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Secteurs / Activités
    Réouverture des commerces : Emmanuel Macron a fixé le calendrier
    Brève 25 novembre 2020 par Vincent Pompougnac

    Les appels lancés par les professionnels du commerce ont été entendus et une partie de leurs demandes satisfaites. Dans son adresse aux Français du mardi 24 novembre, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé… Lire la suite

    Réouverture des commerces : les pouvoirs publics échangent avec les acteurs concernés
    Brève 20 novembre 2020 par Vincent Pompougnac

    Les appels lancés par les professionnels du commerce, comme la lettre ouverte au Président de la République rendue publique mardi 17 novembre, ont été entendus, au moins par le Gouvernement. Jeudi 19 novembre au matin… Lire la suite

    Dettes du franchisé : où commence le soutien abusif du franchiseur ?
    Brève 18 novembre 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient de débouter un franchisé en difficulté qui accusait son franchiseur de soutien financier abusif. Dans ce litige, la relation de franchise a commencé en 1988. Et les difficultés dans… Lire la suite

    Lettre ouverte : 29 fédérations du commerce demandent la réouverture pour tous le 27 novembre
    Brève 18 novembre 2020 par Vincent Pompougnac

    Dans une lettre ouverte adressée au Président de la République lundi 16 novembre 2020, le Conseil de commerce de France et ses adhérents(1), dont la Fédération française de la franchise (FFF), la Fédération du commerce… Lire la suite

    Devenir franchisé outre-mer : attention aux coûts logistiques !
    Brève 10 novembre 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Par un arrêt du 27 octobre 2020, la cour d’appel de Montpellier a condamné un franchisé qui reprochait à son franchiseur de l’avoir trompé, notamment sur le véritable coût de sa franchise. Dans ce litige,… Lire la suite

    Franchises, coopératives, succursales : vingt-trois fédérations de commerçants demandent la réouverture des points de vente
    Brève 3 novembre 2020 par Vincent Pompougnac

    « Nous demandons solennellement au Gouvernement de rouvrir tous les commerces dès le 13 novembre et de mettre en œuvre de véritables mesures de soutien bénéficiant à l’ensemble de ces entreprises, quels que soient leur taille… Lire la suite

    Covid-19 : le commerce et la franchise partiellement à l’arrêt
    Brève 30 octobre 2020 par Vincent Pompougnac

    Annoncé mercredi 28 octobre à 20h par le président de la République Emmanuel Macron, le confinement généralisé pour une durée minimum de quatre semaines a pris effet depuis ce vendredi 30 novembre à minuit.  Pour… Lire la suite

    La liberté du franchisé après le contrat doit être respectée
    Brève 27 octobre 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Par un arrêt du 1er juillet 2020, la cour d’appel de Paris est intervenue, après des années de procédure, dans un conflit opposant un franchiseur à un franchisé sur les conditions et les conséquences de… Lire la suite

    Franchise Expo Online du 26 au 28 octobre : trois jours pour échanger en ligne avec des franchiseurs
    Brève 19 octobre 2020 par Vincent Pompougnac

    Afin de permettre aux candidats à la franchise et au réseaux de franchise en phase de recrutement de se rencontrer virtuellement, malgré l’annulation physique du salon Franchise Expo Paris prévu en mars, reporté en mai… Lire la suite

    Le contrat de franchise Subway jugé déséquilibré
    Brève 16 octobre 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 13 octobre 2020, dans le litige qui oppose depuis 2017 la franchise Subway au Ministère de l’Économie, le tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement important. Important pour les franchisés Subway bien… Lire la suite

    Un contrat résilié pour faute du franchiseur en matière d’assistance
    Brève 14 octobre 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Par un arrêt du 1er juillet 2020, la cour d’appel de Paris a prononcé la résiliation d’un contrat de franchise aux torts exclusifs d’un franchiseur. En question : la non-application d’une clause en matière d’assistance du… Lire la suite

    Forum Franchise à Lyon : l’édition 2020 annulée en raison de la situation sanitaire
    Brève 9 octobre 2020 par Vincent Pompougnac

    « Nous sommes contraints d’annuler cette édition », annoncent ce vendredi 9 octobre les organisateurs du Forum Franchise, prenant acte de l’interdiction par le préfet du Rhône de toutes les manifestations, foires et expositions dans… Lire la suite

    12 et 13 octobre 2020 : interdit en présentiel, le Salon SME sera 100 % digital
    Brève 6 octobre 2020 par Vincent Pompougnac

    « Le Salon SME sera 100 % digital en 2020 », viennent d’annoncer ses organisateurs, prenant acte de l’interdiction jusqu’au 19 octobre des salons présentiels par le préfet de Paris, comme annoncé lundi 5 octobre 2020 en… Lire la suite

    Marc David, Expert franchise et commerce en réseau à la CCI Lyon Métropole
    Interview 5 octobre 2020 par Vincent Pompougnac

    La CCI Lyon Métropole confirme que la 12ème édition du Forum Franchise se tiendra le jeudi 22 octobre 2020 à la Cité des Congrès de Lyon : comment se présente cette édition de l’évènement ? Aujourd’hui on peut… Lire la suite

    Quand un franchisé veut concurrencer son franchiseur…
    Brève 28 septembre 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Lyon vient, le 17 septembre 2020, de condamner un franchisé pour concurrence déloyale. Dans cette affaire, le contrat de franchise est signé en 2012 pour une durée de 7 ans. Tout… Lire la suite

    Forum Franchise : près de 120 enseignes recrutent à Lyon le 22 octobre
    Brève 23 septembre 2020 par Vincent Pompougnac

    Mise à jour du 9 octobre 2020 : « Nous sommes contraints d’annuler cette édition », viennent d’annoncer les organisateurs, prenant acte de l’interdiction par le préfet du Rhône de toutes les manifestations, foires et expositions dans… Lire la suite

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