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Secteur : Informations franchiseurs - Page 10
L’Insee a étudié le poids des réseaux d’enseignes dans l’hébergement et la restauration
Brève 27 juin 2023 par« En 2020, dans l’hébergement et la restauration, les réseaux d’enseigne comportant au moins vingt établissements réalisent 27 % de la valeur ajoutée du secteur » : c’est l’un des enseignements tirés d’une étude de l’Insee publiée en… Lire la suite
La résiliation anticipée d’un contrat de microfranchise approuvée par la cour d’appel de Paris
Brève 27 juin 2023 parLa microfranchise est souvent présentée comme une formule un peu idéale alliant les avantages de la franchise classique – notoriété, savoir-faire et assistance – à un droit d’entrée généralement inférieur à 10 000 € et… Lire la suite
Non-concurrence pendant le contrat de franchise : où passe la limite ?
Brève 20 juin 2023 parJusqu’où un franchiseur peut-il aller pour interdire à ses franchisés de le concurrencer pendant le contrat qui les lie ? Par un arrêt du 17 mai 2023, la cour de Cassation vient de répondre en validant… Lire la suite
Les outils digitaux continuent de se déployer dans les réseaux, constate l’enquête annuelle
Brève 15 juin 2023 parPlus de trois ans après le début de la crise sanitaire, qui avait entraîné une accélération de la transformation numérique dans le secteur du commerce, le recours aux outils digitaux continue de progresser parmi les… Lire la suite
Cinq conférences en ligne pour les porteurs de projet en franchise
Brève 13 juin 2023 parPlateforme dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, Reconversionenfranchise.com programme, du 19 au 23 juin 2023, cinq conférences en ligne gratuites sur le thème « Bien démarrer en franchise ». Intitulé « Les essentiels en franchise »,… Lire la suite
Investissement et apport : des franchiseurs témoignent
Actu secteurs 13 juin 2023 parL’intégralité de ces interviews sous forme de podcasts est à retrouver ici David Mercier, Responsable développement franchise et animation de Vélogik Aujourd’hui, les investissements vont principalement dépendre du lieu d’implantation, c’est-à-dire du local choisi par le… Lire la suite
41 contrats de franchise Naturhouse résiliés aux torts exclusifs du franchiseur
Brève 13 juin 2023 parPar quarante et un arrêts similaires rendus le 5 avril 2023, la cour d’appel de Toulouse a prononcé la résiliation du contrat de franchise Naturhouse aux torts exclusifs du franchiseur. Sans surprise – vu sa… Lire la suite
Loyers commerciaux : 100 dirigeants d’enseignes cosignent une lettre ouverte
Brève 7 juin 2023 parAdoptée par l’Assemblée nationale le 31 mai dernier, la proposition de loi « maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs » est examinée par le Sénat ce mercredi 7 juin. Rappelons que ce texte prévoit de prolonger (jusqu’au 31… Lire la suite
Devenir le premier franchisé français d’une enseigne étrangère n’est pas sans risque
Brève 6 juin 2023 parQue se passe-t-il lorsque le premier franchisé français d’une enseigne étrangère échoue dans son entreprise ? Qui est responsable ? La cour d’appel d’Angers a été amenée à répondre à ces questions dans un arrêt du 11… Lire la suite
Le plafonnement de l’indice des loyers commerciaux prolongé, mais pas élargi
Brève 1 juin 2023 parL’Assemblée nationale a adopté mercredi 31 mai (à 259 voix contre 93) une proposition de loi déposée par les groupes de la majorité présidentielle visant à « maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de… Lire la suite
Hôtels en franchise : les écueils d’une formule financière
Brève 30 mai 2023 parLa cour d’appel de Paris s’est prononcée par un arrêt du 5 avril 2023 dans un litige opposant une société franchisée à un groupe franchiseur du secteur hôtelier. Ce type de franchise est particulier dans… Lire la suite
Franchise et ventes en ligne : la condamnation de Naturhouse confirmée en cassation
Brève 22 mai 2023 parNon, Naturhouse ne peut pas utiliser son site internet pour vendre ses produits diététiques alors que son contrat de franchise l’interdit. La Cour de cassation vient de confirmer, par un arrêt du 13 avril 2023,… Lire la suite
Engagements éco-responsables : l’enquête annuelle fait le point sur les avancées
Brève 17 mai 2023 par« La déontologie et la politique RSE du franchiseur constituent des critères observés au moment de choisir un réseau », nous apprend le troisième chapitre de la 19ème édition de l’Enquête annuelle de la franchise, publié le 13 mai… Lire la suite
Franchise : encore une clause de non-concurrence post-contractuelle annulée
Brève 9 mai 2023 parDans un arrêt du 15 mars 2023, la cour d’appel de Paris annule une fois de plus une clause de non-concurrence post-contractuelle dans un contrat de franchise. Dans ce litige, un contrat de 7 ans… Lire la suite
Concours « Un métier, une enseigne » : trois femmes entrepreneures récompensées
Brève 3 mai 2023 parLa cérémonie de remise des prix du concours « Un métier, une enseigne » aura lieu mardi 9 mai 2023 dans les locaux de la Fédération Française de la Franchise. Lancé le 30 janvier dernier… Lire la suite
Le cabinet SIMON Associés récompense par Palmarès des cabinets d’avocats 2023 Le Point STATISTA
Com. de presse 2 mai 2023Quelques jours après avoir été honoré « Cabinet de l’année 2023 » par Le Monde du Droit, SIMON Associés se trouve de nouveau distingué par le PALMARES des cabinets d’avocats 2023 LE POINT / STATISTA… Lire la suite
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