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Secteurs / Activités
    Pizza en franchise et concurrence déloyale : Speed Rabbit marque un point en cassation contre Domino’s
    Brève 27 août 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    La Cour de cassation est intervenue, le 7 juillet 2020, dans un litige opposant les enseignes de franchise Speed Rabbit Pizza et Domino’s Pizza. On le sait, Speed Rabbit accuse Domino’s de concurrence déloyale, notamment… Lire la suite

    Le droit de préférence du franchiseur doit être respecté, dit la Cour de cassation
    Brève 18 août 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    La Cour de cassation vient de rendre, le 7 juillet 2020, une décision intéressante en matière de changement d’enseigne d’un franchisé et de droit de préférence du franchiseur. Fréquemment prévu dans les contrats de franchise,… Lire la suite

    Ne pas confondre contrat de mandat et contrat de travail
    Brève 4 août 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Versailles a eu à se prononcer sur un litige survenu entre un franchisé et un de ses collaborateurs à propos d’un contrat de mandat. Signé en juin 2016, ce contrat précise… Lire la suite

    Ne pas payer ses achats et redevances peut entraîner la résiliation du contrat aux torts exclusifs du franchisé
    Brève 28 juillet 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Montpellier vient de confirmer la résiliation d’un contrat de franchise aux torts exclusifs des franchisés pour non-respect des engagements pris. Dans ce litige, le contrat est conclu en avril 2013, mais… Lire la suite

    Prévisionnels : un franchiseur peut-il transmettre des chiffres trop optimistes sans être condamné ?
    Brève 23 juillet 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Par un arrêt du 24 juin 2020, la Cour de cassation vient d’annuler une décision de la cour d’appel de Colmar qui prononçait la nullité d’un contrat de franchise. Dans ce litige, le contrat est… Lire la suite

    Que se passe-t-il quand les banques refusent de financer votre projet ?
    Brève 15 juillet 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Peut-on récupérer l’argent versé à une enseigne lors de la signature de son contrat si l’on n’a pas trouvé auprès des banques le financement de son projet ? Ce n’est pas automatique, mais la Cour de… Lire la suite

    Un franchisé condamné en cassation pour ne pas avoir cherché loyalement à reclasser une salariée
    Brève 8 juillet 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Par un arrêt du 24 juin 2020, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’un franchisé en matière de reclassement d’une de ses salariées. Déclarée inapte à son emploi par le médecin du travail,… Lire la suite

    Nullité du contrat de franchise pour erreur sur la rentabilité : la cour de cassation confirme
    Brève 26 juin 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    La Cour de cassation a validé, le 10 juin 2020, l’annulation d’un contrat de franchise et une partie des sanctions financières l’accompagnant. Par un arrêt du 23 mai 2018, la cour d’appel de Paris avait… Lire la suite

    Absence de rentabilité en franchise : le concept n’était pas en cause, selon les juges
    Brève 17 juin 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Par un arrêt du 18 mai 2020, la cour d’appel de Limoges a débouté un franchisé qui réclamait l’annulation de son contrat de franchise. Dans ce litige, le contrat est signé en septembre 2013 et… Lire la suite

    L’activité du commerce spécialisé en recul au mois de mai, malgré la réouverture
    Brève 8 juin 2020 par Vincent Pompougnac

    Sur le mois de mai 2020, l’activité du commerce spécialisé est restée très négative, avec un chiffre d’affaires (y compris celui des magasins encore fermés) en recul de -32,3 % en moyenne par rapport à… Lire la suite

    Quinze fédérations de commerçants demandent un plan de soutien pour le secteur
    Brève 4 juin 2020 par Vincent Pompougnac

    Lancée fin avril, la médiation entre bailleurs et locataires commerçants confiée par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, à Jeanne-Marie Prost a fini ses travaux. Ces derniers ont abouti à la rédaction d’une… Lire la suite

    Durée et renouvellement du contrat de franchise : le diable est dans les détails
    Brève 4 juin 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 18 mai 2020, la cour d’appel de Versailles s’est prononcée – aux dépens d’un franchisé – dans un litige portant sur le renouvellement de son contrat de franchise. Le 14 juin 2017 alors qu’il… Lire la suite

    Tête de réseau ou affilié : à qui la faute quand le marché local n’est pas au rendez-vous ?
    Brève 26 mai 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Est-ce la faute de la tête de réseau si l’un de ses concepts, qui fonctionne bien en province et dans la couronne ouest de Paris, échoue dans la banlieue nord-est ? Oui, affirme un commissionnaire-affilié… Lire la suite

    Franchise Live les 3 et 4 juin : deux jours pour échanger en ligne avec des franchiseurs
    Brève 19 mai 2020 par Vincent Pompougnac

    « Réinventer la mise en relation et intensifier les rencontres entre franchiseurs et candidats à la franchise » : c’est l’ambition des organisateurs de Franchise Live, un événement en ligne gratuit qui se déroulera les 3 et… Lire la suite

    Emplacement et investissements : le franchisé seul responsable pour la justice
    Brève 18 mai 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    L’arrêt rendu le 7 mai 2020 par la cour d’appel d’Orléans met en évidence une nouvelle fois combien il est difficile pour un franchisé de prouver la responsabilité de son franchiseur dans son échec. Et… Lire la suite

    Rentabilité de la franchise : les preuves qui comptent aux yeux des juges
    Brève 7 mai 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 11 mars 2020, la cour d’appel de Paris a, une fois de plus, refusé d’accorder à un franchisé l’annulation de son contrat dans le cadre d’un litige portant sur la rentabilité du concept. Pour… Lire la suite

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