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Secteurs / Activités
      Subway propose un nouveau contrat de franchise et espère reprendre son développement
      Brève 23 juillet 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      Petite révolution chez Subway France. A partir de ce mois d’août 2021, l’enseigne de sandwicherie américaine propose un nouveau contrat de franchise à ses partenaires actuels et futurs. Un contrat tenant compte en grande partie… Lire la suite

      Les franchisés adhèrent fortement au modèle, selon l’enquête annuelle
      Brève 19 juillet 2021 par Vincent Pompougnac

      Après les effets de la crise sanitaire, le profil des entrepreneurs,  la transformation numérique et l’engagement des franchisés dans l’économie locale, la 17ème édition de l’Enquête annuelle de la franchise fait le point, dans son cinquième et dernier chapitre publié le 9 juillet dernier, sur… Lire la suite

      Un franchisé peut-il être trompé après la signature de son contrat ?
      Brève 12 juillet 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      L’arrêt du 19 mai 2021 rendu par la cour d’appel de Paris le démontre une nouvelle fois : il ne suffit pas à un franchisé d’affirmer que son ex-partenaire a vicié son consentement pour obtenir la… Lire la suite

      Un franchiseur qui connaît des difficultés est-il responsable de l’échec de ses franchisés ?
      Brève 2 juillet 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Toulouse a débouté, le 12 mai 2021, un franchisé reprochant entre autres à son ex-franchiseur d’avoir vicié son consentement et causé son échec. Dans ce litige, un premier contrat est conclu… Lire la suite

      L’enquête annuelle met en lumière l’engagement des franchisés dans l’économie locale
      Brève 29 juin 2021 par Vincent Pompougnac

      Après un premier volet consacré aux effets de la crise sanitaire, un second précisant le profil des entrepreneurs puis un troisième dédié à la transformation numérique, la 17ème édition de l’Enquête annuelle de la franchise fait le point, dans un quatrième chapitre dévoilé… Lire la suite

      Un franchiseur qui ferme son unité pilote n’est pas légalement tenu d’en informer un futur franchisé
      Brève 25 juin 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Rouen a refusé le 15 avril 2021 d’annuler un contrat de franchise avec des arguments qui illustrent certaines limites de la loi en vigueur sur l’information précontractuelle. Dans ce litige, le… Lire la suite

      Prévisionnels : le résultat d’exploitation est le principal critère
      Brève 21 juin 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      La plus haute juridiction française a cassé, le 12 mai 2021, un arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait refusé d’annuler un contrat de franchise. Dans cette affaire, le contrat est signé en… Lire la suite

      Jean-Pierre Dry (Passion Beauté) nouveau président de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé
      Brève 11 juin 2021 par Vincent Pompougnac

      Le 1er juin dernier, le Conseil d’Administration de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) a décidé d’en confier la présidence à Jean-Pierre Dry, Président d’Honneur de la coopérative de parfumeurs Passion Beauté. Faisant… Lire la suite

      Les Directs de Reconversion : une matinée en ligne pour découvrir la franchise le 15 juin
      Brève 11 juin 2021 par Vincent Pompougnac

      Plateforme dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, www.reconversionenfranchise.com organise mardi 15 juin de 9h à 13h la 3ème édition de l’évènement 100 % en ligne « Les Directs de Reconversion » sur le… Lire la suite

      L’enquête annuelle de la franchise confirme la croissance du digital
      Brève 10 juin 2021 par Vincent Pompougnac

      Après un premier chapitre consacré aux effets de la crise sanitaire, puis un second précisant le profil des entrepreneurs attirés par cette forme de commerce, la 17ème édition de l’Enquête annuelle de la franchise étudie, dans un troisième volet rendu… Lire la suite

      Florian de Saint-Pol, avocat spécialiste de la franchise
      Interview 10 juin 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      Quelles sont les principales clauses du contrat de franchise auxquelles les candidats franchisés doivent faire plus particulièrement attention en cette année 2021 ? Le vrai problème se pose surtout en fait au niveau de la… Lire la suite

      Zone d’exclusivité territoriale : un franchiseur peut la réduire lors du renouvellement du contrat
      Brève 2 juin 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris a tranché le 24 mars 2021 un litige survenu entre un franchiseur et un de ses ex-franchisés à l’occasion du renouvellement de son contrat. Dans cette affaire, la première relation… Lire la suite

      Prévisionnel insincère et DIP absent : le contrat de franchise est annulé
      Brève 26 mai 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion vient d’annuler un contrat de franchise  pour vice du consentement du franchisé. Dans ce litige, le contrat est signé en août 2008 pour 9 ans. Le prévisionnel… Lire la suite

      La remise d’un DIP ne vaut pas promesse de contrat de franchise
      Brève 18 mai 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris a tranché le 24 février 2021, un conflit opposant une enseigne de franchise à l’un de ses ex-candidats. Dans ce litige, le plaignant adresse son dossier de candidature en janvier… Lire la suite

      Les entrepreneurs attirés par la franchise même en temps de crise, constate l’enquête annuelle
      Brève 12 mai 2021 par Vincent Pompougnac

      Après un premier chapitre consacré aux effets de la crise sanitaire, la 17ème édition de l’Enquête annuelle de la franchise cherche, dans un deuxième volet rendu public le 4 mai dernier, à comprendre « pourquoi la… Lire la suite

      Même quand il échappe à la loi Doubin, un groupement d’achats ne doit pas transmettre de prévisionnels irréalistes
      Brève 11 mai 2021 par Jean-Pierre PAMIER

      Par un arrêt du 9 mars 2021, la cour d’appel de Rennes a tranché un litige entre un groupement d’achats et une ex-adhérente à propos de prévisionnels. Dans cette affaire, le contrat est signé en… Lire la suite

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