur projet. Dans cette affaire, un contrat… Lire la suite

La cour d’appel de Nîmes s’est prononcée le 19 septembre 2025 dans un litige opposant un franchisé et un franchiseur à propos de comptes prévisionnels. Dans cette affaire, un contrat de franchise de 9 ans… Lire la suite

Changement de lieu pour le Forum Franchise, qui se tenait jusqu’à présent à la Cité des Congrès de Lyon. Pour sa 17ème édition, jeudi 16 octobre 2025, cet évènement organisé par la CCI Lyon Métropole… Lire la suite

Pour la troisième année consécutive, la plateforme Reconversionenfranchise.com, dédiée à l’entrepreneuriat féminin, se mobilise à l’occasion d’Octobre Rose, campagne annuelle destinée à sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein et à récolter des… Lire la suite

La cour d’appel de Bordeaux vient, sur renvoi de la Cour de cassation, de requalifier un contrat de partenariat en contrat de gérance de succursale. Dans ce litige, le contrat est signé en juillet 2012… Lire la suite

Expert reconnu de la franchise et du commerce associé, spécialisé depuis plus de vingt ans dans le conseil en développement de réseaux, Sylvain Bartolomeu publie le 15 septembre 2025 aux Editions du Puits Fleuri un… Lire la suite

La cour d’appel de Paris s’est prononcée en juin 2025 dans un litige concernant un jeune réseau. Dans cette affaire, un contrat de concession de 5 ans est conclu début 2019 par une enseigne créée… Lire la suite

La cour d’appel de Rennes a jugé récemment un litige franchiseur-franchisé dans lequel chaque partie accusait l’autre « d’avoir gravement manqué à ses obligations contractuelles ». Dans cette affaire, un premier contrat de franchise de 5 ans… Lire la suite

La région Grand Ouest accueillera à la rentrée 2025 un nouveau rendez-vous destiné aux porteurs de projets tentés par une création d’entreprise en franchise. Le 18 septembre prochain, la première édition du Forum Franchise Grand… Lire la suite

La franchise Naturhouse vient d’être déboutée de l’essentiel de ses demandes par la cour d’appel de Paris dans un litige l’opposant à un multifranchisé du Sud-Ouest de la France. Dans cette affaire, plusieurs contrats de… Lire la suite

La cour d’appel de Dijon a rendu, le 22 mai 2025, un arrêt radical à l’encontre d’un franchisé tenu par une clause de chiffre d’affaires minimum à réaliser. Dans ce litige, le contrat de franchise… Lire la suite

Par un arrêt du 6 mai 2025, la cour d’appel de Toulouse a requalifié un contrat de licence de marque en contrat de franchise et annulé ce dernier. Dans ce litige, une société souhaitant se… Lire la suite

L’AFC, l’Association des Franchisés Carrefour s’est lancée depuis 2023 dans une vaste procédure contre le groupe de grande distribution, au cours de laquelle elle a reçu l’appui du Ministère de l’Économie. Pour l’instant, le conflit… Lire la suite

Malgré une conjoncture difficile (par exemple dans l’habillement, la chaussure ou le bricolage) et les incertitudes qui pèsent sur certains secteurs (comme la rénovation de l’habitat ou les services à la personne), « 66 % des… Lire la suite

Le 17 juin 2025, l’Assemblée nationale a adopté le Projet de loi de simplification de la vie économique, un texte déposé au Sénat le 24 avril 2024 mais dont l’examen avait été interrompu par la… Lire la suite

La dernière édition du Salon International Franchise Expo Paris 2025, qui s’est tenue à Porte de Versailles, a été un véritable succès. Réunissant des acteurs clés du secteur de la franchise sous un même toit,… Lire la suite