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Secteurs / Activités

      L’enquête annuelle se penche sur les investissements envisagés par les franchisés et leurs franchiseurs

      Brève 13 juillet 2023 par Vincent Pompougnac

      « 31% des franchisés ont l’intention d’ouvrir un autre point de vente, dans la majorité des cas au sein du réseau actuel (27 %) » : c’est l’un des enseignements de la 19ème édition de l’Enquête annuelle de… Lire la suite

      Clauses de non-concurrence post-contractuelles : la série des annulations continue

      Brève 10 juillet 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      En matière de non-concurrence post-contractuelle, les décisions d’appel se suivent et se ressemblent. Dans le litige jugé le 28 juin 2023 par la cour d’appel de Paris, le contrat de franchise est signé en juillet… Lire la suite

      Un contrat de franchise annulé pour non-respect de la loi sur l’information précontractuelle

      Brève 4 juillet 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      Il est rare qu’un franchisé obtienne de la justice l’annulation de son contrat pour vice du consentement. Surtout quand le litige éclate en fin de parcours après plusieurs années de coopération. C’est pourtant ce que… Lire la suite

      Vingt-et-unième année de croissance en 2022 pour le commerce coopératif et associé

      Brève 30 juin 2023 par Vincent Pompougnac

      En 2022, le commerce coopératif et associé a vu sa représentativité progresser : il pèse désormais 32,4 % du commerce de détail en France, contre 30 % en 2021. Selon les chiffres rendus public mercredi 28… Lire la suite

      L’Insee a étudié le poids des réseaux d’enseignes dans l’hébergement et la restauration

      Brève 27 juin 2023 par Vincent Pompougnac

      « En 2020, dans l’hébergement et la restauration, les réseaux d’enseigne comportant au moins vingt établissements réalisent 27 % de la valeur ajoutée du secteur » : c’est l’un des enseignements tirés d’une étude de l’Insee publiée en… Lire la suite

      La résiliation anticipée d’un contrat de microfranchise approuvée par la cour d’appel de Paris

      Brève 27 juin 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      La microfranchise est souvent présentée comme une formule un peu idéale alliant les avantages de la franchise classique – notoriété, savoir-faire et assistance – à un droit d’entrée généralement inférieur à 10 000 € et… Lire la suite

      Non-concurrence pendant le contrat de franchise : où passe la limite ?

      Brève 20 juin 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      Jusqu’où un franchiseur peut-il aller pour interdire à ses franchisés de le concurrencer pendant le contrat qui les lie ? Par un arrêt du 17 mai 2023, la cour de Cassation vient de répondre en validant… Lire la suite

      Les outils digitaux continuent de se déployer dans les réseaux, constate l’enquête annuelle

      Brève 15 juin 2023 par Vincent Pompougnac

      Plus de trois ans après le début de la crise sanitaire, qui avait entraîné une accélération de la transformation numérique dans le secteur du commerce, le recours aux outils digitaux continue de progresser parmi les… Lire la suite

      Cinq conférences en ligne pour les porteurs de projet en franchise

      Brève 13 juin 2023 par Vincent Pompougnac

      Plateforme dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, Reconversionenfranchise.com programme, du 19 au 23 juin 2023, cinq conférences en ligne gratuites sur le thème « Bien démarrer en franchise ». Intitulé « Les essentiels en franchise »,… Lire la suite

      Investissement et apport : des franchiseurs témoignent

      Actu secteurs 13 juin 2023 par Vincent Pompougnac

      L’intégralité de ces interviews sous forme de podcasts est à retrouver ici David Mercier, Responsable développement franchise et animation de Vélogik Aujourd’hui, les investissements vont principalement dépendre du lieu d’implantation, c’est-à-dire du local choisi par le… Lire la suite

      41 contrats de franchise Naturhouse résiliés aux torts exclusifs du franchiseur

      Brève 13 juin 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      Par quarante et un arrêts similaires rendus le 5 avril 2023, la cour d’appel de Toulouse a prononcé la résiliation du contrat de franchise Naturhouse aux torts exclusifs du franchiseur. Sans surprise – vu sa… Lire la suite

      Loyers commerciaux : 100 dirigeants d’enseignes cosignent une lettre ouverte

      Brève 7 juin 2023 par Vincent Pompougnac

      Adoptée par l’Assemblée nationale le 31 mai dernier, la proposition de loi « maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs » est examinée par le Sénat ce mercredi 7 juin. Rappelons que ce texte prévoit de prolonger (jusqu’au 31… Lire la suite

      Devenir le premier franchisé français d’une enseigne étrangère n’est pas sans risque

      Brève 6 juin 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      Que se passe-t-il lorsque le premier franchisé français d’une enseigne étrangère échoue dans son entreprise ? Qui est responsable ? La cour d’appel d’Angers a été amenée à répondre à ces questions dans un arrêt du 11… Lire la suite

      Le plafonnement de l’indice des loyers commerciaux prolongé, mais pas élargi

      Brève 1 juin 2023 par Vincent Pompougnac

      L’Assemblée nationale a adopté mercredi 31 mai (à 259 voix contre 93) une proposition de loi déposée par les groupes de la majorité présidentielle visant à « maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de… Lire la suite

      Hôtels en franchise : les écueils d’une formule financière

      Brève 30 mai 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris s’est prononcée par un arrêt du 5 avril 2023 dans un litige opposant une société franchisée à un groupe franchiseur du secteur hôtelier. Ce type de franchise est particulier dans… Lire la suite

      Franchise et ventes en ligne : la condamnation de Naturhouse confirmée en cassation

      Brève 22 mai 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      Non, Naturhouse ne peut pas utiliser son site internet pour vendre ses produits diététiques alors que son contrat de franchise l’interdit. La Cour de cassation vient de confirmer, par un arrêt du 13 avril 2023,… Lire la suite

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